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  • Actualités
    L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS)
    L’Institut national de la propriété industrielle continue sa politique d’ouverture des données du RNCS en mettant à disposition le stock des immatriculations, modifications et radiations.
  • ACTUaliTéS
    Campagne d’été UNIFAB/INPI : « Ne vous faites pas des vacances en toc ! »
    Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), l’INPI et l’UNIFAB ont présenté une campagne de sensibilisation contre la contrefaçon, du 5 juillet au 18 août sur le littoral sud.
  • AcTuaLités
    Indication géographique : l’INPI homologue la « pierre de Bourgogne »
    La « pierre de Bourgogne » est désormais homologuée « indication géographique » à compter du 29 juin 2018, date de publication de la décision au bulletin officiel de la propriété industrielle.
  • ACTUALItés
    La Cour de Justice de l’Union Européenne précise la notion de "forme" d'un produit susceptible de constituer une marque
    Cas Louboutin : la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu, le 12 juin 2018, un arrêt essentiel précisant la notion de « forme » d’un produit susceptible de constituer une marque.
  • ActuAlitéS
    APinnov 2018 : L’AP-HP maintient une dynamique forte de dépôts de brevets et de contrats de licence
    L'INPI était présent à la 15è édition d’APinnov : le salon des transferts de technologies de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris. Jean-Philippe Muller a remis le trophée du « Brevet Prometteur » à Irène Ceballos-Picot pour son médicament permettant de traiter des patients atteints d'une pathologie rare : le déficit en adénylosuccinate lyase (ADSL).
  • ActuALiTés
    Agnès Poulbot, lauréate du prix de l’inventeur européen dans la catégorie « Industrie »
    Agnès Poulbot et Jacques Barraud, deux ingénieurs Michelin ont été distingués dans la catégorie industrie pour leur pneu "auto-régénérant" à la durée de vie 20 % supérieure à celle d'un pneu classique.
  • ACTualiTés
    Etude contrefaçon EUIPO : perte de 60 milliards d’euros dans 13 secteurs clés européens chaque année
    Dans le cadre de la journée mondiale de la lutte anti-contrefaçon, l'EUIPO sort une étude qui dévoile que la contrefaçon coûte 60 milliards d'euros à 13 secteurs de l'économie européenne.

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