Disponibilité d'une marque et son logo en France

Recherche de similarité sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots et /ou chiffres) et un logo, sur un maximum de 3 classes de produits et services
Détail de la prestation
  • Fichier Pdf
  • Courriel
  • 10 jour(s) ouvré(s)
À partir de : 572,00 €
Marques

Payant

Les avantages de la prestation
  • Sécuriser votre projet face à la concurrence
  • Connaître les risques pour ne pas devenir un contrefacteur

Périmètre de la prestation

  • Marques françaises publiées et renouvelées depuis 1976
  • Marque de l'Union européenne depuis 1996
  • Marques internationales en vigueur (désignant ou non la France)

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI

A savoir

Qu'est ce qu'une classe ? 

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

 

NB : Le logo doit être suffisamment original pour faire l'objet d'une recherche

Contenu du livrable

Rapport listant les dépôts et publications de marques et logos similaires

Format de livraison :

  • fichier format PDF et CSV
  • Fichier format CSV en cochant la case CSV pour la partie verbale uniquement

Mode de livraison : courriel

Délai de livraison : 10 jours ouvrés

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.

Plus d'options ?

Pour plusieurs marques ou pour un nombre de classes supérieures à 3 : demandez-nous un devis.

NB : un logo peut être protégé également par un dessin ou modèle. Il est donc recommandé de vérifier que le dessin ou la forme de votre logo n’ont pas déjà été créés.