Nos services
Les documents justifiant l’existence d’une entreprise
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), un autre document prouvant l’immatriculation de votre entreprise que l’extrait Kbis.
Prédiagnostic PI
Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle. Cet accompagnement est gratuit et confidentiel.
Les solutions de financement de la propriété intellectuelle
Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux). Elles ont pour but de soutenir la capacité des entreprises françaises à créer et à innover pendant les différentes phases de leur projet.
Directives
Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI des textes législatifs, de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne (UE) dans le cadre de ses procédures
Décisions du Directeur général de l'INPI
Décisions du Directeur général de l'INPI et communications communes concernant les marques, brevets, dessins & modèles...
Académie INPI
L’Académie INPI propose un programme de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle et à ses enjeux. Depuis 2022 et le lancement du Guichet unique des formalités d’entreprises, l’Académie INPI a développé des solutions de formations visant à accompagner les mandataires et entrepreneurs dans l’utilisation du Guichet unique des formalités d’entreprises.
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Focus sur
Établir un budget de propriété intellectuelle : un outil de pilotage pour les PME
Lire la suiteImaginez que vous venez de décrocher un contrat avec un grand groupe. Avant d'aller plus loin, son équipe juridique vous pose une question simple : « Pouvez-vous nous prouver que vous êtes bien propriétaire de ce que vous nous vendez ? »
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Focus sur
Brevet et modèle : deux atouts complémentaires pour protéger votre innovation
Lire la suiteVotre produit est innovant sur le plan technique, mais est-il protégé dans toutes ses dimensions ? Un brevet couvre l'invention. Il ne couvre pas l'apparence du produit. Or, dans un marché concurrentiel, c'est souvent le design qui est un élément clé d’identification et de différenciation du produit et qui emporte au final la décision d'achat. Brevet et modèle répondent à deux questions distinctes : « Comment ça fonctionne ? » et « À quoi ça ressemble ? », et se complètent naturellement pour offrir une protection optimale de votre innovation.
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Focus sur
Développer sa compétitivité par la maitrise de la propriété intellectuelle (PI)
Lire la suiteVotre stratégie PI est-elle alignée sur votre développement ? De la R&D à la commercialisation, chaque étape de votre innovation comporte des risques critiques : contrefaçon, perte d'avance technologique ou défaut de titularité des actifs. Découvrez dans notre infographie comment sécuriser votre parcours, identifier les actions clés à chaque phase et mobiliser les bons métiers (R&D, Marketing, RH, Direction générale) pour transformer la PI en un véritable moteur de compétitivité.
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Focus sur
La liberté d’exploitation d’un brevet : un enjeu clé pour innover et commercialiser en toute sécurité
Lire la suiteLorsqu’une entreprise développe une innovation, le dépôt de brevets constitue une étape structurante et incontournable de sa stratégie de protection et de valorisation. Toutefois, être titulaire d’un brevet ne signifie pas automatiquement être libre d’exploiter son invention. C’est précisément là qu’intervient la notion de liberté d’exploitation, également connue sous le terme anglais Freedom to Operate (FTO). Comprendre et anticiper cette question est essentiel pour sécuriser un lancement de produit, éviter les litiges et protéger les investissements réalisés en recherche et développement.
Nos actualités
Signature d’un protocole d’accord avec la République de Corée
En marge de la visite d’État en France du Président de la République de Corée, Lee Jae-myung, le Directeur général de l’INPI, Pascal Faure, a accueilli le 8 septembre à Paris le Ministre de la propriété intellectuelle, Kim Yong Sun, pour une série d’échanges, visant à renforcer et approfondir la coopération entre nos deux pays en matière de propriété intellectuelle.
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Découvrez toutes nos aides disponibles pour répondre à vos questions.
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Aide pour les formalités d’entreprises
Retrouvez les interlocuteurs pour préparer vos formalités d’entreprises et l’assistance dédiée au Guichet unique.
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Aide pour les démarches en propriété intellectuelle
Les experts de l'INPI sont à votre disposition pour toutes vos questions liées à la propriété intellectuelle.
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