Établir une coopération institutionnelle et faciliter l’accès au marché
Dans les pays couverts par le réseau international de l’INPI, les conseillers facilitent la coopération technique entre l’INPI et les administrations locales en charge de la délivrance et de la protection des droits de propriété intellectuelle et de la lutte contre la contrefaçon.
Les pays couverts par le réseau international
Cette coopération bilatérale tend au partage des bonnes pratiques entre les pays dans le domaine de la propriété intellectuelle et facilite l’échange d’informations et la convergence dans nos pratiques actuelles.
L’objectif est de favoriser l’harmonisation du système mondial de propriété intellectuelle, tant au niveau de la protection des titres de propriété industrielle que de leur défense. Les accords portant sur l’accélération du traitement de la délivrance des demandes de brevet (accords PPH) en sont un exemple.
Informer et accompagner
Le réseau international de l’INPI informe et accompagne tous les acteurs économiques afin de leur permettre de déployer leur stratégie à l’export en y intégrant un volet lié à la sécurisation de leur actifs immatériels.
Les actions menées par le réseau ont pour objectif :
- De faciliter la vie des entreprises françaises dans leur étape d’acquisition de leurs titres de propriété industrielle ;
- De leur permettre d’accéder à des marchés dans un environnement protecteur de ces derniers.
Le soutien aux acteurs économiques français, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les start-up, peut-être réalisé en partenariat avec la Team France Export (Business France, Chambre de commerce, CCEF, DG Trésor…).
Identifier et analyser les bonnes pratiques
L’accompagnement des entreprises par les conseillers du réseau international repose sur une bonne compréhension des pratiques efficaces et des difficultés rencontrées dans leurs régions.
Ils créent une vue d’ensemble de l’écosystème de la propriété intellectuelle et de l’innovation dans les pays de leur zone pour aider les entreprises françaises à mieux protéger leurs actifs intangibles.
Chaque année, le réseau international participe également à une enquête sur l’accès au marché et la propriété intellectuelle dans les pays en dehors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace économique européen (EEE), ce qui permet de repérer les obstacles que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur ces marchés.
Promouvoir le savoir-faire français sur les territoires étrangers et contribuer à l’attractivité de la France
L’une des actions des conseillers est la promotion des indications géographiques artisanales et industrielles françaises à l’étranger.
Plus généralement, ils sont chargés de mettre en avant l’expertise française dans de nombreux domaines de la propriété intellectuelle à l’occasion par exemple de conférences ou colloques internationaux.
Lutter contre la contrefaçon
Enfin, le réseau international de l'INPI aide les entreprises françaises dans chaque zone géographique pour protéger leurs droits de propriété intellectuelle car lutter contre la contrefaçon est essentiel pour notre économie.
Les conseillers travaillent aussi avec d'autres organismes, comme les Douanes, et collaborent avec les attachés douaniers français dans chaque région pour mieux combattre la contrefaçon. Enfin, le réseau soutient les actions du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) en France.