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Arrêté de simplification du code de la propriété intellectuelle
Publication d'un arrêté au Journal officiel pour mettre en conformité le code de la propriété intellectuelle.
Publié le 23 juillet 2026
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Premières fois / Premières photos
Des archives historiques de l'INPI à découvrir dans une nouvelle exposition, à Montpellier
Publié le 22 juillet 2026
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Soixante-huitième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI
Les réunions se sont déroulées du 7 au 15 juillet 2026, au siège de l’OMPI, à Genève
Publié le 20 juillet 2026
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L’Alliance francophone de la PI gagne en visibilité à Genève
À l’occasion des assemblées générales de l’OMPI, l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle renforce son attractivité
Publié le 19 juillet 2026
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Campagne anti-contrefaçon 2026 : l’Unifab passe à l’action
Les consommateurs invités à mener l’enquête
Publié le 19 juillet 2026
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L’OMPI publie son rapport sur l'investissement immatériel dans le monde
La France, troisième économie la plus intensive en termes d’investissements immatériels
Publié le 12 juillet 2026
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VivaTech 2026 : l’INPI au rendez-vous de l’innovation
Quatre jours d’échanges avec les entrepreneurs et les innovateurs
Publié le 05 juillet 2026
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Amédée Couder, pionnier du dessin industriel
Une exposition, deux brevets originaux prêtés par l’INPI
Publié le 05 juillet 2026
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Prix OEB de l'inventeur européen 2026
Franck Zal remporte le prix dans la catégorie « PME »
Publié le 05 juillet 2026
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Publication d'un décret de simplification du code de la propriété intellectuelle
Le ministre chargé de l’économie a signé et publié un décret modernisant et simplifiant les procédures en matière de propriété intellectuelle.
Publié le 01 juillet 2026