Que faire en cas d'erreur technique lors de l’insertion de pièces justificatives ?

Les pièces justificatives doivent être en format PDF et être de 10 Mo maximum pour être téléchargées sur le Guichet unique. Si le problème persiste contactez l'INPI.

Cette réponse vous a été utile ? Chaîne de caractères traduite (French)

Sur le même thème

La modification du code APE est elle payante ?

La modification du code APE n'est pas une formalité. Cette modification se fait auprès de l'Insee, elle est gratuite.

Lire la suite

Faut-il avoir un mandat pour chaque formalité ou peut-on avoir un mandat global pour un client ?

Il n'est pas nécessaire de disposer d'un mandat donné par votre client pour chaque formalité, vous pouvez disposer d'un pouvoir global valable 3 ans.

Lire la suite

Peut on télécharger le récapitulatif de la formalité ?

Une fois la formalité validée par l’organisme compétent, vous pouvez consulter et télécharger le PDF récapitulatif en cliquant dans l’onglet « synthèse ».

Lire la suite