Le dialogue avec les instances internationales et européennes
Au sein des écosystèmes mondiaux de l’innovation, l’INPI soutient au quotidien les entreprises dans leur processus d’internationalisation en particulier grâce aux actions menées au travers de son réseau international. Son rôle consiste à faciliter la protection des titres nationaux (marques, brevets, dessins & modèles, indications géographiques, etc.) détenus par les entreprises, ainsi que leurs innovations sur les marchés mondiaux. Dans un contexte de concurrence accrue, il œuvre pour aider les innovateurs français à naviguer dans les complexités des systèmes de protection européens et internationaux.
L’INPI joue notamment un rôle majeur dans l’élaboration du droit de la propriété industrielle et représente la France dans les instances internationales et européennes compétentes que sont l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Office européen des brevets (OEB) ou l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Les synergies ainsi développées contribuent au renforcement de la compétitivité des entreprises françaises à l'international, et à la lutte contre la contrefaçon.
L’Institut accompagne les entreprises dans leurs démarches de protection à l’étranger, notamment grâce à différents accords internationaux, comme par exemple le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), administré par l'OMPI. Ce traité permet aux déposants de brevets de soumettre une seule demande valable dans 158 pays, simplifiant ainsi le processus et évitant des démarches redondantes auprès de chaque office de propriété industrielle. Grâce au PCT, les entreprises peuvent bénéficier d'une protection étendue de leurs innovations, tout en économisant du temps et des ressources dans la gestion de leurs demandes.
Avec l'OEB, l'accès aux brevets européens est facilité par l’INPI en offrant aux innovateurs français une protection dans 39 pays grâce à une seule demande. De plus, l'INPI contribue pleinement au développement du système du brevet européen à effet unitaire, simplifiant ainsi la protection harmonisée des inventions en Europe.
Parallèlement, l'INPI entretient des relations soutenues avec l'EUIPO pour la protection des marques, des dessins & modèles et des indications géographiques de produits industriels dans les 27 États membres de l’Union européenne. Cela permet aux entreprises françaises d'obtenir une protection harmonisée et efficace pour leurs actifs immatériels, facilitant leur développement sur le marché unique européen.
Les accords portant sur l’accélération du traitement de la délivrance des demandes de brevets
L'Institut favorise la mise en place d’accords portant sur l’accélération du traitement de la délivrance des demandes de brevets dit Patent Prosecution Highway (PPH) avec ses homologues étrangers. Ces accords permettent d’accélérer l’examen des demandes de brevets en utilisant les résultats d'examens effectués par l'INPI ou par d'autres offices partenaires.
Ainsi, si une demande est examinée et jugée brevetable par l'INPI, le déposant peut alors solliciter l’accélération de la procédure de délivrance d'un second dépôt de brevet réalisé auprès d’un office avec lequel l’INPI est lié par un accord PPH. Réciproquement, ces accords PPH s’appliqueront aux déposants souhaitant bénéficier de l’accélération du traitement de leurs demandes de brevet en France.
Cette procédure permet de réduire significativement les délais d’obtention des brevets, un avantage crucial pour les entreprises souhaitant protéger dans les meilleurs délais leurs innovations sur les marchés étrangers.
Un acteur phare sur la scène mondiale
Parallèlement, l’INPI déploie une stratégie de coopération technique avec des partenaires étrangers de référence au niveau mondial dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Ces collaborations se traduisent concrètement par des accords signés dans l’objectif de renforcer la coopération institutionnelle, de soutenir la gestion des systèmes de protection des titres de PI entre les offices et de promouvoir l'efficacité de la protection juridique de la propriété intellectuelle.
Tirant profit des coopérations mises en place, l’Institut soutient la modernisation des cadres juridiques en matière de propriété industrielle, en veillant à ce que ces réformes permettent une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle, au bénéfice des entreprises françaises.
Afin de contribuer au rayonnement de l’expertise française, l’INPI participe à de nombreux forums ou conférences internationales.
L’engagement de l’INPI au sein de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle
Initiée par l’INPI, inaugurée le 2 octobre 2024 en marge du XIXe Sommet de la Francophonie, organisé en France autour de la thématique « Créer, innover, entreprendre en français », l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle rassemble les acteurs majeurs des écosystèmes de l’innovation dans l’espace francophone.
Cette nouvelle alliance peut compter sur la participation de nombreux offices de propriété industrielle ou intellectuelle des États relevant de la francophonie, mais également sur d’autres partenaires clés tels que les universités, les centres de formation d’excellence ou les professionnels dans le domaine de la propriété intellectuelle.
Au travers de sa feuille de route, l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle poursuit l’objectif de valoriser et de promouvoir la langue française comme langue de travail dans les écosystèmes de l’innovation, mais également l’expertise francophone en matière de propriété intellectuelle sur la scène internationale.
Véritable levier pour dynamiser les coopérations entre les différents acteurs de l’innovation des pays francophones, cette initiative est destinée à favoriser les échanges d’expériences et d’expertises entre les acteurs francophones. Elle vise par ailleurs à stimuler l’attractivité des centres de formation et de recherche en propriété intellectuelle dans la francophonie.
Mise à l’honneur par le président de la République, Emmanuel Macron, lors de son discours d’ouverture du Sommet de la Francophonie prononcé le 4 octobre à la Cité internationale de la langue française au château de Villers-Cotterêts, ainsi que pendant la conférence de presse donnée à l’issue du sommet, le 5 octobre 2024 à Paris au Grand Palais, l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle est l’un des engagements qui y ont été pris.
Le réseau d’experts de l’INPI à l’étranger
Grâce à un réseau de conseillers régionaux spécialisés dans toutes les questions de propriété intellectuelle l'INPI soutient les entreprises, les petites et moyennes entreprises et les start-up dans leur stratégie d’internationalisation, en les informant sur leurs droits à l’étranger et en les aidant dans les problématiques de contrefaçon auxquelles elles doivent parfois faire face.
Ces experts interviennent pour évaluer les risques et opportunités liés aux marchés internationaux. Ils facilitent la vie des entreprises et favorisent leur développement à l’étranger.
Le réseau international de l’INPI œuvre en outre à la promotion du savoir-faire français et contribue à l’attractivité du territoire français.
Afin de guider au mieux les acteurs économiques à chaque étape de leur démarche de protection de leurs droits de propriété intellectuelle à l’étranger, l’INPI met à leur disposition des fiches « PI à l’international ». Ces fiches donnent un état des lieux du cadre de protection de la propriété intellectuelle dans différents pays ou régions couverts par le réseau international.