Vendredi 24 mai 2024, les États membres de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont conclu un nouveau traité relatif à la propriété intellectuelle et aux ressources génétiques et savoirs traditionnels associés. Ils marquent ainsi une avancée décisive après plus de deux décennies de négociations. Le point dans les lignes qui suivent.

Signature et entrée en vigueur d'un accord PPH avec l'Institut Mexicain de la Propriété Industrielle (IMPI).

L'Office européen des brevets (OEB) vient de publier son baromètre Patent Index 2023. Le dynamisme des déposants français permet à notre pays de conserver sa deuxième position dans le classement des pays européens ayant enregistré le plus de demandes de brevet.

A l’occasion du « Forum économique France-Qatar » qui s’est tenu le 28 février à Paris, Monsieur Pascal Faure, Directeur général de l’INPI, et son homologue, Son Excellence Monsieur Saleh Bin Majid Al-Khulaifi, ont signé un mémorandum. Ce dernier vient encadrer la coopération entre l’INPI et le Ministère du Commerce et de l’Industrie (MOCI).

Le SME Fund, programme de subventions européen, est ouvert pour l’année 2024. Destiné à aider financièrement les PME européennes à exercer leurs droits de propriété intellectuelle (PI), il vous permet cette année d’obtenir jusqu’à 7 350 € de remboursement sur vos dépôts de titres de PI.

À l’approche de la Journée mondiale contre le cancer (4 février), l'Office européen des brevets (OEB) publie une étude portant sur l’innovation en matière de lutte contre le cancer. On y apprend notamment que la France se classe 3è en Europe et se positionne au 7è au rang mondial. Cette nouvelle étude est complétée par le lancement d’une plateforme de recherche de brevets sur les technologies de lutte contre le cancer, à l’élaboration de laquelle a contribué l’INPI.