Bulletins officiels de la PI (BOPI)

L'INPI publie, les vendredis, les demandes françaises de brevets, de marques et de dessins et modèles (un vendredi sur deux), dans les Bulletins officiels de la propriété industrielle (BOPI)
Détail de la prestation
Tous domaines

Gratuit

À partir du 10 juin 2022, consultez le BOPI dessins et modèles en version bêta sur DATA INPI et donnez-nous votre avis !

Rendez-vous sur DATA INPI pour découvrir la rubrique BOPI dessins et modèles en version bêta.
Vous pourrez désormais effectuer vos recherches concernant les dessins et modèles déposés par numéro de BOPI, année, date, sections, numéros d’enregistrement, mots-clés ou encore nom d’intervenant.
Les publications concernant les dessins et modèles seront en ligne sur DATA INPI un vendredi sur deux.
A noter : Pendant toute la durée de la phase bêta, la publication de la version dynamique du BOPI dessins et modèles sur DATA INPI continuera à être accompagnée de la mise en ligne sur inpi.fr de la version PDF, qui seule fait foi à ce stade. A partir de septembre 2022, la version PDF laissera entièrement la place à la version dynamique. Progressivement, à partir de l'année prochaine, les BOPI marques et brevets feront l'objet de la même modernisation.

N’hésitez pas à nous donner votre avis sur cette nouvelle version en cliquant sur le lien « Donnez-nous votre avis » sur la page d’accueil de data.inpi.fr.
Nous vous remercions pour votre retour.

Les Bulletins officiels de la propriété industrielle (BOPI) sont des publications officielles qui recensent l'ensemble des demandes de brevets, marques, dessins et modèles, indications géographiques déposés auprès de l'INPI

Périmètre du service

  • Depuis janvier 2005 pour les Brevets
  • Depuis janvier 2006 pour les Marques et Dessins et modèles


NB :  Le texte publié dans l’édition papier du BOPI et celui diffusé sous forme électronique font foi (article R 4111-1-1 du Code de la propriété industrielle). L’INPI décline toute responsabilité quant aux problèmes pouvant résulter de la seule consultation des informations  figurant dans la notice complète.

Les informations contenues dans la version en ligne des BOPI peuvent être copiées librement pour tout usage personnel. En revanche, toute exploitation à des fins commerciales est interdite. L’INPI participe à la démarche globale d’ouverture des données publiques, initiée par l’Etat français, en mettant gratuitement à disposition à des fins de réutilisation les données publiées dans les BOPI. L’INPI souhaite ainsi permettre à des tiers et notamment à des développeurs et entrepreneurs d'exploiter ces données.

En savoir plus ici

A savoir

Les collections papier des BOPI sont également disponibles dans les bibliothèques de l’INPI près de chez vous, pour les derniers BOPI Brevets, BOPI Marques, BOPI Dessins et modèles ; et au siège de l’INPI, sans rendez-vous, pour l'année en cours. Pour toutes les années à partir de 1884, contactez-nous pour prendre rendez-vous.