Une fois l'examen terminé, l'INPI publie votre dépôt au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI). Selon le type de dépôt, plusieurs cas de figure se présentent :
- Dépôt classique : publication immédiate au BOPI ;
- Dépôt classique avec ajournement de publication : votre demande est publiée 3 ans au maximum après votre dépôt, à moins que vous ne renonciez avant à cet ajournement ;
- Dépôt simplifié : la publication n'a lieu que si vous en faites la demande dans un délai de 30 mois maximum après le dépôt. Sans demande de publication, votre dépôt sera déchu pour les dessins & modèles non publiés.
Le cas de l’ajournement de publication
L'ajournement de publication vous permet de garder votre dépôt secret pendant un certain temps tout en tout en prenant le temps de réfléchir à l’opportunité de rendre publiques vos créations.
- Pour un dépôt classique : la publication est automatique, mais vous pouvez demander un ajournement jusqu'à 3 ans maximum. Vous pouvez lever cet ajournement et demander la publication à tout moment avant la fin de ce délai. La demande de publication doit être effectuée via le portail Dessins & modèles et portera sur l'ensemble des reproductions jointes au dépôt ;
- Pour un dépôt simplifié : l'ajournement de publication est appliqué automatiquement. Vous disposez d'un délai de 30 mois maximum après le dépôt pour demander la publication à l'INPI. Cette demande peut porter sur l’ensemble ou une partie des reproductions jointes au dépôt. Si vous ne demandez pas la publication dans ce délai, votre dépôt sera déchu pour les dessins & modèles non publiés.
Attention : En cas de déchéance, vous ne pourrez plus bénéficier de la protection par dessins & modèles, mais vous pourriez éventuellement bénéficier du droit d'auteur.