Vous êtes une PME et vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou modèle, un brevet ou faire une demande de certificat d’obtention végétale en 2024 ? Ou bien vous souhaitez avoir recours au service d’IP Scan Enforcement (nouveauté en 2024) ? 
Le SME Fund vous soutient dans la protection de vos actifs et vous permet de bénéficier d’un remboursement partiel des taxes de dépôt de titres de propriété intellectuelle et des prestations de recherches d’antériorités de brevets effectuées par l’INPI.

Cette année, vous pouvez obtenir quatre chèques et ainsi cumuler jusqu’à 7 350 € de remboursement.

Comment obtenir un remboursement ?

Découvrez toutes les conditions à remplir pour bénéficier de ce fonds de subvention européen dédié à la propriété intellectuelle :