L'INPI et la propriété intellectuelle
Nous évoluons dans un environnement dans lequel les transformations sont de plus en plus rapides et parfois disruptives. La croissance des entreprises repose sur leur capacité à innover : mais si l’innovation n’est pas protégée, les entreprises risquent de perdre leur marché et de laisser la porte grande ouverte à la concurrence. La protection de l’innovation est donc fondamentale et l’INPI est là pour aider les entreprises, quelle que soit leur taille, à intégrer la propriété industrielle dans leurs stratégies d’innovation.
Accompagner la performance des entreprises est le cœur même de la mission de l’INPI. Les dispositifs que nous déployons, en France comme à l’export, sont de plus en plus élaborés et personnalisés : actions de sensibilisation, de formation, programmes ciblés (pour les start-up et la recherche par exemple) ou encore aux aides au financement, lutte contre la contrefaçon.
Notre activité d’accompagnement s’appuie également sur un réseau de partenaires avec lesquels nous collaborons de façon harmonieuse pour mettre nos synergies au profit des acteurs économiques.
Parallèlement, la propriété intellectuelle évolue en permanence afin de s’aligner sur les besoins des acteurs de l’économie. Les entreprises doivent pouvoir prendre aujourd’hui les décisions qui renforcent leur compétitivité, dopent leur croissance et assurent leur pérennité. Pour cela, les offices de propriété intellectuelle, notamment l’INPI, s’attachent, collectivement, à leur fournir un cadre juridique répondant à leurs attentes.
Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle se divise en deux grandes catégories : d’une part, la propriété littéraire et artistique ; d’autre part, la propriété industrielle.
La propriété littéraire et artistique englobe les droits d'auteur et les droits voisins appliqués aux œuvres de l'esprit ; la propriété industrielle concerne la protection des innovations techniques (brevets), des signes distinctifs (marques) et des créations esthétiques (dessins & modèles).
La propriété littéraire et artistique
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalité, du fait même de la création de l'œuvre.
Les droits voisins, quant à eux, s'acquièrent à compter :
- De l'interprétation de l'œuvre (pour les artistes interprètes) ;
- De la première fixation du phonogramme ou du vidéogramme (pour les producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes) ;
- De la première communication au public des programmes (pour les entreprises de communication audiovisuelle).
La propriété industrielle
La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations.
Les droits de propriété industrielle s'acquièrent, en principe, par le dépôt d’une demande d’un titre (brevet, dessin & modèle ou marque), mais, parfois aussi, par l'usage (pour les noms commerciaux ou l'enseigne).
Pourquoi protéger ses droits de propriété industrielle auprès de l’INPI ?
Pour créer de la valeur et faire croître son entreprise, il faut innover. Et pour bien innover, il faut penser « propriété industrielle ».
La propriété industrielle peut jouer un rôle crucial dans le succès et la protection des actifs immatériels des entreprises. Elle permet, en effet de :
En résumé, la propriété intellectuelle est un élément stratégique crucial pour réussir dans l’entrepreneuriat !