Avec INPI France, valorisez vos créations

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    Nos services

    Les documents justifiant l’existence d’une entreprise

    Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), un autre document prouvant l’immatriculation de votre entreprise que l’extrait Kbis.

    En savoir plus sur les documents

    Prédiagnostic PI

    Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle. Cet accompagnement est gratuit et confidentiel.

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    Les solutions de financement de la propriété intellectuelle

    Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux). Elles ont pour but de soutenir la capacité des entreprises françaises à créer et à innover pendant les différentes phases de leur projet.

    En savoir plus sur le financement

    Directives

    Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI des textes législatifs, de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne (UE) dans le cadre de ses procédures

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    Décisions du Directeur général de l'INPI

    Décisions du Directeur général de l'INPI et communications communes concernant les marques, brevets, dessins & modèles...

    Accéder aux décisions du Directeur

    Académie INPI

    L’Académie INPI propose un programme de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle et à ses enjeux. Depuis 2022 et le lancement du Guichet unique des formalités d’entreprises, l’Académie INPI a développé des solutions de formations visant à accompagner les mandataires et entrepreneurs dans l’utilisation du Guichet unique des formalités d’entreprises.

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    • Focus sur

      Établir un budget de propriété intellectuelle : un outil de pilotage pour les PME

      Imaginez que vous venez de décrocher un contrat avec un grand groupe. Avant d'aller plus loin, son équipe juridique vous pose une question simple : « Pouvez-vous nous prouver que vous êtes bien propriétaire de ce que vous nous vendez ? »

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    • Focus sur

      Brevet et modèle : deux atouts complémentaires pour protéger votre innovation

      Votre produit est innovant sur le plan technique, mais est-il protégé dans toutes ses dimensions ? Un brevet couvre l'invention. Il ne couvre pas l'apparence du produit. Or, dans un marché concurrentiel, c'est souvent le design qui est un élément clé d’identification et de différenciation du produit et qui emporte au final la décision d'achat. Brevet et modèle répondent à deux questions distinctes : « Comment ça fonctionne ? » et « À quoi ça ressemble ? », et se complètent naturellement pour offrir une protection optimale de votre innovation.

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    • Focus sur

      Développer sa compétitivité par la maitrise de la propriété intellectuelle (PI)

      Votre stratégie PI est-elle alignée sur votre développement ? De la R&D à la commercialisation, chaque étape de votre innovation comporte des risques critiques : contrefaçon, perte d'avance technologique ou défaut de titularité des actifs. Découvrez dans notre infographie comment sécuriser votre parcours, identifier les actions clés à chaque phase et mobiliser les bons métiers (R&D, Marketing, RH, Direction générale) pour transformer la PI en un véritable moteur de compétitivité.

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    • Focus sur

      La liberté d’exploitation d’un brevet : un enjeu clé pour innover et commercialiser en toute sécurité

      Lorsqu’une entreprise développe une innovation, le dépôt de brevets constitue une étape structurante et incontournable de sa stratégie de protection et de valorisation. Toutefois, être titulaire d’un brevet ne signifie pas automatiquement être libre d’exploiter son invention. C’est précisément là qu’intervient la notion de liberté d’exploitation, également connue sous le terme anglais Freedom to Operate (FTO). Comprendre et anticiper cette question est essentiel pour sécuriser un lancement de produit, éviter les litiges et protéger les investissements réalisés en recherche et développement.

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      Nos actualités

      Campagne anti-contrefaçon 2026 : l’Unifab passe à l’action

      Ce 16 juillet, à Cannes, le coup d’envoi de la traditionnelle campagne anti-contrefaçon de l’Unifab a été lancé. Cette année, un nouvel outil de sensibilisation sera diffusé pour aider les consommateurs à détecter les faux produits.

      • Nationale
      • Propriété intellectuelle
      Au premier plan, des produits contrefaisants (jouets, vêtements, accessoires) sont étalés sur le sol devant un camion blanc portant l’inscription « Service mobile de déchèterie & recyclage » et des affiches « La contrefaçon tue ». À droite, une voiture de la Douane est stationnée. En arrière-plan, des arbres et un ciel nuageux. L’image illustre une opération de sensibilisation et de répression contre la contrefaçon, organisée par l’Unifab, l’INPI et la Douane.

      • Campagne anti-contrefaçon 2026 : l’Unifab passe à l’action

        Ce 16 juillet, à Cannes, le coup d’envoi de la traditionnelle campagne anti-contrefaçon de l’Unifab a été lancé. Cette année, un nouvel outil de sensibilisation sera diffusé pour aider les consommateurs à détecter les faux produits.

        • Nationale
        • Propriété intellectuelle
        Au premier plan, des produits contrefaisants (jouets, vêtements, accessoires) sont étalés sur le sol devant un camion blanc portant l’inscription « Service mobile de déchèterie & recyclage » et des affiches « La contrefaçon tue ». À droite, une voiture de la Douane est stationnée. En arrière-plan, des arbres et un ciel nuageux. L’image illustre une opération de sensibilisation et de répression contre la contrefaçon, organisée par l’Unifab, l’INPI et la Douane.

      • Soixante-huitième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI

        Les réunions des assemblées des États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) se sont déroulées du 7 au 15 juillet 2026, au siège de l’OMPI, à Genève. Ces huit jours ont permis de réunir plus de vingt assemblées et autres organes des États membres et des unions administrées par l’OMPI, de faire un bilan de leurs travaux pour l’année écoulée, ainsi que de valider les programmes de travail à venir et les orientations futures en matière de politique générale.

        • Internationale
        • Propriété intellectuelle
        Image décorative

      • L’Alliance francophone de la PI gagne en visibilité à Genève

        À l’occasion de la soixante-huitième série de réunions des assemblées des États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle a renforcé son rayonnement à travers deux temps forts : la tenue de sa deuxième réunion de travail et l’organisation de sa conférence annuelle.

        • Internationale
        • Propriété intellectuelle
        Photo de groupe des représentants des acteurs de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle, à Gnenève, dans la cour de l'OMPI, à l'occasion de la deuxième réunion de travail de l'Alliance

      • L’OMPI publie son rapport sur l'investissement immatériel dans le monde

        Selon le rapport publié ce 8 juillet par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), l'investissement immatériel dans le monde a progressé plus de trois fois plus vite que l'investissement matériel depuis 2008. Une tendance que l’on retrouve au niveau national, en France, troisième économie la plus intensive en termes d’investissements immatériels.

        • Internationale
        • Propriété intellectuelle
        Vue sur l'immeuble acceuillant le siège de l'OMPI, à Genève

      • Amédée Couder, pionnier du dessin industriel

        Jusqu’au 10 janvier 2027, le Musée de la Toile de Jouy consacre une exposition d’envergure à Amédée Couder (1800-1864), dessinateur pour étoffes et figure pionnière du design textile au XIXe siècle. À cette occasion, l'INPI a prêté deux brevets issus de ses collections patrimoniales, témoins des innovations qui ont accompagné l'essor de l'industrie textile.

        • Régionale
        • Île-de-France
        • Propriété intellectuelle
        Image décorative

      • Indications géographiques protégées : santon de Provence et espadrille catalane

        Depuis le 1er décembre 2025, un règlement européen permet d'enregistrer les indications géographiques protégées (IGP) pour les produits artisanaux et industriels à l'échelle de l'Union européenne. Une avancée majeure qui confère à ces produits une protection étendue à l'ensemble des 27 États membres et le droit d'arborer le logo officiel « Indication géographique protégée ».

        • Internationale
        • Propriété intellectuelle
        Vignette IGP

      • L’INPI présente la première étude réalisée sur près de 3 000 start-up greentech françaises

        L'INPI publie une étude intitulée "Greentech : comment les start-up françaises innovent, se protègent et se financent", menée sur 2 837 start-up labellisées par l'Observatoire Greentech de Bpifrance entre 2014 et 2024. L'analyse démontre que la propriété intellectuelle est un accélérateur de croissance pour les entreprises de la transition écologique.

        • Nationale
        • Propriété intellectuelle
        • Etudes
        Visuel_Greentech_INPI

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        • Aide pour les formalités d’entreprises

          Retrouvez les interlocuteurs pour préparer vos formalités d’entreprises et l’assistance dédiée au Guichet unique.

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        • Aide pour les démarches en propriété intellectuelle

          Les experts de l'INPI sont à votre disposition pour toutes vos questions liées à la propriété intellectuelle.

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        • Foire aux questions

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