Guichet unique - Traitement de la formalité

Qu’est-ce qu’une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié ?

La signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié est un procédé permettant à une personne d'apposer son accord sur un document électronique. Pour en savoir plus, nous vous conseillons de consulter francenum.gouv.fr.
 

Comment signer électroniquement une formalité de modification, de cessation et …
Cette réponse vous a été utile ?

Sur le même thème

Mon certificat est répertorié sur la liste de l’ANSSI mais non accepté sur le Guichet unique. Que faire ?

Dans un premier temps, contactez votre fournisseur et vérifiez avec lui que votre certificat repose bien sur un certificat qualifié

Lire la suite

Que signifie un statut validé sur le Guichet unique ?

Lorsque votre formalité a le statut validé sur le Guiche unique, cela signifie que votre formalité a été transmise à un organisme compétent tel que les greffes, la CMA ou encore la DGFIP et que cet organisme a validé votre formalité.

Lire la suite

Qu’est-ce que l’extrait Kbis ou l’extrait K ?

’extrait Kbis représente la carte d’identité d’une entreprise immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS).

Lire la suite
Vers le haut