Que faire en cas d'erreur technique lors de l’insertion de pièces justificatives ?

Les pièces justificatives doivent être en format PDF et être de 10 Mo maximum pour être téléchargées sur le Guichet unique. Si le problème persiste contactez l'INPI.

Contacter l'INPI

Qu’est-ce que le tableau de bord ?

Le tableau de bord sur le Guichet unique vous permet de suivre l’avancement du traitement de vos formalités.

La modification du code APE est-elle payante ?

En fonction de votre situation, vous devrez demander sa modification soit sur le Guichet unique, soit directement auprès de l’INSEE.

Faut-il avoir un mandat pour chaque formalité ou peut-on avoir un mandat global pour un client ?

Il n'est pas nécessaire de disposer d'un mandat donné par votre client pour chaque formalité, vous pouvez disposer d'un pouvoir global valable 3 ans.

Foire aux Questions

Que faire en cas d'erreur technique lors de l’insertion de pièces justificatives ?

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