Nos services
Les documents justifiant l’existence d’une entreprise
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), un autre document prouvant l’immatriculation de votre entreprise que l’extrait Kbis.
Prédiagnostic PI
Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle. Cet accompagnement est gratuit et confidentiel.
Les solutions de financement de la propriété intellectuelle
Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux). Elles ont pour but de soutenir la capacité des entreprises françaises à créer et à innover pendant les différentes phases de leur projet.
Directives
Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI des textes législatifs, de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne (UE) dans le cadre de ses procédures
Décisions du Directeur général de l'INPI
Décisions du Directeur général de l'INPI et communications communes concernant les marques, brevets, dessins & modèles...
Académie INPI
L’Académie INPI propose un programme de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle et à ses enjeux. Depuis 2022 et le lancement du Guichet unique des formalités d’entreprises, l’Académie INPI a développé des solutions de formations visant à accompagner les mandataires et entrepreneurs dans l’utilisation du Guichet unique des formalités d’entreprises.
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Focus sur
Contrefaçon : multiples circuits et pratiques, quels réflexes pour votre entreprise ?
Lire la suiteLa contrefaçon change de visage. Et les chiffres de la Douane française en donnent la mesure : en 2025, plus de 20 millions d’articles contrefaisants ont été saisis en France. Sur les trois dernières années, ce sont plus de 60 millions d’articles qui ont été retirés du marché*. Mais au-delà de son ampleur, le phénomène évolue aussi dans ses pratiques et ses circuits.
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Focus sur
Réussir sa levée de fonds grâce à la propriété intellectuelle : le regard croisé des business angels et des incubateurs
Lire la suiteLorsqu’une startup prépare une levée de fonds, l’équipe, le marché et le modèle économique sont des critères incontournables. Mais quelle place occupe réellement la propriété intellectuelle (PI) dans la décision de financer ou d'accompagner un projet ? Découvrez les conseils et les attentes des acteurs clés de l’écosystème Philippe Rase (Co-Président de France Angels) et Emmanuel Papadacci-Stephanopoli (Directeur Général Délégué du Village by CA Paris).
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Focus sur
Établir un budget de propriété intellectuelle : un outil de pilotage pour les PME
Lire la suiteImaginez que vous venez de décrocher un contrat avec un grand groupe. Avant d'aller plus loin, son équipe juridique vous pose une question simple : « Pouvez-vous nous prouver que vous êtes bien propriétaire de ce que vous nous vendez ? »
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Focus sur
Brevet et modèle : deux atouts complémentaires pour protéger votre innovation
Lire la suiteVotre produit est innovant sur le plan technique, mais est-il protégé dans toutes ses dimensions ? Un brevet couvre l'invention. Il ne couvre pas l'apparence du produit. Or, dans un marché concurrentiel, c'est souvent le design qui est un élément clé d’identification et de différenciation du produit et qui emporte au final la décision d'achat. Brevet et modèle répondent à deux questions distinctes : « Comment ça fonctionne ? » et « À quoi ça ressemble ? », et se complètent naturellement pour offrir une protection optimale de votre innovation.
Nos actualités
Palmarès régional 2025 des déposants de brevets
En 2025, 15 862 demandes de brevet publiées à l'INPI ou à l'Office européen des brevets (OEB) portent la signature d'au moins un inventeur domicilié en France. L'INPI publie le palmarès régional de ces déposants et, pour la première fois, y intègre les demandes publiées par l'OEB.
Besoin d’aide ?
Découvrez toutes nos aides disponibles pour répondre à vos questions.
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Aide pour les formalités d’entreprises
Retrouvez les interlocuteurs pour préparer vos formalités d’entreprises et l’assistance dédiée au Guichet unique.
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Aide pour les démarches en propriété intellectuelle
Les experts de l'INPI sont à votre disposition pour toutes vos questions liées à la propriété intellectuelle.
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