Quand le dossier est-t-il transmis aux organismes destinataires ?

Après validation, votre dossier est transmis automatiquement aux autorités compétentes pour traitement. 

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Y a-t-il une alerte en cas de problème ou de rejet du dossier ?

Sur le tableau de bord, vous disposez du nombre de formalités dans les différents statuts (validé, en attente de signature, en attente de paiement, en attente de régularisation, rejeté). Dès qu'une formalité passe d'un statut à un autre, vous recevez un courriel d'alerte.

Chaque matin, vous recevez également un courriel récapitulatif vous indiquant les formalité ayant changé de statut la veille. 

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Que faire en cas de rejet du dossier ?

Si votre formalité a été rejetée par l’autorité compétente, vous pouvez déposer une nouvelle formalité. Pour comprendre le motif de rejet indiqué sur votre tableau de bord, vous pouvez contacter l'autorité compétente responsable.

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Quand recevrai-je mon Kbis ?

Votre Kbis vous sera communiqué par le greffe compétent, une fois qu’il aura validé votre formalité.

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