A la une
  • Actualités
    Indisponibilité du site inpi.fr et de la base Indications géographiques - matinée du lundi 24 février 2020
    inpi.fr et la base Indications géographiques seront indisponibles lundi 24 février de 9h30 à 11h30. Une page de maintenance avec des liens de redirection vers les services en ligne de l’INPI sera affichée sur le site.
  • Actualités
    Loi PACTE : nouvelle procédure d’opposition brevet
    L’ordonnance n°2020-116 du 12 février 2020 relative à la création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention entrera en vigueur au 1er avril 2020.
  • Trésors
    A la découverte du patrimoine conservé à l’INPI
    Saviez-vous que l’INPI conserve dans ses archives les marques de fabrique et de commerce enregistrées en France depuis 1857 ? Nous vous proposons une découverte de ces Trésors INPI, à travers une série de dix articles.
  • Actualités
    Ouverture du portail data INPI avec toutes les informations du RNCS en accès libre
    Une consultation simple et rapide des informations sur les 5,9 millions d’entreprises inscrites au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS), accessible à tous !
  • Actualités
    Loi PACTE : les dispositions de la nouvelle procédure d’opposition en matière de marque
    Le portail des oppositions mis à jour avec les nouvelles fonctionnalités est désormais accessible. Il permet d’utiliser les nouvelles dispositions entrées en vigueur avec la loi PACTE. Quelles sont-elles ?
  • Actualités
    L’INPI au salon des entrepreneurs 2020 : retour en images
    Les 5 et 6 février 2020, l’INPI était présent au salon des entrepreneurs de Paris. Près de 1400 visiteurs ont pu échanger avec nos experts sur notre stand pour mieux construire leur projet ou développer leur stratégie de propriété intellectuelle.
  • Actualités
    Nouvelle procédure de déclaration pour les fabricants de génériques et de biosimilaires d’un produit couvert par un certificat complémentaire de protection
    Découvrez l'intégralité de notre communiqué sur le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection (CCP).
  • Actualités
    Des brevets, dessins et modèles de Charlotte Perriand conservés à l’INPI
    A l'occasion de l'exposition « Le monde nouveau de Charlotte Perriand », l’INPI vous ouvre ses archives et vous fait découvrir les brevets, dessins et modèles déposés par la créatrice.

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