- Comment protéger quoi?
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Loi PACTE : entrée en vigueur des procédures post-délivrance en matière de marques et de brevetsLes procédures en nullité ou en déchéance de marque et d’opposition en matière de brevet sont entrées en vigueur le 1er avril 2020. Le portail e-procédures de l’INPI est désormais accessible pour procéder à ces démarches. -
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Report de délais lié à la crise sanitaireDans le contexte sanitaire lié au COVID-19, le gouvernement a publié une ordonnance reportant tous les délais à trois mois maximum après la levée de l’état d’urgence. -
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Ouverture de DATA INPI avec toutes les informations du RNCS en accès libreUne consultation simple et rapide des informations sur les 5,9 millions d’entreprises inscrites au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS), accessible à tous ! -
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Loi PACTE : entrée en vigueur de la nouvelle procédure en nullité ou en déchéance de marqueLe portail des nouvelles procédures de nullité ou de déchéance de marques est accessible en ligne au 1er avril 2020. -
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Loi PACTE : les dispositions de la nouvelle procédure d’opposition à l’encontre d’un brevetLe portail e-procédures de l’INPI permet désormais de former une opposition à l’encontre d’un brevet, selon les nouvelles dispositions entrées en vigueur avec la loi PACTE au 1er avril 2020. Quelles sont-elles ? -
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Plus de 4 milliards d’euros de produits pharmaceutiques contrefaisants commercialisés dans le mondeFaux traitements contre la malaria, le diabète ou le cancer. Quatre milliards d’euros de faux produits médicaux circulent sur le marché, selon un rapport de l’OCDE et l’EUIPO. -
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Le PIBD, la revue juridique de l’INPI, est disponible en ligne et sur mobileDécouvrez le premier numéro du PIBD dans son nouveau format numérique. Abonnez-vous vite ! -
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Contexte sanitaire lié au COVID-19 : organisation de l’INPI pour répondre à l’examen et à la délivrance des titresEn raison de l’épidémie de coronavirus, les locaux de l’INPI (Courbevoie, Lille et l’ensemble de nos implantations régionales) sont fermés au public. Néanmoins le dépôt et la délivrance des titres de propriété industrielle sont maintenus. -
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Record de demandes de brevets européens en 2019 - La France toujours 2e pays européen le plus innovantL’Office européen des brevets a reçu 181 000 demandes de brevets en 2019. La France conserve son titre de deuxième pays européen le plus innovant. -
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La cartographie des inventions, un outil clé pour la stratégie brevets des entreprisesErwan Chapelier, chef de produit cartographie, revient sur les points forts de l’outil.
Comprendre la propriété intellectuelleNous vous aidons à bien comprendre la propriété intellectuelle pour mieux protéger vos innovations.
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Protéger vos innovationsNous vous accompagnons dans vos démarches pour obtenir la bonne protection, au bon moment.
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Protéger votre marque
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Protéger votre création esthétique
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Protéger votre création technique
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Protéger votre savoir-faire local
Valoriser vos actifs L'innovation est un atout dans le developpement des entreprises
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Protection des logiciels : le droit des brevets est-il toujours adapté ?ÉCONOMIE NUMÉRIQUE #7 : associé fondateur d’un cabinet conseil en propriété intellectuelle et professeur associé à l’Université Paris 13, Alexandre Lebkiri questionne les évolutions de la jurisprudence en matière de protection des logiciels à l’heure du web sémantique et des réseaux sociaux.
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ToutFondasol : « La Master Class PI nous a permis de définir notre politique de R&D et d’innovation »Témoignage du bureau d’études géotechniques Fondasol sur la formation de l’INPI que son directeur R&D a choisi de suivre pour répondre à une exigence de structuration de son service ainsi qu’une ouverture vers de nouveaux partenaires et marchés.
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ToutBabyzen : « Sans la propriété intellectuelle, il est impossible de se défendre de la contrefaçon »Interview du PDG de Babyzen, PME française de puériculture notamment à l’origine du modèle de poussette le plus contrefait au monde. Il nous explique comment il se défend face à ce phénomène.
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ToutExpressions Aromatiques goûte la saveur d’un dépôt de brevetsCréée en 1999, la PME française est spécialisée dans les arômes alimentaires. En 2015, elle a déposé un brevet pour protéger un nouveau procédé d’extrusion des arômes. Une innovation qui a nécessité cinq années de recherche et qui devrait ouvrir à l’entreprise de nouveaux marchés.
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Z3Dlab : « Nous sommes une société de technologies : une stratégie de propriété industrielle est vitale pour nous »PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET START-UP#1 Rencontre avec Z3Dlab, spécialisée dans l'impression 3D métal.
