Avec INPI France, valorisez vos créations

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    Nos services

    Les documents justifiant l’existence d’une entreprise

    Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), un autre document prouvant l’immatriculation de votre entreprise que l’extrait Kbis.

    En savoir plus sur les documents

    Prédiagnostic PI

    Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle. Cet accompagnement est gratuit et confidentiel.

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    Les solutions de financement de la propriété intellectuelle

    Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux). Elles ont pour but de soutenir la capacité des entreprises françaises à créer et à innover pendant les différentes phases de leur projet.

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    Directives

    Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI des textes législatifs, de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne (UE) dans le cadre de ses procédures

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    Décisions du Directeur général de l'INPI

    Décisions du Directeur général de l'INPI et communications communes concernant les marques, brevets, dessins & modèles...

    Accéder aux décisions du Directeur

    Académie INPI

    L’Académie INPI propose un programme de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle et à ses enjeux. Depuis 2022 et le lancement du Guichet unique des formalités d’entreprises, l’Académie INPI a développé des solutions de formations visant à accompagner les mandataires et entrepreneurs dans l’utilisation du Guichet unique des formalités d’entreprises.

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    • Focus sur

      Établir un budget de propriété intellectuelle : un outil de pilotage pour les PME

      Imaginez que vous venez de décrocher un contrat avec un grand groupe. Avant d'aller plus loin, son équipe juridique vous pose une question simple : « Pouvez-vous nous prouver que vous êtes bien propriétaire de ce que vous nous vendez ? »

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    • Focus sur

      Brevet et modèle : deux atouts complémentaires pour protéger votre innovation

      Votre produit est innovant sur le plan technique, mais est-il protégé dans toutes ses dimensions ? Un brevet couvre l'invention. Il ne couvre pas l'apparence du produit. Or, dans un marché concurrentiel, c'est souvent le design qui est un élément clé d’identification et de différenciation du produit et qui emporte au final la décision d'achat. Brevet et modèle répondent à deux questions distinctes : « Comment ça fonctionne ? » et « À quoi ça ressemble ? », et se complètent naturellement pour offrir une protection optimale de votre innovation.

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    • Focus sur

      Développer sa compétitivité par la maitrise de la propriété intellectuelle (PI)

      Votre stratégie PI est-elle alignée sur votre développement ? De la R&D à la commercialisation, chaque étape de votre innovation comporte des risques critiques : contrefaçon, perte d'avance technologique ou défaut de titularité des actifs. Découvrez dans notre infographie comment sécuriser votre parcours, identifier les actions clés à chaque phase et mobiliser les bons métiers (R&D, Marketing, RH, Direction générale) pour transformer la PI en un véritable moteur de compétitivité.

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    • Focus sur

      La liberté d’exploitation d’un brevet : un enjeu clé pour innover et commercialiser en toute sécurité

      Lorsqu’une entreprise développe une innovation, le dépôt de brevets constitue une étape structurante et incontournable de sa stratégie de protection et de valorisation. Toutefois, être titulaire d’un brevet ne signifie pas automatiquement être libre d’exploiter son invention. C’est précisément là qu’intervient la notion de liberté d’exploitation, également connue sous le terme anglais Freedom to Operate (FTO). Comprendre et anticiper cette question est essentiel pour sécuriser un lancement de produit, éviter les litiges et protéger les investissements réalisés en recherche et développement.

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      Nos actualités

      • Premières fois / Premières photos

        Jusqu’au 1er novembre 2026, le Pavillon Populaire de Montpellier présente l'exposition Premières fois / Premières photos. Consacrée à près de deux siècles d'innovations photographiques, elle réunit plus de 200 photographies, objets et documents d'archives. À cette occasion, l'INPI prête près de 80 documents originaux issus de ses archives historiques – brevets d'invention et marques – qui témoignent de l'effervescence inventive qui accompagne la photographie depuis ses débuts.

        • Nationale
        • Propriété intellectuelle
        Extrait d'un dépôt de marque daté du 16 janvier 1902, effectué par M.Koch-Dubois. Le document est illustré par un médaillon Art nouveau en noir et blanc représentant le visage stylisé d'une jeune femme entouré à gauche et à droite d’éclair, en haut du mot « photo » et en bas du mot « éclair ».

      • Campagne anti-contrefaçon 2026 : l’Unifab passe à l’action

        Ce 16 juillet, à Cannes, le coup d’envoi de la traditionnelle campagne anti-contrefaçon de l’Unifab a été lancé. Cette année, un nouvel outil de sensibilisation sera diffusé pour aider les consommateurs à détecter les faux produits.

        • Nationale
        • Propriété intellectuelle
        Au premier plan, des produits contrefaisants (jouets, vêtements, accessoires) sont étalés sur le sol devant un camion blanc portant l’inscription « Service mobile de déchèterie & recyclage » et des affiches « La contrefaçon tue ». À droite, une voiture de la Douane est stationnée. En arrière-plan, des arbres et un ciel nuageux. L’image illustre une opération de sensibilisation et de répression contre la contrefaçon, organisée par l’Unifab, l’INPI et la Douane.

      • Le Morta

        Après le santon de Provence et l'espadrille catalane, l'INPI a reçu une troisième demande d'IGP : le Morta, bois fossilisé emblématique du marais de Brière (Loire-Atlantique). Comme le prévoit le règlement européen, la procédure démarre avec la publication du cahier des charges dans la base de données INPI sur les IGP. Cette publication marque une étape clé dans le processus de reconnaissance de ce savoir-faire traditionnel français. Dans ce nouveau dispositif, l'INPI joue un rôle central et inédit. Il instruit la phase nationale des demandes d'IGP - en vérifiant la conformité du cahier des charges, la représentativité du demandeur et le lien entre le produit et son territoire d'origine - avant de transmettre les dossiers à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui conduit l'examen européen et statue sur l'enregistrement définitif. Pour rappel, depuis le 1er décembre 2025, un règlement européen permet d'enregistrer les indications géographiques protégées (IGP) pour les produits artisanaux et industriels à l'échelle de l'Union européenne. Il s’agit d’une avancée majeure qui confère à ces produits une protection étendue à l'ensemble des 27 États membres et le droit d'arborer le logo officiel « Indication géographique protégée ». Le Morta : Le Morta, terme issu du patois briéron, désigne un bois partiellement minéralisé, issu principalement de chênes, de bouleaux et de châtaigniers en cours de fossilisation, extrait dans le marais de Brière. Enfoui depuis plusieurs milliers d'années dans les tourbes noires du marais, protégé de l'oxygène, ce bois s'est minéralisé et chargé en silice, offrant une variété de teintes allant du cognac clair au noir profond. Sa dureté exceptionnelle en fait aujourd'hui une matière recherchée par les artisans locaux pour la fabrication de couteaux, bijoux, pipes, stylos et œuvres d'art. L'aire géographique de l'IGP couvre les 21 communes de Brière, situées en Loire-Atlantique, où se déroulent les opérations de recherche, d'extraction et de production du Morta. Le Morta est d'abord détecté à la sonde, puis extrait manuellement à la pelle, selon des règles précises fixées par la Commission Syndicale de la Grande Brière Mottière : elle se limite à 40 troncs par producteur et par an, entre le 15 septembre et le 30 octobre, avec remise en état systématique du site après extraction. Le groupement de producteurs à l'origine de la demande est l'Association Briéronne des Artisans du Morta (ABAM).

        Vue aérienne d’un site de fouilles dans les marais de Brière (Pays de la Loire). Deux hommes, dont l’un porte un chapeau, extraient un long tronc de morta (bois fossilisé noir et lisse) à l’aide d’un trépied en bois et d’outils manuels. Le tronc, partiellement enterré, dépasse 2 mètres de long. Autour : terre humide, herbes, une pelle et un seau bleu.

      • Soixante-huitième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI

        Les réunions des assemblées des États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) se sont déroulées du 7 au 15 juillet 2026, au siège de l’OMPI, à Genève. Ces huit jours ont permis de réunir plus de vingt assemblées et autres organes des États membres et des unions administrées par l’OMPI, de faire un bilan de leurs travaux pour l’année écoulée, ainsi que de valider les programmes de travail à venir et les orientations futures en matière de politique générale.

        • Internationale
        • Propriété intellectuelle
        Image décorative

      • L’Alliance francophone de la PI gagne en visibilité à Genève

        À l’occasion de la soixante-huitième série de réunions des assemblées des États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle a renforcé son rayonnement à travers deux temps forts : la tenue de sa deuxième réunion de travail et l’organisation de sa conférence annuelle.

        • Internationale
        • Propriété intellectuelle
        Photo de groupe des représentants des acteurs de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle, à Gnenève, dans la cour de l'OMPI, à l'occasion de la deuxième réunion de travail de l'Alliance

      • L’OMPI publie son rapport sur l'investissement immatériel dans le monde

        Selon le rapport publié ce 8 juillet par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'investissement immatériel dans le monde a progressé plus de trois fois plus vite que l'investissement matériel depuis 2008. Une tendance que l’on retrouve au niveau national, en France, troisième économie la plus intensive en termes d’investissements immatériels.

        • Internationale
        • Propriété intellectuelle
        Vue sur l'immeuble acceuillant le siège de l'OMPI, à Genève

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        • Aide pour les formalités d’entreprises

          Retrouvez les interlocuteurs pour préparer vos formalités d’entreprises et l’assistance dédiée au Guichet unique.

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        • Aide pour les démarches en propriété intellectuelle

          Les experts de l'INPI sont à votre disposition pour toutes vos questions liées à la propriété intellectuelle.

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        • Foire aux questions

          Retrouvez toutes les réponses aux questions les plus posées.

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