PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !

05/02/2024
Le SME Fund, programme de subventions européen déployé par la Commission européenne et l’EUIPO, est ouvert pour l’année 2024. Destiné à aider financièrement les PME européennes à exercer leurs droits de propriété intellectuelle (PI), il vous permet cette année d’obtenir jusqu’à 7 350 € de remboursement sur vos dépôts de titres de PI.

Vous êtes une PME et vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou modèle, un brevet ou faire une demande de certificat d’obtention végétale en 2024 ? Ou bien vous souhaitez avoir recours au service d’IP Scan Enforcement (nouveauté en 2024) ? 
Le SME Fund vous soutient dans la protection de vos actifs et vous permet de bénéficier d’un remboursement partiel des taxes de dépôt de titres de propriété intellectuelle et des prestations de recherches d’antériorités de brevets effectuées par l’INPI.

Cette année, vous pouvez obtenir quatre chèques et ainsi cumuler jusqu’à 7 350 € de remboursement.

Comment obtenir un remboursement ?

etapes remboursement SME Fund

Découvrez toutes les conditions à remplir pour bénéficier de ce fonds de subvention européen dédié à la propriété intellectuelle :

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