Services et Prestations Domaine Copies officielles Etat des annuités de brevets ou de CCP Etat des redevances annuelles de maintien en vigueur d'un brevet ou d'un certificat complémentaire de protection (CCP) Payant
Services et Prestations Domaine Copies officielles Copie certifiée d'une demande de brevet internationale sous priorité française Copie d’un document administratif original, issue du Registre national des brevets et revêtue du cachet officiel de l'INPI attestant de sa conformité Payant
Services et Prestations Domaine Copies officielles Copie certifiée de document du RNCS NOUVEAUTÉ Copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’INPI attestant de sa conformité à cet original, et contenant les informations issues du Registre national du commerce et des sociétés (RNCS) centralisant toutes les sociétés immatriculées en France Payant
Services et Prestations Domaine Copies officielles Certificat d'identité d'un dessin et modèle français NOUVEAUTÉ Document officiel contenant les informations issues du Registre national des dessins et modèles tenu par l'INPI Payant
Services et Prestations Domaine Copies officielles Copie certifiée conforme d'un brevet français délivré Copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’Institut, attestant de sa conformité à cet original Payant
Services et Prestations Domaine Copies officielles Certificat d'identité ou copie officielle d'une marque française NOUVEAUTÉ Copie d’un document administratif original, issue du Registre national des marques et revêtue du cachet officiel de l'INPI attestant de sa conformité Payant
Services et Prestations Domaine Copies officielles Etat des inscriptions d'une marque Etat des modifications ou transmissions liées à une marque, inscrites au Registre national des marques Payant
Services et Prestations Domaine Copies officielles Copie certifiée conforme de la traduction d'un brevet européen délivré Copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’Institut, attestant de sa conformité à cet original Payant