Ce bilan positif, fruit du travail des collaboratrices et collaborateurs de l’INPI, témoigne de notre engagement à nous adapter aux défis économiques, technologiques et sociétaux.
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En raison de travaux de l'Insee relatifs à la préparation du changement de nomenclature d’activités, les formalités déposées sur le guichet unique des formalités d’entreprises à partir du 05/12 à 13h seront transmises à l’Insee à partir du 08/12 à 13h. Les délais de traitement seront donc légèrement allongés mais seront résorbés rapidement. Merci pour votre compréhension.
Ce bilan positif, fruit du travail des collaboratrices et collaborateurs de l’INPI, témoigne de notre engagement à nous adapter aux défis économiques, technologiques et sociétaux.