Nos services
Les documents justifiant l’existence d’une entreprise
Il est désormais possible d'obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), un autre document prouvant l’immatriculation de votre entreprise que l’extrait Kbis.
Prédiagnostic PI
Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle. Cet accompagnement est gratuit et confidentiel.
Les solutions de financement de la propriété intellectuelle
Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux). Elles ont pour but de soutenir la capacité des entreprises françaises à créer et à innover pendant les différentes phases de leur projet.
Directives
Les directives illustrent la mise en pratique par l’INPI des textes législatifs, de la jurisprudence nationale et de l’Union européenne (UE) dans le cadre de ses procédures
Décisions du Directeur général de l'INPI
Décisions du Directeur général de l'INPI et communications communes concernant les marques, brevets, dessins & modèles...
Académie INPI
L’Académie INPI propose un programme de sensibilisation et de formation à la propriété intellectuelle et à ses enjeux. Depuis 2022 et le lancement du Guichet unique des formalités d’entreprises, l’Académie INPI a développé des solutions de formations visant à accompagner les mandataires et entrepreneurs dans l’utilisation du Guichet unique des formalités d’entreprises.
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Focus sur
Chargepoly, l’exemple d’une greentech qui a misé tôt sur la propriété industrielle
Lire la suiteAvec plus de 2 700 entreprises greentech recensées fin 2023*, la France est l’un des pays leaders dans l’innovation en faveur de la transition écologique. Et la propriété intellectuelle (PI) joue évidemment un rôle important dans la place à prendre des solutions éco-innovantes répondant aux objectifs de développement durable.
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Focus sur
5 règles PI à connaître pour protéger son business aux États-Unis
Lire la suiteAujourd’hui, les règles de protection de la propriété intellectuelle sont largement harmonisées à travers le monde. Cependant, il subsiste quelques différences entre le système américain et les autres, en particulier le système français. Philippe Signore, avocat américain spécialisé en droit des brevets, nous fait part des cinq principales différences entre les systèmes américain et français en termes de propriété intellectuelle, importantes à maitriser pour mieux protéger son business aux États-Unis.
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Focus sur
Le rôle du brevet dans les inventions utilisant l’intelligence artificielle
Lire la suiteAu cours des dix dernières années, le nombre de brevets liés à l'intelligence artificielle (IA) a considérablement augmenté et concerne divers secteurs (robotique, transports, télécommunications, etc.).
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Focus sur
12 conseils aux PME pour protéger leur innovation technique
Lire la suiteLes PME européennes titulaires de droits de propriété intellectuelle (PI) affirment que ces derniers ont un impact positif sur leur activité. Selon une étude menée par l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en 2022, 66 % des petites et moyennes entreprises (PME) accèdent à la PI pour empêcher des copies par des concurrents, 65 % des PME pour améliorer l’image et la valeur de l’entreprise et 63 % pour renforcer leur sécurité juridique. Enfin, 36 % des PME interrogées affirment que leurs droits de PI entraînent une hausse de leur chiffre d’affaires.
Nos actualités
L’INPI publie une étude sur la protection par brevets des nouveaux aliments durables
L'INPI publie une étude intitulée Nouveaux aliments durables : la place de la « Food Science » française dans la compétition mondiale, menée sur la période 2000-2022. Réalisée dans le cadre du plan d’investissement France 2030, avec le soutien du SGPI et du grand défi Ferments du futur, l’analyse porte sur l’innovation brevetée dans le secteur des nouveaux aliments durables dressant le portrait d'un secteur en pleine révolution technologique.
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Aide pour les formalités d’entreprises
Retrouvez les interlocuteurs pour préparer vos formalités d’entreprises et l’assistance dédiée au Guichet unique.
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Aide pour les démarches en propriété intellectuelle
Les experts de l'INPI sont à votre disposition pour toutes vos questions liées à la propriété intellectuelle.
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