Combien de temps le brouillon de formalité est-il conservé ?

Votre brouillon est conservé pendant un an. Dès que vous le modifiez la période de conservation est renouvelée pour un an.

Vous pouvez le retrouver à tout moment sur le Guichet unique :

  • En allant dans la rubrique « Entreprises » 
  • Et en cliquant sur « Déposer une formalité de création d’entreprise »,
  • Puis en sélectionnant la démarche pour laquelle vous avez fait un brouillon.

 

Votre brouillon disparait dès que vous l’avez validé.

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