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Déposer un dessin & modèle

Le dépôt de dessin & modèle se fait exclusivement en ligne, sur le portail Dessins & modèles de l’INPI. Que vous souhaitiez protéger un design industriel, un motif textile, ou tout autre aspect esthétique d'un produit, ce portail vous guide dans les étapes essentielles pour protéger votre innovation esthétique.

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Éviter les irrégularités lors du dépôt de dessins & modèles

Pour garantir un dépôt de dessins & modèles conforme, il est essentiel de suivre certaines recommandations techniques. Une bonne préparation des reproductions visuelles est primordiale pour éviter les irrégularités qui pourraient compromettre l'enregistrement de votre dépôt. Voici les points clés à respecter

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