- Comment protéger quoi?
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Loi PACTE : prise en compte de l’activité inventive pour la délivrance des brevetsToutes les demandes de brevets déposées à compter du 22 mai 2020 font désormais l’objet d’un examen du critère d’activité inventive, ce qui permet d’accroître la solidité juridique des titres délivrés par l’INPI. -
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DATA INPI s’enrichit avec les données de propriété industrielleDATA INPI donne un accès simple, fluide et gratuit à 53 millions de données centralisées dans les registres de l’INPI. -
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Organisation et services de l’INPI au-delà du 11 mai 2020Conformément au plan de déconfinement annoncé par le gouvernement, le fonctionnement de l’INPI en télétravail intégral se poursuit au-delà du 11 mai et au moins jusqu’au 2 juin 2020. Les services proposés par l’INPI continuent à être assurés. -
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Les différentes formes de marquesCet épisode vous invite à découvrir les différentes formes de marques qu'il est possible de déposer depuis 1857 : couleurs, hologrammes, sonores, formes ... -
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Ouverture de deux enquêtes publiques sur les indications géographiques « Linge basque » et « Absolue Pays de Grasse »Deux produits, mettant en valeur des savoir-faire traditionnels, ont demandé à bénéficier d’une indication géographique. Participez nombreux aux enquêtes publiques ! -
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Plus d’un jeune européen sur deux évite les sources illégales de contenu numériqueLes jeunes européens vérifient la légalité des sources en ligne pour accéder à des contenus numériques et acheter des biens physiques, selon une étude de l'EUIPO.
Comprendre la propriété intellectuelleNous vous aidons à bien comprendre la propriété intellectuelle pour mieux protéger vos innovations.
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Protéger vos innovationsNous vous accompagnons dans vos démarches pour obtenir la bonne protection, au bon moment.
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Protéger votre marque
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Protéger votre création esthétique
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Valoriser vos actifs L'innovation est un atout dans le developpement des entreprises
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Protection des logiciels : le droit des brevets est-il toujours adapté ?ÉCONOMIE NUMÉRIQUE #7 : associé fondateur d’un cabinet conseil en propriété intellectuelle et professeur associé à l’Université Paris 13, Alexandre Lebkiri questionne les évolutions de la jurisprudence en matière de protection des logiciels à l’heure du web sémantique et des réseaux sociaux.
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ToutFondasol : « La Master Class PI nous a permis de définir notre politique de R&D et d’innovation »Témoignage du bureau d’études géotechniques Fondasol sur la formation de l’INPI que son directeur R&D a choisi de suivre pour répondre à une exigence de structuration de son service ainsi qu’une ouverture vers de nouveaux partenaires et marchés.
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ToutBabyzen : « Sans la propriété intellectuelle, il est impossible de se défendre de la contrefaçon »Interview du PDG de Babyzen, PME française de puériculture notamment à l’origine du modèle de poussette le plus contrefait au monde. Il nous explique comment il se défend face à ce phénomène.
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ToutExpressions Aromatiques goûte la saveur d’un dépôt de brevetsCréée en 1999, la PME française est spécialisée dans les arômes alimentaires. En 2015, elle a déposé un brevet pour protéger un nouveau procédé d’extrusion des arômes. Une innovation qui a nécessité cinq années de recherche et qui devrait ouvrir à l’entreprise de nouveaux marchés.
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Z3Dlab : « Nous sommes une société de technologies : une stratégie de propriété industrielle est vitale pour nous »PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET START-UP#1 Rencontre avec Z3Dlab, spécialisée dans l'impression 3D métal.
