Consulter l’information relative aux dessins & modèles
La base dessins et modèles accessible sur DATA INPI de l’INPI vous permet de consulter l’information relative aux dessins & modèles français et internationaux.
Accéder à la base dessins & modèles
Cette base vous permet, par exemple, de savoir si un dessin & modèle est toujours en vigueur, d’identifier son propriétaire, de reconstituer son historique depuis son dépôt. Vous pouvez également identifier si un dessin & modèle identique au vôtre existe et est déjà protégé au titre de la propriété industrielle, surveiller vos concurrents et retrouver l’ensemble des dépôts effectués par les déposants issus d’une même zone géographique.
Point de vigilance : sur les dessins & modèles déjà protégés par le droit d’auteur, la recherche dans cette base de données est une étape importante avant de poursuivre votre demande de protection.
Les résultats de votre recherche sont fournis à titre d’information. Notez qu’ils ne peuvent être le point de départ à des actions juridiquement ou économiquement déterminantes.
La couverture et les données disponibles
Retrouvez l’ensemble des données suivantes sur la base dessins & modèles :
La couverture géographique et historique
- Dessins & modèles français (FR) publiés depuis 1910 ;
- Dessins & modèles internationaux (WO) publiés par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) depuis 1979.
Les données disponibles
- Données bibliographiques, administratives et légales ;
- Intégralité des images des reproductions correspondantes pour les données françaises ;
- Images depuis 1985 pour les dessins & modèles internationaux.
Approfondir votre recherche de dessins & modèles
Si vous n’obtenez pas de résultats satisfaisants à votre recherche, nous vous conseillons d’approfondir votre recherche avec le service de surveillance de dessins & modèles en France, réalisé par nos experts documentalistes.
Vous pouvez également étendre votre recherche au niveau mondial sur le portail DesignView, regroupant les dessins & modèles de tous les offices de propriété intellectuelle participants :
Des APIs disponibles
Pour permettre aux réutilisateurs de faire des requêtes plus fines dans les données en masse, l’INPI met aussi à disposition des APIs pour les données du RNE et les marques, brevets, dessins & modèles.