Couverture et données disponibles

Couverture

• Une consultation gratuite simple et rapide des données issues du registre national des entreprises et des bases publiques Brevets, Marques, Dessins et Modèles, accessible à tous ! 

Données disponibles

• Inscriptions relatives aux créations, modifications, cessations des entreprises agricoles, artisanales, commerciales et libérales déposées à l'INPI et enregistrées au registre national des entreprises ;

• Stock des dossiers des personnes morales et physiques actives à jour à la date du 4 mai  2017 pour pour les entreprises commerciales (stock) ;
• Nouvelles inscriptions transmises par les entreprises (données de flux) ;
• Données non confidentielles saisies à partir des comptes annuels déposés depuis le 1er janvier 2017 (données relatives aux bilans (actif/passif), comptes de résultat, immobilisations, amortissements et provisions, et transmis à l’INPI dans le cadre de ses missions pour les entreprises commerciales ;
• Actes et statuts des personnes morales et physiques depuis 1993 (stock).

• Marques françaises depuis 1976 en vigueur ou non en vigueur ; marques de l’Union européenne en vigueur ; marques internationales en vigueur désignant ou non la France : informations bibliographies, administratives et légales, logos associés, copie du bulletin officiel de la PI (BOPI) pour les marques françaises

Visionnez la vidéo des recherches avancées sur la base des marques :

• Demandes de brevets français depuis 1902, demandes de brevets européens et demandes internationales PCT depuis l’origine 1978, demandes de Certificat Complémentaire de Protection-CCP depuis 1993 : données bibliographiques, statut légal en France depuis 1989, documents originaux des demandes et brevets délivrés et traductions de brevets européens, pièces du dossier français (2001) et Certificat Complémentaire de Protection-CCP (1993)
• Dessins et modèles français publiés depuis 1910, dessins et modèles internationaux publiés depuis 1978 : données bibliographiques, administratives et légales, intégralités des images des reproductions correspondantes pour les données françaises, images depuis 1985 pour les dessins et modèles internationaux

Volumétrie (estimation)

• Retrouvez le nombre d’entreprises et de titres de PI disponibles en base directement sur la home page de DATA INPI

Mise à jour

• Quotidienne pour les entreprises
• Hebdomadaire pour les marques, brevets, dessins et modèles
   

Format

• Notice html
• documents associés PDF

Mode de livraison : portail DATA INPI

Alertes pour suivre l’actualité d’une entreprise, d’une marque, d’un brevet ou d’un dessin et modèle

DATA INPI offre la possibilité de créer, gratuitement, des alertes pour suivre l’actualité d’une entreprise, d’une marque, d’un brevet ou d’un dessin et modèle.

Vous pouvez créer jusqu’à 10 alertes actives simultanément.
Gratuites, très simples à créer, et reçues chaque vendredi par courriel, ces alertes permettent de :

- suivre la vie d’une marque, d’un brevet, d’un dessin et modèle ou d’une entreprise et être alerté de toute modification le/la concernant, en renseignant le numéro d’enregistrement ou de publication du titre de propriété industrielle qui vous intéresse ou le numéro SIREN de l’entreprise  (« Alerte sur une marque, un brevet, un dessin & modèle ou une entreprise »)
- suivre les nouvelles publications de marques, brevets, dessins et modèles, et entreprises dont le nom contient un mot-clé, préalablement renseigné (« alerte multibases sur un mot clé »)  
- suivre toutes les nouvelles publications d’informations sur un titre de propriété industrielle ou d’une entreprise existant, selon plusieurs critères sur la base de données choisie (« alerte monobase sur différents critères »)

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