Avec INPI France, valorisez vos créations

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    Nos services

    Les documents justifiant l’existence d’une entreprise

    Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), un autre document prouvant l’immatriculation de votre entreprise que l’extrait Kbis.

    En savoir plus sur les documents

    Prédiagnostic PI

    Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle. Cet accompagnement est gratuit et confidentiel.

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    Les solutions de financement de la propriété intellectuelle

    Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux). Elles ont pour but de soutenir la capacité des entreprises françaises à créer et à innover pendant les différentes phases de leur projet.

    En savoir plus sur le financement

    Directives

    Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI des textes législatifs, de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne (UE) dans le cadre de ses procédures

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    Décisions du Directeur général de l'INPI

    Décisions du Directeur général de l'INPI et communications communes concernant les marques, brevets, dessins & modèles...

    Accéder aux décisions du Directeur

    Académie INPI

    L’Académie INPI propose un programme de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle et à ses enjeux. Depuis 2022 et le lancement du Guichet unique des formalités d’entreprises, l’Académie INPI a développé des solutions de formations visant à accompagner les mandataires et entrepreneurs dans l’utilisation du Guichet unique des formalités d’entreprises.

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    • Focus sur

      Réussir sa levée de fonds grâce à la propriété intellectuelle : le regard croisé des business angels et des incubateurs

      Lorsqu’une startup prépare une levée de fonds, l’équipe, le marché et le modèle économique sont des critères incontournables. Mais quelle place occupe réellement la propriété intellectuelle (PI) dans la décision de financer ou d'accompagner un projet ? Découvrez les conseils et les attentes des acteurs clés de l’écosystème Philippe Rase (Co-Président de France Angels) et Emmanuel Papadacci-Stephanopoli (Directeur Général Délégué du Village by CA Paris).

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    • Focus sur

      Établir un budget de propriété intellectuelle : un outil de pilotage pour les PME

      Imaginez que vous venez de décrocher un contrat avec un grand groupe. Avant d'aller plus loin, son équipe juridique vous pose une question simple : « Pouvez-vous nous prouver que vous êtes bien propriétaire de ce que vous nous vendez ? »

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    • Focus sur

      Brevet et modèle : deux atouts complémentaires pour protéger votre innovation

      Votre produit est innovant sur le plan technique, mais est-il protégé dans toutes ses dimensions ? Un brevet couvre l'invention. Il ne couvre pas l'apparence du produit. Or, dans un marché concurrentiel, c'est souvent le design qui est un élément clé d’identification et de différenciation du produit et qui emporte au final la décision d'achat. Brevet et modèle répondent à deux questions distinctes : « Comment ça fonctionne ? » et « À quoi ça ressemble ? », et se complètent naturellement pour offrir une protection optimale de votre innovation.

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    • Focus sur

      Développer sa compétitivité par la maitrise de la propriété intellectuelle (PI)

      Votre stratégie PI est-elle alignée sur votre développement ? De la R&D à la commercialisation, chaque étape de votre innovation comporte des risques critiques : contrefaçon, perte d'avance technologique ou défaut de titularité des actifs. Découvrez dans notre infographie comment sécuriser votre parcours, identifier les actions clés à chaque phase et mobiliser les bons métiers (R&D, Marketing, RH, Direction générale) pour transformer la PI en un véritable moteur de compétitivité.

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      Nos actualités

      Un vestiaire à soi. Féminités dissidentes au XIXe siècle

      Jusqu’au 14 février 2027, le Palais Galliera présente « Un vestiaire à soi. Féminités dissidentes au XIXe siècle ». L'INPI y prête trois brevets originaux, issus de ses archives historiques et témoins des inventions qui ont habillé l'émancipation féminine.

      • Nationale
      Planche sépia, en paysage, représentant cinq figures tracées à l’encre et numérotées de femmes en costume d'amazone (jaquettes cintrées, longues jupes, chapeaux), dont deux à cheval, sur fond de paysage aux arbres. Annotations manuscrites et cachet en marge.

      • Un vestiaire à soi. Féminités dissidentes au XIXe siècle

        Jusqu’au 14 février 2027, le Palais Galliera présente « Un vestiaire à soi. Féminités dissidentes au XIXe siècle ». L'INPI y prête trois brevets originaux, issus de ses archives historiques et témoins des inventions qui ont habillé l'émancipation féminine.

        • Nationale
        Planche sépia, en paysage, représentant cinq figures tracées à l’encre et numérotées de femmes en costume d'amazone (jaquettes cintrées, longues jupes, chapeaux), dont deux à cheval, sur fond de paysage aux arbres. Annotations manuscrites et cachet en marge.

      • 35 ans de Trophées INPI : Wandercraft

        Lauréate en 2016, Wandercraft était une jeune pousse avec une ambition audacieuse : permettre aux personnes à mobilité réduite de marcher sans béquilles. Aujourd’hui, ses exosquelettes équipent plus de 150 centres de rééducation dans le monde. À l’occasion de l’édition spéciale 35 ans des Trophées INPI, retour sur cette entreprise française qui illustre bien la façon dont l’innovation peut transformer des vies et bouleverser des secteurs économiques.

        • Nationale
        • Propriété intellectuelle
        Visuel en paysage, photographie aux tons dorés : deux personnes marchent côte à côte le long d'un fleuve bordé d'immeubles, dont une équipée d'un exosquelette robotique. Logo « Trophées INPI France » en haut à droite.

      • Indice mondial de l'innovation 2026

        Ce 29 septembre, l'OMPI a dévoilé la dix-neuvième édition de son Indice mondial de l'innovation. La France s'y classe à nouveau 13ème au niveau mondial et confirme sa 8ème place européenne. La capitale française performe en tant que 1er pôle d'innovation de l'Union européenne.

        • Internationale
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      • L’INPI inaugure ses nouvelles salles d’audience

        L’INPI a inauguré ses nouvelles salles d’audience dédiées à l’accueil des procédures orales conduites par l’Institut. Conçues pour offrir aux parties, à leurs conseils et aux membres des commissions des conditions de travail adaptées, ces nouvelles salles viennent compléter les dispositifs mis en place par l’INPI dans le cadre de l’évolution de ses missions.

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        Besoin d’aide ?

        Découvrez toutes nos aides disponibles pour répondre à vos questions.

        • Aide pour les formalités d’entreprises

          Retrouvez les interlocuteurs pour préparer vos formalités d’entreprises et l’assistance dédiée au Guichet unique.

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        • Aide pour les démarches en propriété intellectuelle

          Les experts de l'INPI sont à votre disposition pour toutes vos questions liées à la propriété intellectuelle.

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        • Foire aux questions

          Retrouvez toutes les réponses aux questions les plus posées.

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