Que faire en cas de rejet du dossier de formalité de création, modification ou cessation ?

Si votre dossier a été rejeté, vous trouverez les motifs de ce rejet depuis votre tableau de bord.

Pour cela, connectez-vous au portail e-procédures et dans la rubrique « Entreprises », cliquez sur « Suivre l’avancement d’une formalité d’entreprise » puis dans le bloc « Formalités rejetées » cliquez sur la formalité concernée. Vous avez alors la possibilité de prendre connaissance des motifs du rejet.

Vous pouvez déposer de nouveau votre dossier en recommençant votre formalité et en prenant soin de résoudre le motif de rejet de votre précédente demande.

À noter : Si vous souhaitez plus d’information sur le motif du rejet ou que vous ne le comprenez pas, vous devez contacter directement l’autorité compétente. 

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