Services et Prestations Domaine Copies officielles Certificat d'identité d'un dessin et modèle français NOUVEAUTÉ Document officiel contenant les informations issues du Registre national des dessins et modèles tenu par l'INPI Payant
Services et Prestations Domaine Copies officielles Copie certifiée conforme d'un brevet français délivré Copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’Institut, attestant de sa conformité à cet original Payant
Services et Prestations Domaine Copies officielles Etat des inscriptions d'une marque Etat des modifications ou transmissions liées à une marque, inscrites au Registre national des marques Payant
Services et Prestations Domaine Copies officielles Copie certifiée conforme de la traduction d'un brevet européen délivré Copie d’un document administratif original, revêtue du cachet officiel de l’Institut, attestant de sa conformité à cet original Payant