Les solutions de financement de la propriété intellectuelle NOUVEAUTÉ Plusieurs dispositifs d’aides et de subventions sont disponibles pour financer la propriété intellectuelle sous formes directes (subvention ou avance remboursable) ou indirectes (dispositifs fiscaux). Elles ont pour but de soutenir la capacité des entreprises françaises à créer et à innover pendant les différentes phases de leur projet. Gratuit
Programme Alliance PI NOUVEAUTÉ RECOMMANDÉ Confortez le succès de vos partenariats public-privé grâce à la propriété intellectuelle Gratuit
Programme Start-up NOUVEAUTÉ RECOMMANDÉ Accélérer votre croissance grâce à la Propriété Intellectuelle Gratuit Télécharger le spécimen du plan d'action PI (pdf - 696.4 Ko) Télécharger le spécimen d'empreinte PI (pdf - 620.11 Ko) Télécharger le spécimen de la lettre d'engagement (pdf - 815.04 Ko)
Bourse Brevets NOUVEAUTÉ Consultation en ligne des brevets français proposés à la licence Gratuit Télécharger la présentation complète de la documentation pédagoqique (pdf - 1.37 Mo) Télécharger la préparation à la négociation d’un contrat de licence d’une demande de brevet ou brevet (pdf - 1.05 Mo) Télécharger le contrat de licence d’exploitation de brevet (pdf - 507.75 Ko) Télécharger les obligations post-signature (pdf - 280.94 Ko) Télécharger l'accord de confidentialité - NDA (pdf - 231.33 Ko)
Permanences et consultations Permanences gratuites d'experts de l'INPI, de conseils en propriété industrielle et d'avocats spécialisés. Gratuit
Annuaire des conseils en propriété industrielle Trouver un conseil en PI par nom (personne, cabinet, ville), code postal, une région ou spécialité (marque, brevet), en France Gratuit
Prédiagnostic PI RECOMMANDÉ Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale. Ce programme est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent développer leur activité et qui ont besoin d'un plan d'actions en matière de propriété intellectuelle. Cet accompagnement est gratuit et confidentiel. Gratuit
Pass PI RECOMMANDÉ Aide financière pour la mise en place d'actions en propriété intellectuelle. Gratuit
Master Class PI RECOMMANDÉ La Master Class PI est un accompagnement composé de temps de formation et de coachings personnalisés pour faire de la propriété intellectuelle un facteur clef de succès pour votre entreprise. Ce programme est destiné aux dirigeants et aux fonctions exécutives d’entreprise qui souhaitent se faire coacher afin de définir leur stratégie de propriété intellectuelle. Télécharger le bulletin d'inscription (pdf - 556.21 Ko) Télécharger les conditions générales de vente (pdf - 407.92 Ko) Télécharger la brochure de la Master Class PI (pdf - 1.01 Mo)