Des justificatifs sont-ils fournis après la réalisation d'une formalité d'entreprise ?

Après avoir effectué une formalité sur le site du Guichet unique, vous pouvez consulter et télécharger sur votre tableau de bord :

  • sur l’onglet « dossier » : un reçu de paiement des frais si une redevance a été acquittée ;
  • sur l’onglet « synthèse PDF » : la synthèse de votre formalité telle que déposée qui reprend les informations fournies lors du dépôt et déterminées lors du traitement de votre formalité. Vous y retrouverez par exemple le numéro de suivi de votre formalité.

 

Ces documents ne vous seront pas transmis par courrier électronique ou postal. Une notification vous est toutefois transmise par courrier électronique pour vous informer du changement de statut d’une ou plusieurs de vos formalités. Consultez votre tableau de bord régulièrement si votre demande est urgente pour suivre l’avancée du traitement de votre formalité.

Une fois la formalité définitivement validée par l’organisme compétent, vous pourrez consulter et télécharger en cliquant dans l’onglet « synthèse » la synthèse définitive de votre formalité telle que validée. Dès la validation de votre formalité, vous pourrez visualiser votre numéro SIREN sur votre tableau de bord.  Le Kbis, quant à lui, est transmis directement par le greffe par courrier.
 

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