Foire aux Questions

Les questions les plus fréquemment posées

Y a-t-il une alerte en cas de problème ou de rejet du dossier ?

Sur le tableau de bord, vous disposez du nombre de formalités dans les différents statuts (validé, en attente de signature, en attente de paiement, en attente de régularisation, rejeté). Dès qu'une formalité passe d'un statut à un autre, vous recevez un courriel d'alerte.

Chaque matin, vous recevez également un courriel récapitulatif vous indiquant les formalité ayant changé de statut la veille. 

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Quand le dossier est-t-il transmis aux organismes destinataires ?

Après validation, votre dossier est transmis automatiquement aux autorités compétentes pour traitement. 

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Que faire en cas de rejet du dossier ?

Si votre formalité a été rejetée par l’autorité compétente, vous pouvez déposer une nouvelle formalité. Pour comprendre le motif de rejet indiqué sur votre tableau de bord, vous pouvez contacter l'autorité compétente responsable.

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Quand recevrai-je mon Kbis ?

Votre Kbis vous sera communiqué par le greffe compétent, une fois qu’il aura validé votre formalité.

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A quel moment, vais-je recevoir le numéro SIREN de mon entreprise ?

Le numéro SIREN vous sera communiqué par le Guichet unique lorsque votre formalité sera validée (vous pouvez suivre son avancement sur votre tableau de bord).

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En combien de temps la formalité est-elle traitée par les autorités compétentes ?

Le Guichet unique informe les autorités compétentes de la disponibilité d'une formalité qu'ils doivent traiter mais ne peut s'engager sur le délai de traitement de celles-ci.

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Par qui les dossiers de formalités sont-ils traités ?

Les formalités sont envoyées par le Guichet unique aux autorités compétentes définies en fonction de la nature de l'activité et la forme juridique de l'entreprise.

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