Nos services
Les documents justifiant l’existence d’une entreprise
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), un autre document prouvant l’immatriculation de votre entreprise que l’extrait Kbis.
Prédiagnostic PI
Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle. Cet accompagnement est gratuit et confidentiel.
Les solutions de financement de la propriété intellectuelle
Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux). Elles ont pour but de soutenir la capacité des entreprises françaises à créer et à innover pendant les différentes phases de leur projet.
Directives
Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI des textes législatifs, de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne (UE) dans le cadre de ses procédures
Décisions du Directeur général de l'INPI
Décisions du Directeur général de l'INPI et communications communes concernant les marques, brevets, dessins & modèles...
Académie INPI
L’Académie INPI propose un programme de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle et à ses enjeux. Depuis 2022 et le lancement du Guichet unique des formalités d’entreprises, l’Académie INPI a développé des solutions de formations visant à accompagner les mandataires et entrepreneurs dans l’utilisation du Guichet unique des formalités d’entreprises.
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Focus sur
Webinaire "Les Rendez-vous INPI" : Foire aux questions propriété intellectuelle : vos questions en direct !
Lire la suiteParticipez à notre prochain webinaire le vendredi 28 novembre, une session spéciale foire aux questions sur la propriété intellectuelle !
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Focus sur
Les questions essentielles à se poser pour avancer sur sa stratégie PI
Lire la suiteQuelles questions se poser pour s’assurer que sa stratégie de PI sert les objectifs de l’entreprise et ses finalités économiques ?
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Focus sur
Marques et présence en ligne : se protéger efficacement contre les atteintes numériques
Lire la suiteAujourd’hui, la visibilité en ligne conditionne directement la réputation et la croissance d’une entreprise. Mais cette exposition accrue entraîne aussi des risques : usurpation d’identité, contrefaçon, détournement de trafic, etc. Les atteintes numériques aux marques sont de plus en plus nombreuses.
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Focus sur
7 règles PI à connaître pour protéger son business au Royaume-Uni
Lire la suiteSi de nombreuses règles de propriété intellectuelle (PI) sont harmonisées à travers le monde, le Royaume-Uni, présente quelques spécificités qu’il est essentiel de connaître. Que vous soyez entrepreneur, dirigeant de start-up ou de PME, comprendre ces règles vous aidera à sécuriser vos créations et vos innovations sur ce marché clé.
Nos actualités
Guichet unique : chiffres clés octobre 2025
Cela porte à plus de 5,2 millions le nombre total de formalités déclarées en 10 mois depuis le début de l’année sur le Guichet unique.
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Découvrez toutes nos aides disponibles pour répondre à vos questions.
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Aide pour les formalités d’entreprises
Retrouvez les interlocuteurs pour préparer vos formalités d’entreprises et l’assistance dédiée au Guichet unique.
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Aide pour les démarches en propriété intellectuelle
Les experts de l'INPI sont à votre disposition pour toutes vos questions liées à la propriété intellectuelle.
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