La base Indications géographiques (IG) vous permet d’accéder librement aux enquêtes publiques en cours, aux dernières ouvertures d'enquêtes, aux dernières homologations et à l’ensemble des IG publiées.

Vous pouvez ainsi consulter ou participer à une enquête publique en formulant des observations sur le(s) cahier(s) des charges.

Vous pouvez également utiliser cette base pour compléter une recherche d’antériorité de marques, prendre connaissance de la liste des opérateurs économiques habilités à utiliser une IG ou connaitre les techniques de fabrication et/ou traditions d’une IG (cahier des charges).

L’organisme de défense et de gestion doit présenter à l’INPI une demande de modification de cahier des charges. L’INPI lance alors une procédure comparable à la procédure d’homologation (consultation et enquête publique).

Pour se prémunir d’éventuels contrefacteurs, il existe des réflexes indispensables à adopter. Face à une contrefaçon, n’hésitez pas à vous défendre.

L’organisme de défense et de gestion peut :

• faire opposition à une demande d’enregistrement de marque sur la base d’une indication géographique homologuée ou d’une demande d’homologation. Dans ce dernier cas, la procédure d’opposition est suspendue jusqu’à ce que la décision d’homologation soit rendue;
• présenter à titre principal une demande en nullité ou en déchéance à l’encontre d’une marque française enregistrée ou d'une marque internationale visant la France.

Pour en savoir plus, vous pouvez regarder le webinaire de l'INPI et l'EUIPO Conflit entre marques et indications géographiques : panorama des procédures devant l'INPI

• agir en contrefaçon contre toute atteinte portée à une indication géographique. Assurez-vous que personne ne l’utilise ou ne l’imite pour des produits identiques ou similaires.

Les opérateurs membres de l’organisme de défense et de gestion doivent être régulièrement contrôlés (les modalités et la périodicité des contrôles sont prévues dans le cahier des charges).
L’organisme de défense et de gestion doit communiquer systématiquement l’ensemble des résultats des contrôles à l’INPI.
En cas de non-conformité, les opérateurs concernés doivent proposer des mesures correctives à l’organisme de défense et de gestion. L’organisme doit les communiquer à l’INPI.
En cas de manquement à ces obligations, et après mise en demeure, l’INPI peut décider de retirer l’homologation.