L’INPI dévoile le palmarès des déposants de brevets 2022, un classement qui met en lumière les organisations qui investissent dans l’innovation. Safran, Stellantis et le CEA constituent le trio de tête de cette édition.

Vous êtes entrepreneur ou créateur d’entreprise ? L’INPI vous donne rendez-vous au salon GO Entrepreneurs les 5 et 6 avril, à Paris La Défense Arena, pour répondre à toutes vos questions en matière de propriété industrielle et de formalités d’entreprises.

Après deux années record, le nombre de dépôts de marques repasse sous la barre des 100 000 marques déposées. Les demandes de dépôts de brevets sont stables, tandis que les dessins & modèles sont en léger recul.

Le 28 février 2023, Hauts-de-France Innovation Développement et l'INPI ont signé une convention de partenariat pour soutenir l'innovation des entreprises des Hauts-de-France.

Selon la maturité de votre projet et les enjeux de votre entreprise, pensez à protéger vos créations et à mettre en œuvre les démarches appropriées pour préserver vos droits de propriété intellectuelle.

Retrouvez chaque mois les chiffres clés. 

Les derniers textes réglementaires sur le Guichet unique avant son plein déploiement le 1er janvier 2023 ont été publiés le 29 décembre 2022. Parmi ces textes, un arrêté décrit la solution mise en œuvre pendant les premiers mois pour prévenir d'éventuelles difficultés et garantir la continuité de service.