Le registre national des entreprises
L’INPI a été désigné comme opérateur du registre national des entreprises, registre dématérialisé qui fusionne les registres existants et directement alimenté par le Guichet unique, également opéré par l’INPI.
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Guichet unique
Afin de simplifier et de moderniser les formalités liées à la vie de votre entreprise, l’INPI déploie progressivement un guichet unique pour centraliser toutes les démarches.
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Tarifs des formalités d’entreprises
En fonction du type d’entreprise et de la nature de l’activité, le coût des formalités ne sont pas identiques. De plus, d’autres frais annexes peuvent s’ajouter.
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Les justificatifs et pièces annexes
Pour finaliser une formalité de création d’entreprise sur le site Guichet unique, le déclarant doit joindre un certain nombre de justificatifs et pièces annexes, en fonction de la formalité qu’il souhaite réaliser.
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Services aux mandataires
Pour faciliter la prise en main du Guichet unique, l'INPI propose différents services aux mandataires.
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Quel certificat choisir pour signer sa formalité de modification ou de cessation ?
La dernière étape pour finaliser une formalité de modification ou de cessation est la signature. Mais, ces deux types de formalités nécessitent de se munir d’un certificat de signature.
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Comment signer sa formalité sur le Guichet unique ?
Toutes les formalités effectuées sur le Guichet unique doivent être signées électroniquement.
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