Internationales

PME, bénéficiez d’une subvention pour vos dépôts de titres de PI !

05/02/2024
Le SME Fund, programme de subventions européen déployé par la Commission européenne et l’EUIPO, est ouvert pour l’année 2024. Destiné à aider financièrement les PME européennes à exercer leurs droits de propriété intellectuelle (PI), il vous permet cette année d’obtenir jusqu’à 7 350 € de remboursement sur vos dépôts de titres de PI.

Vous êtes une PME et vous souhaitez déposer une marque, un dessin ou modèle, un brevet ou faire une demande de certificat d’obtention végétale en 2024 ? Ou bien vous souhaitez avoir recours au service d’IP Scan Enforcement (nouveauté en 2024) ? 
Le SME Fund vous soutient dans la protection de vos actifs et vous permet de bénéficier d’un remboursement partiel des taxes de dépôt de titres de propriété intellectuelle et des prestations de recherches d’antériorités de brevets effectuées par l’INPI.

Cette année, vous pouvez obtenir quatre chèques et ainsi cumuler jusqu’à 7 350 € de remboursement.

Comment obtenir un remboursement ?

etapes remboursement SME Fund

Découvrez toutes les conditions à remplir pour bénéficier de ce fonds de subvention européen dédié à la propriété intellectuelle :

En savoir plus sur le SME Fund
Les plus récentes
Nationales
Vignette actualité données des bénéficiaires effectifs

Accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises : les règles changent

22/07/2024
A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.
Internationales
Discours Pascal Faure assemblée de La Haye

L'INPI a participé à la soixante-cinquième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI

18/07/2024
Les réunions des assemblées des États membres de l’OMPI se sont déroulées cette année du 9 au 17 juillet 2024 au siège de l’OMPI à Genève. Ces dix jours ont permis de réunir vingt-deux assemblées et autres organes des États membres et des unions administrées par l’OMPI, de faire un bilan de leurs travaux pour l’année écoulée et de valider les programmes de travail à venir.
Vers le haut