Combien de temps le brouillon de formalité est-il conservé ?
Votre brouillon est conservé pendant un an, au-delà il est automatiquement détruit.
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La modification du code APE est elle payante ?
La modification du code APE n'est pas une formalité. Cette modification se fait auprès de l'Insee, elle est gratuite.
Faut-il avoir un mandat pour chaque formalité ou peut-on avoir un mandat global pour un client ?
Il n'est pas nécessaire de disposer d'un mandat donné par votre client pour chaque formalité, vous pouvez disposer d'un pouvoir global valable 3 ans.
Peut on télécharger le récapitulatif de la formalité ?
Une fois la formalité validée par l’organisme compétent, vous pouvez consulter et télécharger le PDF récapitulatif en cliquant dans l’onglet « synthèse ».