- Fichier Pdf
- Courriel
- 10 jour(s) ouvré(s)
Payant
- Sécuriser votre projet face à la concurrence
- Connaître les risques pour ne pas devenir un contrefacteur
Périmètre de la prestation
- Marques françaises publiées et renouvelées depuis 1976
- Marque de l'Union européenne depuis 1996
- Marques internationales en vigueur (désignant ou non la France)
Le + INPI
- Un expert en propriété industrielle dédié
- Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI
A savoir
Qu'est ce qu'une classe ?
Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.
NB : Le logo doit être suffisamment original pour faire l'objet d'une recherche
Contenu du livrable
Rapport listant les dépôts et publications de marques et logos similaires
Format de livraison :
- fichier format PDF et CSV
- Fichier format CSV en cochant la case CSV pour la partie verbale uniquement
Mode de livraison : courriel
Délai de livraison : 10 jours ouvrés
L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.
Plus d'options ?
Pour plusieurs marques ou pour un nombre de classes supérieures à 3 : demandez-nous un devis.
NB : un logo peut être protégé également par un dessin ou modèle. Il est donc recommandé de vérifier que le dessin ou la forme de votre logo n’ont pas déjà été créés.
