L'organigramme

Le Conseil d'administration

Au 1er janvier 2024

Membres avec voix délibérative

Sylvie Guinard - Présidente
Présidente de Thimonnier SAS

Géraldine Guery Jacques – Vice-Présidente
Directrice de la propriété industrielle brevets du groupe SEB

Sophie Remont
Directrice de l’expertise de Bpifrance

Olivier Gicquel
Directeur du département de la propriété intellectuelle du Groupe CNH Industrial

Élodie Belnoue
Docteur en immunologie, directrice en charge de la coordination de la recherche et des activités de développement chez AMAL Therapeutics

Bernard Reybier
Président du groupe Fermob

Emmanuel Potdevin
Président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle

Un représentant de la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS)
Ministère de la Justice

Un représentant du directeur des affaires juridiques
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Un représentant du directeur du budget
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Un représentant du directeur général de la DGE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Un représentant du ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 

Bernard Barbier
Représentant du personnel de l'Institut national de la propriété industrielle

Hocine Ihaddadene
Représentant du personnel de l'Institut national de la propriété industrielle

 
Membres avec voix consultative

Pascal Faure
Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle

Bertrand Onillon
Agent comptable de l'Institut national de la propriété industrielle

Hubert Gicquelet  
Contrôleur général économique et financier auprès du Contrôle général économique et financier - ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Notre politique de contrôle et d’audit internes

A l’INPI, le contrôle interne – qui permet d’identifier, de mesurer et de maîtriser les risques relatifs aux activités - se caractérise par des contrôles permanents effectués par les collaborateurs et leurs managers et par l’évaluation de ces contrôles, assurée par le responsable de la maîtrise des risques.

L’INPI a fait le choix de contrôler l’ensemble de ses processus opérationnels, budgétaires, comptables et informatiques : une trentaine de contrôles a été réalisée en 2020 sur les processus PI, le budget, la commande publique, les archives et les activités immobilières, par une équipe de huit contrôleurs internes qui apporte une contribution de manière ponctuelle pour atteindre cet objectif. Un contrôle sur les risques professionnels (DUERP) a également été effectué. Le dispositif a été complété par la rédaction des Organigrammes Fonctionnels Nominatifs concernant la partie financière du département finances et support.

En 2020, six missions d’audit interne ont été réalisées : quatre ont porté sur des audits de processus et deux sur la sécurité des systèmes d’information. Il est régulièrement rendu compte des activités de l’audit devant le comité d’audit, qui se réunit deux fois par an et fait un rapport au Conseil d’administration. L’audit interne intègre l’écosystème de l’Institut et est indépendant des fonctions de contrôle interne. Les auditeurs internes n’assurent pas de fonction opérationnelle.

Notre politique d’attribution des marchés publics

Instance consultative compétente pour l’examen de l’analyse et de la proposition d’attribution des marchés supérieurs à 100 k€ HT, la commission d’attribution des marchés publics (CCAM) émet un avis sur l’attribution des marchés et examine les avenants à impact financier. Cette instance permet au service prescripteur d’exposer l’analyse menée en lien avec le pôle marchés publics et de bénéficier de l’avis d’une entité collégiale, présidée par une personnalité extérieure et impartiale. La compétence d’attribution est, quant à elle, détenue par le pouvoir adjudicateur, soit le directeur général.

En 2020, la CCAM s’est réunie 16 fois et a examiné 38 marchés. 37 dossiers présentés ont recueilli un avis favorable, avec ou sans demande de précision sur l’analyse présentée par le prescripteur. Un seul marché a reçu un avis défavorable.

Notre politique RSE

L’INPI s’inscrit dans une démarche volontariste de responsabilité sociale d’entreprise.

Il s’agit notamment de développer des parcours professionnels attractifs pour  inciter les collaborateurs de l’Institut à évoluer, à se former et à se qualifier.

En parallèle, l’INPI s’inscrit également dans une démarche d’employeur responsable en développant la lutte contre tout type de discrimination, en travaillant avec des structures locales et associatives pour favoriser le recrutement de personnes en situation de handicap, l’accueil de jeunes défavorisés et participer activement au développement économique et sociale des territoires où il est implanté.

Index de rémunération de l’INPI

La loi n°2023-623 du 19 juillet 2023 vise à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique et améliorer la visibilité de toutes les actions en faveur de l’égalité professionnelle. En outre, cette loi oblige les entités publiques à publier chaque année, sur leur site internet, les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

Deux décrets publiés en décembre 2023 précisent les trois indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération afin de déterminer l’index de rémunération des établissements publics. Pour l’année 2023, l’index de l’INPI est : 82.1 points.

Le score de l’index de rémunération est au-dessus du seuil des 75 points prévus par la loi, seuil déclenchant une obligation de mise en place d’objectifs de progression pour supprimer les éventuels écarts de rémunération.