Le service de prorogation des dessins et modèles évolue

23/03/2018

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Les équipes INPI se mobilisent au quotidien pour mettre à votre disposition des services adaptés à vos besoins. Dans cette dynamique, nous vous informons qu’à compter du 27 mars 2018, l’interface dédiée à la prorogation des dessins et modèles fait peau neuve.

Ce nouveau service permettra de modifier les données concernant les intervenants et en particulier d’indiquer une personne morale en tant que destinataire, indépendamment du titulaire du compte utilisé pour réaliser la démarche en ligne. Pour mettre en place ces évolutions, le portail des démarches en ligne sera temporairement indisponible le 27 mars de 10h à 11h. Nous tenons aussi à vous informer qu’une fois le nouveau système en place vous ne pourrez plus accéder à vos brouillons.

Merci pour votre compréhension.

Accédez au service de prorogation des dessins et modèles

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