L’INPI et l’office de propriété intellectuelle Singapourien (IPOS) poursuivent leur coopération sur la thématique de l’intelligence artificielle

11/01/2022
Le 11 janvier 2022, Pascal Faure, directeur général de l’INPI a rencontré Madame Rena Lee, son homologue de l’office de propriété intellectuelle à Singapour. Cette rencontre bilatérale était motivée par la signature d’un nouveau plan de travail pour 2022-2023, qui constitue la feuille de route de notre coopération bilatérale avec l’IPOS. Plusieurs échanges de bonnes pratiques sur la thématique de l’intelligence artificielle (IA) y sont notamment prévus.

Cette entrevue entre l’INPI et l’IPOS a été l’occasion de saluer le bilan positif du premier plan de travail pour la période 2020/2021, qui incluait notamment un axe dédié au soutien aux entreprises impliquant en particulier une participation de nos deux offices à des événements phares de nos deux pays :
- Viva Technology 2021 en France
- IP Week @SG 2021 mais aussi notre coopération à travers des réunions virtuelles sur la commercialisation de la PI avec France Brevets ou encore notre Labo INPI sur les projets d'IA. 

Découvrez les vidéos de l’Atelier PI "Aller à l'international : l'INPI vous accompagne " 

Cette nouvelle rencontre a permis aux deux offices d’échanger sur leurs grandes actualités respectives

L’IPOS a ainsi pu mettre en avant le plan stratégique de Singapour en matière de PI à horizon 2030, lancé le 26 avril 2021Singapore IP Strategy 2030/voir accordéon » - SIP2030) [1] et la nouvelle loi sur le droit d’auteur entrée en vigueur le 21 novembre 2021. L’INPI, de son côté, a évoqué la réussite dans la mise en œuvre de la loi Pacte sur le volet PI, renforçant considérablement la confiance de nos partenaires à l’international dans la qualité de nos titres et de nos procédures. Cet échange s’inscrivait également dans un contexte où l’INPI permet aux créateurs d'entreprise et aux entreprises d'accomplir, par voie électronique, toutes les formalités liées à la vie de leur entreprise depuis le 1er janvier 2022 grâce au guichet unique. 

En signant ce nouveau plan de travail pour les deux années à venir, les deux offices souhaitent poursuivre leur partage d’expérience notamment en matière d’intelligence artificielle, qui constitue un des axes prioritaires de ce plan autour de plusieurs thématiques : 

- "L'Intelligence artificielle dans les opérations de PI", cette activité ayant pour but de continuer à partager les expériences sur les projets d'IA développés par l'INPI et IPOS, aux entreprises ou aux offices de PI eux-mêmes. Une première réunion fructueuse sur ce sujet avait eu lieu entre les experts de l’IPOS et notre Lab INPI sur l'IA le 22 octobre 2021. 

- La seconde sera consacrée aux activités liées aux brevets et aura pour objectif de partager les expériences sur l'Intelligence Artificielle, les bonnes pratiques et politiques en matière de brevets à l'INPI et à IPOS au fil du temps. 
A ce sujet, un groupe de travail a récemment été créé au sein de la division des brevets de l’INPI pour étudier la brevetabilité des inventions issues de l'intelligence artificielle, et plus particulièrement l'octroi de brevets pour les inventions développées par l'intelligence artificielle. 
Nos experts du département des brevets échangeront avec leurs homologues de l’IPOS, notamment sur les défis de la propriété intellectuelle auxquels nous avons été confrontés et/ou sur la politique que nous avons mise en œuvre, et les outils usités. 

- Enfin, "l'IA et la politique de PI" donneront lieu à d’autres échanges dans la perspective de mettre en avant l'impact de l'Intelligence Artificielle sur le droit d'auteur et les industries créatives.
 

Singapour, le nouveau « Hub » de la PI en Asie

Singapour, le nouveau « Hub » de la PI en Asie

Depuis 2013, Singapour, s’est mis en ordre de marche afin de devenir un « Hub » de la PI en Asie. En avril 2013, Singapour mettait en place un « IP Hub Master Plan », sur 10 ans, révisé en avril 2017. Ce plan stratégique vise à faire de Singapour un centre de la propriété intellectuelle en Asie et tout particulièrement en Asie du Sud-Est, à la fois centre de gestion et de transaction de la PI, centre de dépôt de PI de qualité ou encore centre de règlement de litiges de PI. 

Puis le 26 avril 2021, Singapour a présenté sa stratégie en matière de PI à l’horizon 2030 (SIPS 2030)[1] et son nouveau plan décennal visant à renforcer la position de Singapour en tant que centre mondial des actifs immatériels (AI) et de PI, et à maintenir la position de Singapour en tant que régime de PI de premier ordre. SIPS 2030 s'appuie sur le IP Hub Master Plan de 2013. Il reconnaît l'innovation, les AI et la PI comme des moteurs essentiels de l'économie de Singapour et formule des recommandations clés dans les domaines suivants :
- Renforcement de la position de Singapour en tant que centre mondial pour l'AI/PI
-  Attractivité et développement des entreprises innovantes utilisant l'AI/PI.
-  Développement de bons emplois et des compétences utiles en AI/PI.

Les efforts de la Cité-Etat lui permettent de se classer au 2è rang mondial des pays offrant la meilleure protection des droits de PI dans le rapport 2019 sur la compétitivité globale[2], établi par le Forum Economique Mondial et au 1ier rang en Asie. La France se classe 14è sur ce point dans ce même rapport. 

[1] Rapport complet accessible au lien suivant : http://www.go.gov.sg/FutureWithIP
[2] « The Global Competitiveness Report 2019 », World Economic Forum

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