Que faire si le code APE attribué ne correspond pas à l'activité de l'entreprise ?

Si votre code APE attribué par l’INSEE est incorrect, vous devez demander sa modification.

Deux situations sont possibles :

  1. Vous souhaitez modifier la description détaillée de votre activité et obtenir un nouveau code APE : vous devez effectuer une modification de votre activité principale sur le Guichet unique. L’INSEE recevra directement la formalité et vous attribuera un nouveau code APE.
  2. Vous estimez que le code APE délivré suite à votre demande d’immatriculation ne correspond pas à votre activité : vous devez le signaler à l’INSEE.
     

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