Avec INPI France, valorisez vos créations

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    Nos services

    Les documents justifiant l’existence d’une entreprise

    Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), un autre document prouvant l’immatriculation de votre entreprise que l’extrait Kbis.

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    Prédiagnostic PI

    Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle. Cet accompagnement est gratuit et confidentiel.

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    Les solutions de financement de la propriété intellectuelle

    Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux). Elles ont pour but de soutenir la capacité des entreprises françaises à créer et à innover pendant les différentes phases de leur projet.

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    Directives

    Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI des textes législatifs, de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne (UE) dans le cadre de ses procédures

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    Décisions du Directeur général de l'INPI

    Décisions du Directeur général de l'INPI et communications communes concernant les marques, brevets, dessins & modèles...

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    Académie INPI

    L’Académie INPI propose un programme de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle et à ses enjeux. Depuis 2022 et le lancement du Guichet unique des formalités d’entreprises, l’Académie INPI a développé des solutions de formations visant à accompagner les mandataires et entrepreneurs dans l’utilisation du Guichet unique des formalités d’entreprises.

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    • Focus sur

      Trophées INPI : édition spéciale 35 ans

      En 2026, pour le 35ème anniversaire de ses Trophées, l’INPI propose une édition spéciale « rétrospective ».

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    • Focus sur

      Contrefaçon : multiples circuits et pratiques, quels réflexes pour votre entreprise ?

      La contrefaçon change de visage. Et les chiffres de la Douane française en donnent la mesure : en 2025, plus de 20 millions d’articles contrefaisants ont été saisis en France. Sur les trois dernières années, ce sont plus de 60 millions d’articles qui ont été retirés du marché*. Mais au-delà de son ampleur, le phénomène évolue aussi dans ses pratiques et ses circuits.

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    • Focus sur

      Réussir sa levée de fonds grâce à la propriété intellectuelle : le regard croisé des business angels et des incubateurs

      Lorsqu’une startup prépare une levée de fonds, l’équipe, le marché et le modèle économique sont des critères incontournables. Mais quelle place occupe réellement la propriété intellectuelle (PI) dans la décision de financer ou d'accompagner un projet ? Découvrez les conseils et les attentes des acteurs clés de l’écosystème Philippe Rase (Co-Président de France Angels) et Emmanuel Papadacci-Stephanopoli (Directeur Général Délégué du Village by CA Paris).

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    • Focus sur

      Établir un budget de propriété intellectuelle : un outil de pilotage pour les PME

      Imaginez que vous venez de décrocher un contrat avec un grand groupe. Avant d'aller plus loin, son équipe juridique vous pose une question simple : « Pouvez-vous nous prouver que vous êtes bien propriétaire de ce que vous nous vendez ? »

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      Nos actualités

      • La France et le Cambodge scellent leur première coopération en propriété intellectuelle

        À l’occasion de la visite d’État au Cambodge du Président de la République, Emmanuel Macron, et du XXe Sommet de la Francophonie, la coopération franco-cambodgienne en matière de propriété intellectuelle a été mise à l’honneur, avec la valorisation de la première déclaration d’intention signée entre l’INPI et le ministère du Commerce cambodgien. Les indications géographiques, axe important de cette coopération, ont également été au cœur de la conférence organisée à Phnom Penh par l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle, à laquelle le département de la Propriété intellectuelle du ministère du Commerce a activement participé.

        • Internationale
        • Propriété intellectuelle
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      • 35 ans de Trophées INPI : Mathieu Lustrerie

        Dans le Luberon, une ancienne usine d'ocre du XIXᵉ siècle abrite l'un des savoir-faire les plus précieux de France : depuis 1948, trois générations de femmes et d’hommes y restaurent, créent et rééditent des lustres d'exception. Lauréate du Trophée INPI dans la catégorie Design en 2014, la société labellisée « Entreprise du patrimoine vivant » fait de la protection de ses créations un enjeu d'équilibre entre fidélité à l'histoire et liberté d'inventer.

        • Nationale
        • Propriété intellectuelle
        Montage confrontant deux lustres : à gauche, une pièce baroque dorée à 18 bras à bougies, ornée de motifs floraux et de figures sculptées ; à droite, une création contemporaine figurant une méduse, dont les tentacules de métal doré et argenté s'entrelacent autour d'un abat-jour doré inversé. Fonds neutres contrastés (gris clair/gris foncé), logo « 35 ans des Trophées INPI France » en haut à droite.
      • Palmarès régional 2025 des déposants de brevets

        En 2025, 15 862 demandes de brevet publiées à l'INPI ou à l'Office européen des brevets (OEB) portent la signature d'au moins un inventeur domicilié en France. L'INPI publie le palmarès régional de ces déposants et, pour la première fois, y intègre les demandes publiées par l'OEB.

        • Nationale
        • Propriété intellectuelle
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      • Notre offre de formation 2027

        Depuis plus de 25 ans, la formation est au cœur de l’activité de l’INPI. Certificats, formations intra-entreprises, formations inter-entreprises, master classes, autoformation : nous avons forcément une solution pédagogique adaptée à votre besoin.

        • Nationale
        • Formalités d’entreprises
        • Propriété intellectuelle
        Académie INPI Les formations Soutenir l'innovation et la compétitivité
      • Indications géographiques protégées : santon de Provence et espadrille catalane

        Depuis le 1er décembre 2025, un règlement européen permet d'enregistrer les indications géographiques protégées (IGP) pour les produits artisanaux et industriels à l'échelle de l'Union européenne. Une avancée majeure qui confère à ces produits une protection étendue à l'ensemble des 27 États membres et le droit d'arborer le logo officiel « Indication géographique protégée ».

        • Internationale
        • Propriété intellectuelle
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      • Aide pour les formalités d’entreprises

        Retrouvez les interlocuteurs pour préparer vos formalités d’entreprises et l’assistance dédiée au Guichet unique.

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      • Aide pour les démarches en propriété intellectuelle

        Les experts de l'INPI sont à votre disposition pour toutes vos questions liées à la propriété intellectuelle.

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      • Foire aux questions

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