Rechercher une marque (base marques)

Consulter l’information relative aux marques

La base marques accessible sur DATA INPI vous permet de consulter l’information relative aux marques françaises, de l’Union européenne et internationales. 

Accéder à la base marques

Cette base vous permet, par exemple, de savoir si une marque est toujours en vigueur, d’identifier son propriétaire, de reconstituer son historique depuis son dépôt.

Les données sont fournies à titre informatif. Elles ne doivent en aucun cas servir de base à des décisions juridiquement ou économiquement déterminantes.

La couverture et les données disponibles

Retrouvez l’ensemble des données suivantes sur la base marques :

La couverture géographique et historique

• Marques françaises (FR) en vigueur ou non, déposées à l’INPI depuis 1976 ;
• Marques européennes (EU) en vigueur, déposées à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) à partir de 1996 ;
• Marques internationales (WO) en vigueur, désignant ou non la France et déposées à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à partir de 1891.

Les données disponibles

• Informations bibliographiques, administratives et légales ;
• Logos associés ;
• Accès aux publications du Bulletin officiel de la PI (BOPI) pour les marques françaises à partir de 1982.

Vidéo sur comment faire une recherche sur la base marques :

Approfondir votre recherche de marque

Une recherche par nom de marques vous permet d’effectuer une première vérification des antériorités d’un nom que vous souhaiteriez déposer. Il s’agit bien d’un premier niveau de recherche (à l’identique). Dans le cas d’un dépôt de marque, nous vous recommandons d’approfondir cette première recherche grâce à notre service de recherche de similarités (orthographiques, phonétiques et intellectuelles) réalisée par notre équipe d’experts documentalistes.

Vous pouvez également étendre votre recherche au niveau mondial sur le portail TMView, regroupant les marques de tous les offices de propriété intellectuelle participants :

Des APIs disponibles

Pour permettre aux réutilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse, l’INPI met aussi à disposition des APIs pour les données du Registre national des entreprises (RNE) et les marques, brevets, dessins & modèles.