Rapport annuel 2023 : une année pleine d’événements à découvrir

09/04/2024
Comme chaque année, l’INPI publie son rapport d’activité : découvrez les nombreux événements qui ont jalonné 2023 !
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Guichet unique des formalités d’entreprises, rencontres internationales, nouveaux partenariats, lutte contre la contrefaçon… Venez découvrir 2023 à l’INPI, une année marquée par une activité intense liée notamment à l’intégration de nos nouvelles missions et à l’ambition de notre Contrat d’Objectifs et de Performances (COP 2021-2024).

 

« Les équipes de l’INPI sont plus que jamais mobilisées aux côtés des entrepreneurs et des innovateurs, en France comme à l’étranger, afin de leur apporter toujours plus de services de qualité, au service de la compétitivité de notre pays. »  Pascal Faure, Directeur général de l’INPI

Les plus récentes
Nationales

Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent

22/07/2024
A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.
Internationales

L'INPI a participé à la soixante-cinquième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI

18/07/2024
Les réunions des assemblées des États membres de l’OMPI se sont déroulées cette année du 9 au 17 juillet 2024 au siège de l’OMPI à Genève. Ces dix jours ont permis de réunir vingt-deux assemblées et autres organes des États membres et des unions administrées par l’OMPI, de faire un bilan de leurs travaux pour l’année écoulée et de valider les programmes de travail à venir.