- Comment protéger quoi?
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Loi PACTE : nouvelle procédure d’opposition brevetL’ordonnance n°2020-116 du 12 février 2020 relative à la création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention entrera en vigueur au 1er avril 2020. -
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Loi PACTE : les dispositions de la nouvelle procédure d’opposition en matière de marqueLe portail des oppositions mis à jour avec les nouvelles fonctionnalités est désormais accessible. Il permet d’utiliser les nouvelles dispositions entrées en vigueur avec la loi PACTE. Quelles sont-elles ? -
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Ouverture du portail data INPI avec toutes les informations du RNCS en accès libreUne consultation simple et rapide des informations sur les 5,9 millions d’entreprises inscrites au Registre national du commerce et des sociétés (RNCS), accessible à tous ! -
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L’INPI au salon des entrepreneurs 2020 : retour en imagesLes 5 et 6 février 2020, l’INPI était présent au salon des entrepreneurs de Paris. Près de 1400 visiteurs ont pu échanger avec nos experts sur notre stand pour mieux construire leur projet ou développer leur stratégie de propriété intellectuelle. -
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Nouvelle procédure de déclaration pour les fabricants de génériques et de biosimilaires d’un produit couvert par un certificat complémentaire de protectionDécouvrez l'intégralité de notre communiqué sur le règlement (CE) n° 469/2009 concernant le certificat complémentaire de protection (CCP). -
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Des brevets, dessins et modèles de Charlotte Perriand conservés à l’INPIA l'occasion de l'exposition « Le monde nouveau de Charlotte Perriand », l’INPI vous ouvre ses archives et vous fait découvrir les brevets, dessins et modèles déposés par la créatrice.
Comprendre la propriété intellectuelleNous vous aidons à bien comprendre la propriété intellectuelle pour mieux protéger vos innovations.
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Protéger vos innovationsNous vous accompagnons dans vos démarches pour obtenir la bonne protection, au bon moment.
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Protéger votre marque
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Protéger votre création esthétique
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Valoriser vos actifs L'innovation est un atout dans le developpement des entreprises
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Protection des logiciels : le droit des brevets est-il toujours adapté ?ÉCONOMIE NUMÉRIQUE #7 : associé fondateur d’un cabinet conseil en propriété intellectuelle et professeur associé à l’Université Paris 13, Alexandre Lebkiri questionne les évolutions de la jurisprudence en matière de protection des logiciels à l’heure du web sémantique et des réseaux sociaux.
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ToutFondasol : « La Master Class PI nous a permis de définir notre politique de R&D et d’innovation »Témoignage du bureau d’études géotechniques Fondasol sur la formation de l’INPI que son directeur R&D a choisi de suivre pour répondre à une exigence de structuration de son service ainsi qu’une ouverture vers de nouveaux partenaires et marchés.
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ToutBabyzen : « Sans la propriété intellectuelle, il est impossible de se défendre de la contrefaçon »Interview du PDG de Babyzen, PME française de puériculture notamment à l’origine du modèle de poussette le plus contrefait au monde. Il nous explique comment il se défend face à ce phénomène.
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ToutExpressions Aromatiques goûte la saveur d’un dépôt de brevetsCréée en 1999, la PME française est spécialisée dans les arômes alimentaires. En 2015, elle a déposé un brevet pour protéger un nouveau procédé d’extrusion des arômes. Une innovation qui a nécessité cinq années de recherche et qui devrait ouvrir à l’entreprise de nouveaux marchés.
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Z3Dlab : « Nous sommes une société de technologies : une stratégie de propriété industrielle est vitale pour nous »PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET START-UP#1 Rencontre avec Z3Dlab, spécialisée dans l'impression 3D métal.
