A la une
  • Actualités
    Loi PACTE : entrée en vigueur des procédures post-délivrance en matière de marques et de brevets
    Les procédures en nullité ou en déchéance de marque et d’opposition en matière de brevet sont entrées en vigueur le 1er avril 2020. Le portail e-procédures de l’INPI est désormais accessible pour procéder à ces démarches.
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    Report de délais lié à la crise sanitaire
    Dans le contexte sanitaire lié au COVID-19, le gouvernement a publié une ordonnance reportant tous les délais à trois mois maximum après la levée de l’état d’urgence.
  • Actualités
    Ouverture de DATA INPI avec toutes les informations du RNCS en accès libre
    Une consultation simple et rapide des informations sur les 5,9 millions d’entreprises inscrites au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS), accessible à tous !
  • Actualités
    Loi PACTE : entrée en vigueur de la nouvelle procédure en nullité ou en déchéance de marque
    Le portail des nouvelles procédures de nullité ou de déchéance de marques est accessible en ligne au 1er avril 2020.
  • Actualités
    Loi PACTE : les dispositions de la nouvelle procédure d’opposition à l’encontre d’un brevet
    Le portail e-procédures de l’INPI permet désormais de former une opposition à l’encontre d’un brevet, selon les nouvelles dispositions entrées en vigueur avec la loi PACTE au 1er avril 2020. Quelles sont-elles ?
  • Actualités
    Plus de 4 milliards d’euros de produits pharmaceutiques contrefaisants commercialisés dans le monde
    Faux traitements contre la malaria, le diabète ou le cancer. Quatre milliards d’euros de faux produits médicaux circulent sur le marché, selon un rapport de l’OCDE et l’EUIPO.
  • Actualités
    Le PIBD, la revue juridique de l’INPI, est disponible en ligne et sur mobile
    Découvrez le premier numéro du PIBD dans son nouveau format numérique. Abonnez-vous vite !
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    Contexte sanitaire lié au COVID-19 : organisation de l’INPI pour répondre à l’examen et à la délivrance des titres
    En raison de l’épidémie de coronavirus, les locaux de l’INPI (Courbevoie, Lille et l’ensemble de nos implantations régionales) sont fermés au public. Néanmoins le dépôt et la délivrance des titres de propriété industrielle sont maintenus.
  • Actualités
    Record de demandes de brevets européens en 2019 - La France toujours 2e pays européen le plus innovant
    L’Office européen des brevets a reçu 181 000 demandes de brevets en 2019. La France conserve son titre de deuxième pays européen le plus innovant.
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    La cartographie des inventions, un outil clé pour la stratégie brevets des entreprises
    Erwan Chapelier, chef de produit cartographie, revient sur les points forts de l’outil.

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