Les avantages de la prestation

Connaître les caractéristiques, les objectifs, le fonctionnement d'une société, les règles régissant les rapports entre les associés et les relations avec les tiers.

Périmètre de la prestation

Sociétés immatriculées au registre depuis 1954.

Attention : les entrepreneurs individuels qui n'ont pas d'activité commerciale ne relèvent pas du périmètre du RNCS.

Contenu du livrable

Acte ou formalité certifiée.

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