Selon une étude conjointe de l’Office européen des brevets et de l'Agence internationale de l'énergie, la France occupe la deuxième place des déposants de brevets sur l’hydrogène, au sein de l’Union européenne.

Selon la maturité de votre projet et les enjeux de votre entreprise, pensez à protéger vos créations et à mettre en œuvre les démarches appropriées pour préserver vos droits de propriété intellectuelle.

Suspension des services électroniques de dépôt, d’opposition, de déchéance et de nullité marque le 3 février de 9h à 12h et interruption totale des inscriptions du 3 au 6 février 2023. 

L’INPI lance deux enquêtes publiques en vue de l’homologation des indications géographiques « argiles du Velay » et « pierre du Midi ». Ces enquêtes sont ouvertes à tous jusqu’au 6 mars 2023, participez nombreux !

Du 5 au 8 janvier, l’INPI était présent au CES Las Vegas, grand rendez-vous annuel et mondial de la tech. Lors de cet événement, le Consumer Technology Association a annoncé que la France faisait désormais partie des champions de l’Innovation.

Les derniers textes réglementaires sur le Guichet unique avant son plein déploiement le 1er janvier 2023 ont été publiés le 29 décembre 2022. Parmi ces textes, un arrêté décrit la solution mise en œuvre pendant les premiers mois pour prévenir d'éventuelles difficultés et garantir la continuité de service.