Nos métiers

 

Nos métiers
 

  • Des juristes pour concevoir et appliquer le droit
     

Un nombre important de juristes de haut niveau, spécialisés dans le droit de la propriété industrielle, le droit communautaire et international, interviennent chaque jour dans l’examen des marques et des brevets, le traitement des dessins ou modèles et dans les activités consultatives et contentieuses. Ils participent également à l’élaboration du droit français, des textes communautaires et du droit international, dans les enceintes compétentes.

          - Juriste au département des marques

Pour devenir propriétaire d’une marque, une personne, physique ou morale doit effectuer une demande d’enregistrement auprès de l’INPI. C’est le département des marques qui traite les demandes. Les juristes qui y travaillent ont alors deux missions principales :

- procéder à l’examen des dépôts de marques et concourir à leur enregistrement. Il s’agit de la procédure d’examen de validité d’une marque.

- examiner les éventuelles oppositions à l’enregistrement d’une marque effectuées par des parties tierces, puis rédiger les décisions statuant sur ces oppositions. Il s’agit de la procédure d’opposition à l’enregistrement d’une marque.

Les nouveaux arrivants sont dans un premier temps affectés à l’une ou l’autre procédure pendant une durée de 2 à 3 ans, avant  d’être formés sur la seconde pour la même durée. Les juristes sont ainsi amenés à occuper un poste permettant de traiter les deux procédures.

Plusieurs fois dans l’année, les juristes expérimentés peuvent être amenés à animer des sessions de  formation, au sein de l’Académie INPI, et à participer à des salons professionnels pour répondre aux questions d’entrepreneurs ou d’acteurs économiques sur le sujet des marques. Certains juristes peuvent également être amenés à participer à des groupes de travail, internes à l’INPI ou en collaboration avec d’autres offices de propriété industrielle, pour partager des pratiques juridiques ou réfléchir à des évolutions d’outils ou de textes réglementaires.

Lors de son arrivée au département des marques de l’INPI, le juriste sera affecté soit à la procédure d’examen, soit à la procédure d’opposition d’une marque.

Pendant 6 mois, il travaillera en binôme avec un collaborateur expérimenté qui le formera. Il sera également épaulé par son responsable de pôle.

Après 2-3 ans d’expérience, le juriste évolura vers un poste permettant de traiter la seconde procédure et sera, là encore, accompagné d’un juriste confirmé pour une durée de 6 mois. Ce parcours d’apprentissage lui permettra de gagner progressivement en autonomie, jusqu’à la maitrise complète de l’examen de la validité des marques et de la rédaction des décisions qui statuent sur leur rejet ou statuent sur l’opposition, dans le respect de la jurisprudence française et européenne.

Le processus d’intégration est évidemment adapté aux compétences antérieures du juriste. Il vise à lui donner une formation complète et polyvalente en droit des marques dans le périmètre des missions confiées au département des marques.

Les collaborateurs maitrisant parfaitement les procédures d’examen de marque et d’opposition pourront évoluer sur un poste de juriste marques à la cellule annulation des marques.

Des formations juridiques (nouvelles procédures, mise à jour sur la jurisprudence…) lui seront proposées plusieurs fois par an, lui permettant d’être polyvalent et de diversifier et enrichir ses missions.

Après quelques années, le juriste pourra éventuellement évoluer vers un poste de responsable de pôle, ou pourquoi pas s'orienter vers d’autres directions, en devenant par exemple chargé d’affaires au sein de la Direction de l’action économique ou chargé de mission à la Direction juridique et financière.

Des évolutions professionnelles sont également possibles auprès d’instances internationales telles que l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), la Commission européenne, ou l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI - Agence spécialisée de l'ONU).

  • Des ingénieurs pour examiner la brevetabilité des inventions

Des ingénieurs spécialisés par domaines d’activités, des plus traditionnels aux plus nouveaux (mécanique, BTP, transport, machines-outils, biotechnologie, etc.) examinent les milliers de demandes de brevets reçues chaque année. Au fur et à mesure des évolutions techniques et économiques, l’INPI adapte et renforce la compétence de ses ingénieurs, qui doivent également être en mesure de participer, dans leur domaine technique, à l’élaboration du droit national et international, ainsi qu’aux actions de sensibilisation auprès des écoles et des entreprises.

  • Des chargés d’affaire au service des acteurs de l’innovation et de la croissance

Avec comme expertise de pointe la pratique de la propriété industrielle, le réseau régional et international de l’INPI déploie un dispositif d’accompagnement personnalisé pour les acteurs de la croissance. Avec l’esprit coaching qui anime depuis toujours la démarche de l’INPI, il s’appuie sur l’écosystème de partenaires de l‘Institut pour proposer un service au plus près des besoins des innovateurs. Sensibilisations, diagnostics, formations, recherches… l’INPI conjugue chaque jour sur le terrain la richesse de ses compétence.

  • Des spécialistes de la donnée pour valoriser un fonds unique

La gestion et la valorisation de l’information sont un aspect primordial de l’activité de l’INPI. La sécurité des documents et des données dans le cadre de l’archivage numérique à valeur probante garantit la confidentialité des dossiers soumis à l’INPI. Leur conservation, exploitation et diffusion au public sont organisées par des archivistes, des chefs de projet archivage, des informaticiens, des spécialistes des bases de données, des chargés de diffusion de données, des statisticiens et des Data Analystes ou Data Scientistes.