Avec INPI France, valorisez vos créations

    Nos services

    Les documents justifiant l’existence d’une entreprise

    Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), un autre document prouvant l’immatriculation de votre entreprise que l’extrait Kbis.

    En savoir plus sur les documents

    Prédiagnostic PI

    Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle. Cet accompagnement est gratuit et confidentiel.

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    Les solutions de financement de la propriété intellectuelle

    Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux). Elles ont pour but de soutenir la capacité des entreprises françaises à créer et à innover pendant les différentes phases de leur projet.

    En savoir plus sur le financement

    Directives

    Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI des textes législatifs, de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne (UE) dans le cadre de ses procédures

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    Décisions du Directeur général de l'INPI

    Décisions du Directeur général de l'INPI et communications communes concernant les marques, brevets, dessins & modèles...

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    Académie INPI

    L’Académie INPI propose un programme de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle et à ses enjeux. Depuis 2022 et le lancement du Guichet unique des formalités d’entreprises, l’Académie INPI a développé des solutions de formations visant à accompagner les mandataires et entrepreneurs dans l’utilisation du Guichet unique des formalités d’entreprises.

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    • Focus sur

      Le rôle du brevet dans les inventions utilisant l’intelligence artificielle

      Au cours des dix dernières années, le nombre de brevets liés à l'intelligence artificielle (IA) a considérablement augmenté et concerne divers secteurs (robotique, transports, télécommunications, etc.).

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    • Focus sur

      Comment protéger ses innovations sur le marché européen ?

      Pour les entreprises, en particulier des secteurs technologiques et numériques, la protection par brevet est essentielle pour éviter la contrefaçon, le vol de procédés ou de secrets de fabrication. Mais, choisir le type de protection à utiliser pour une innovation reste parfois complexe et le 1er juin 2023 un nouveau titre européen est entré en vigueur : le brevet européen à effet unitaire. Cet article apporte un éclairage sur les différentes procédures à disposition des entreprises au niveau européen.

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    • Focus sur

      12 conseils aux PME pour protéger leur innovation technique

      Les PME européennes titulaires de droits de propriété intellectuelle (PI) affirment que ces derniers ont un impact positif sur leur activité. Selon une étude menée par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en 2022, 66 % des petites et moyennes entreprises (PME) accèdent à la PI pour empêcher des copies par des concurrents, 65 % des PME pour améliorer l’image et la valeur de l’entreprise et 63 % pour renforcer leur sécurité juridique. Enfin, 36 % des PME interrogées affirment que leurs droits de PI entraînent une hausse de leur chiffre d’affaires.

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    • Focus sur

      5 règles PI à connaître pour protéger son business aux États-Unis

      Aujourd’hui, les règles de protection de la propriété intellectuelle sont largement harmonisées à travers le monde. Cependant, il subsiste quelques différences entre le système américain et les autres, en particulier le système français. Philippe Signore, avocat américain spécialisé en droit des brevets, nous fait part des cinq principales différences entre les systèmes américain et français en termes de propriété intellectuelle, importantes à maitriser pour mieux protéger son business aux États-Unis.

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