| INPI.fr

Les dernières actualités

Filtrer

Internationales

Délégation chinoise à l’INPI : les offices chinois de propriété industrielle fusionnent au sein du SIPO sous une nouvelle tutelle

17 / 07 / 18

Le SIPO, Office chinois de la propriété intellectuelle, développe son champ de compétence (enregistrement et l’invalidation des marques et des indications géographiques sui generis) et relève désormais de l’Agence Nationale de Régulation du marché.
Nationales

Information INPI : indisponibilité temporaire du portail dédié aux démarches en ligne

17 / 07 / 18

L’accès aux procédures en ligne qui était momentanément indisponible est à nouveau disponible ce mercredi 18 juillet à 18h. Si vous avez dû faire une démarche par télécopie, n’oubliez pas de la régulariser en ligne sous 2 jours.
Nationales

L’INPI poursuit sa politique d’ouverture des données du registre national du commerce et des sociétés (RNCS)

12 / 07 / 18

L’Institut national de la propriété industrielle continue sa politique d’ouverture des données du RNCS en mettant à disposition le stock des immatriculations, modifications et radiations.
Nationales

Campagne d’été UNIFAB/INPI : « Ne vous faites pas des vacances en toc ! »

06 / 07 / 18

Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), l’INPI et l’UNIFAB ont présenté une campagne de sensibilisation contre la contrefaçon, du 5 juillet au 18 août sur le littoral sud.
Nationales

Nouvelle interface d'accès aux démarches en ligne

06 / 07 / 18

Le 10 et le 11 juillet 2018, l’interface permettant d’accéder à l’ensemble des démarches PI en ligne fait peau neuve. Il vous est recommandé d’attendre le 12 juillet pour procéder à d’éventuelles modifications sur votre compte.
Internationales

Rencontre internationale des comités de lutte contre la contrefaçon

05 / 07 / 18

Les pays partenaires du CNAC les plus impliqués dans un processus opérationnel de lutte anti-contrefaçon se sont réunis deux jours à Lyon (3 et 4 juillet) dans les locaux de la délégation INPI Auvergne-Rhône-Alpes.
Internationales

Signature d’un protocole d’accord entre les Emirats arabes unis (DPI UAE) et l’INPI

02 / 07 / 18

Le renforcement de la compétitivité des entreprises était au centre des axes de coopération entre l'INPI (France) et le DPI UAE (Emirats arabes unis).
Bourgogne-Franche-Comté

Indication géographique : l’INPI homologue la « pierre de Bourgogne »

29 / 06 / 18

La « pierre de Bourgogne » est désormais homologuée « indication géographique » à compter du 29 juin 2018, date de publication de la décision au bulletin officiel de la propriété industrielle.
Internationales

La Cour de Justice de l’Union Européenne précise la notion de "forme" d'un produit susceptible de constituer une marque

27 / 06 / 18

Cas Louboutin : la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu, le 12 juin 2018, un arrêt essentiel précisant la notion de « forme » d’un produit susceptible de constituer une marque.
Île-de-France

APinnov 2018 : L’AP-HP maintient une dynamique forte de dépôts de brevets et de contrats de licence

14 / 06 / 18

L'INPI était présent à la 15è édition d’APinnov : le salon des transferts de technologies de l'Assistance Publique des Hôpitaux de Paris. Jean-Philippe Muller a remis le trophée du « Brevet Prometteur » à Irène Ceballos-Picot pour son médicament permettant de traiter des patients atteints d'une pathologie rare : le déficit en adénylosuccinate lyase (ADSL).
Internationales

Agnès Poulbot, lauréate du prix de l’inventeur européen dans la catégorie « Industrie »

08 / 06 / 18

Agnès Poulbot et Jacques Barraud, deux ingénieurs Michelin ont été distingués dans la catégorie industrie pour leur pneu "auto-régénérant" à la durée de vie 20 % supérieure à celle d'un pneu classique.
Internationales

Etude contrefaçon EUIPO : perte de 60 milliards d’euros dans 13 secteurs clés européens chaque année

06 / 06 / 18

Dans le cadre de la journée mondiale de la lutte anti-contrefaçon, l'EUIPO sort une étude qui dévoile que la contrefaçon coûte 60 milliards d'euros à 13 secteurs de l'économie européenne.
Nationales

Découvrez la 2è édition de « Génération French Tech, les 1 000 qui font l'économie de demain »

01 / 06 / 18

Initié par la SNCF développement, sorti à l'occasion de Viva Technology, l'INPI est contributeur de cet ouvrage qui montre « l'incroyable dynamisme de l'écosystème de jeunes pousses françaises ».
Internationales

Start-up, la propriété intellectuelle, un atout indispensable pour vous développer à l’international - Focus sur Singapour

30 / 05 / 18

Comment protéger l’aspect innovant d’une invention et se développer sur un marché international ? Tel était l'objet de cette conférence à Viva Technology avec un focus sur le marché singapourien.
Viva Technology : l’INPI fait le bilan

28 / 05 / 18

Ateliers et conférences accélérateurs de business, témoignages de start-up, démos, informations dispensées par nos chargés d’affaires… ont rythmé notre stand au sein de l’espace « Accelerate ». Retour en images sur les moments forts du salon.
Nationales

Fermeture INPI lundi 21 mai 2018

18 / 05 / 18

Le siège social de l’INPI à Courbevoie, ses délégations régionales et INPI Direct seront fermés lundi 21 mai 2018.
Internationales

Visite de la délégation Thaïlandaise à l’INPI : Indications Géographiques au programme

16 / 05 / 18

L'INPI et le Département de Propriété Intellectuelle de Thaïlande (DPI) ont élaboré un plan de travail 2018 visant à faciliter la compréhension de l’enregistrement des indications géographiques non agricoles dans les deux pays.
Internationales

Le vote du public est ouvert pour le prix de l’inventeur européen

16 / 05 / 18

Découvrez l’ensemble des inventeurs finalistes, vous pouvez désormais voter pour celui que vous préférez sur le site de l’OEB. Le nom des lauréats sera annoncé par l’OEB le 6 et 7 juin à Saint-Germain-en-Laye lors de la cérémonie à suivre en direct sur le site de l’OEB et sur sa page Facebook.
Nouvelle Aquitaine

L’INPI a ouvert trois enquêtes publiques concernant les indications géographiques « Tapisserie d’Aubusson », « Tapis d’Aubusson » et « Charentaise »

11 / 05 / 18

Participez aux enquêtes publiques concernant les indications géographiques « Tapisserie d’Aubusson », « Tapis d’Aubusson » et « Charentaise » jusqu’au 4 juillet 2018.
Internationales

1er programme dédié aux Dessins et Modèles présenté à l’OMPI

07 / 05 / 18

Le comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques s’est réuni récemment à l’OMPI en vue de fournir des orientations sur la manière d’utiliser les exclusions et les types de vues adéquates des dessins et modèles.
Internationales

L’INPI sensibilise les start-up du French Tech Hub de Shenzhen à l’importance de la propriété intellectuelle

07 / 05 / 18

Jean-Baptiste Barbier, conseiller INPI de l’Ambassade de France en Chine, a rencontré des start-up du French Tech Hub de Shenzhen le 2 mai 2018. Les échanges ont porté sur les enjeux économiques et juridiques de la propriété intellectuelle dans une stratégie d’entreprise.
L’INPI investit Viva Technology !

04 / 05 / 18

Rendez-vous sur le stand C35 dans la zone Accelerate, au carrefour des labs Airbus et Sanofi. Venez nous retrouver lors de nos ateliers et faites l’expérience de l’innovation à la française !
Internationales

Déplacement de la délégation INPI en Amérique du Sud

27 / 04 / 18

Romain Soubeyran a effectué une visite officielle au Chili puis au Pérou afin de renforcer nos relations autour des services d’accompagnement aux entreprises et de la lutte anti-contrefaçon notamment.
Internationales

Journée mondiale de la PI : « Vous avez une idée géniale ? Protégez-la bien pour pouvoir la partager avec le monde entier »

25 / 04 / 18

A l'occasion de la journée monde de la PI, découvrez pourquoi il est important de bien protéger sa Propriété Intellectuelle.
Internationales

Trois Français parmi les finalistes du prix de l’inventeur européen 2018

25 / 04 / 18

Jacques Lewiner, à l'origine de 70 brevets dans de nombreux domaines comme l'électronique ou la sécurité; la mathématicienne Agnès Poulbot et l'ingénieur Jacques Barraud ayant breveté une technologie de bande de roulement de pneus "auto-régénérants", ont été nommés pour le Prix de l'inventeur européen 2018 décerné par l'OEB.
Nationales

L’INPI publie son rapport annuel 2017

17 / 04 / 18

Nouveaux services, dématérialisation des procédures, évolution de l'offre de formation... Découvrez notre rapport annuel et les principales actions qui ont illustré l’année écoulée.
Nationales

L’INPI lance une consultation sur la procédure d’opposition

13 / 04 / 18

Dans le cadre de la loi PACTE, la création d’une procédure d’opposition renforcerait la sécurité juridique des brevets en permettant un recours administratif auprès de l’INPI. Participez à notre consultation : les questionnaires doivent être retournés au plus tard le 8 mai 2018.
Rhône-Alpes

Rango et Wizigo : le design au service de la mobilité intelligente

12 / 04 / 18

Pour GoSens, start-up spécialisée dans la conception et le développement de solution de mobilité intelligente, l'innovation a du sens ! Entretien autour du design et de la co-créativité... Rango et Wizigo sont actuellement exposés à l'INPI.
Île-de-France

L’INPI accueille l’exposition de l’Observeur du design 2018

09 / 04 / 18

Venez visiter l’exposition de l'Observeur du design « Design d’aujourd’hui, design de demain, design en mutation » dans les locaux de l'INPI à Courbevoie jusqu'au 18 mai 2018.
Nationales

23è forum européen de la Propriété Intellectuelle : le PACTE doit ouvrir des voies plus souples et plus progressives dans la délivrance de brevet

06 / 04 / 18

Le projet de loi PACTE était au centre de cet événement où il a été question de mieux adapter le droit aux besoins des entreprises innovantes avec des mesures plus flexibles.
Nationales

Webinar INPI : « Entreprise / Salarié : à qui appartient le brevet ? »

04 / 04 / 18

Comment déterminer l’existence d’une invention de salarié ? L'INPI vous invite à participer au webinar : « Entreprise / Salarié : à qui appartient le brevet ? » le mardi 10 avril 2018. Inscription gratuite.
Nationales

Le palmarès des déposants de brevets 2017 en France

28 / 03 / 18

Découvrez l'édition 2017 du palmarès des déposants de brevets auprès de l’INPI...
Internationales

Signature d’un protocole d’entente entre l’INPI et l’Office national vietnamien de la propriété intellectuelle

26 / 03 / 18

Romain Soubeyran, directeur général de l’INPI, a signé un accord avec Huu Phi Dinh, directeur général de l’Office national de la propriété intellectuelle au Vietnam, visant à initier de nouvelles démarches permettant une meilleure protection de la propriété intellectuelle ainsi qu’une promotion accentuée de l’innovation.
Nationales

Le service de prorogation des dessins et modèles évolue

23 / 03 / 18

A compter du 27 mars 2018, l’interface dédiée à la prorogation des dessins et modèles fait peau neuve. Le portail des démarches en ligne sera temporairement indisponible le 27 mars. Une fois le nouveau système en place, vous ne pourrez plus accéder à l'historique de vos brouillons.
Internationales

L’OMPI enregistre un record de demandes de brevet sous l’impulsion de la Chine ainsi qu’une augmentation en faveur de la protection des marques et des dessins et modèles

21 / 03 / 18

L'OMPI annonce une hausse de 4,5 % de demandes de brevet par rapport à l’année précédente, grâce à une progression enregistrée en Chine et au Japon. La France se positionne en 4è position des demandeurs de marques internationales et 5è position pour les dessins et modèles.
Internationales

Les produits contrefaits prospèrent dans les zones franches

16 / 03 / 18

La dernière étude de l’EUIPO et de l’OCDE démontre que les échanges de produits contrefaits augmentent avec le nombre de zones franches.
Service INPI : zoom sur la cartographie des inventions brevetées

14 / 03 / 18

L’INPI propose un service mettant le Big Data des brevets au service des start-up et PME innovantes : l’analyse cartographique des inventions brevetées.
Internationales

Brevets européens : la France conserve sa 2è position et s’illustre dans les transports et les technologies médicales

08 / 03 / 18

Les derniers chiffres issus du rapport annuel de l'OEB confirment l'attractivité de l'Europe comme principal marché de l'innovation. La France conserve sa place de deuxième pays européens de demandes de brevet et l’Ile-de-France reste l'une des championnes de l’innovation en Europe.
Internationales

Relation bilatérale INPI/OMPIC

05 / 03 / 18

Romain Soubeyran, directeur général de l’INPI, a fait sa première visite officielle au Maroc dans le cadre de la tenue de la 22è commission mixte INPI-OMPIC mais également du forum Futur.es in AFrica. L’occasion de rappeler la nécessité de la mise en place d’une stratégie propriété industrielle tant au sein des universités que des entreprises.
Internationales

Les enjeux de la Propriété Industrielle portés par l’INPI au forum FUTUR.E.S in Africa

05 / 03 / 18

L’INPI a participé à une table ronde sur l’innovation et les enjeux de la Propriété Industrielle dans le domaine du digital lors du forum « FUTUR.E.S in Africa ». Une prise de parole qui s'inscrit dans la volonté de sensibiliser plus largement les start-up à la Propriété Industrielle.
Nationales

Rapport annuel 2016-2017 du CNAC

26 / 02 / 18

Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), participe à améliorer l’efficacité du dispositif de lutte anti-contrefaçon. Découvrez ses actions phares dans son rapport annuel 2016-2017.
Occitanie

Lancement de l’enquête publique Indication Géographique sur le « grenat de Perpignan »

23 / 02 / 18

Participez à l’enquête publique concernant l’indication géographique "grenat de Perpignan" jusqu’au 16 avril 2018.
Internationales

Etude INPI : développement durable et propriété intellectuelle (2017)

21 / 02 / 18

L'étude présente les solutions de financement favorisant les transferts de technologie vers les pays émergents.
Nationales

Sciences & Vie Junior et l’INPI récompensent trois jeunes inventeurs prometteurs

14 / 02 / 18

Depuis plus de 25 ans, le magazine Sciences & Vie Junior, en partenariat avec l’INPI, organise le concours « Innovez » qui récompense 12 jeunes inventeurs. Les gagnants 2017 ont tous pensé à protéger leurs inventions.
Nationales

Les chiffres clés de la propriété industrielle indiquent une légère hausse des dépôts de titre en 2017

06 / 02 / 18

A l’occasion du Salon des Entrepreneurs, l’INPI publie les chiffres 2017 de la propriété industrielle. L’augmentation des demandes de brevets notamment est un indicateur prometteur.
Nationales

Le service de paiement des annuités de brevet évolue

01 / 02 / 18

Découvrez les évolutions du nouveau service de paiement des annuités de brevet.
Nationales

L’INPI fête son 10 000è Prédiagnostic PI !

01 / 02 / 18

L’INPI a fêté la réalisation de son 10 000è Prédiagnostic Propriété Industrielle au salon des entrepreneurs. L'occasion de revenir sur notre accompagnement auprès d’AB Pool, entreprise provençale spécialisée dans la construction de piscines « miroirs ».
Internationales

Atelier de formation sur le respect des droits de propriété intellectuelle à l’intention des magistrats marocains et de l'OAPI

26 / 01 / 18

L'INPI, l'OMPI, l'OMPIC et l'OAPI ont organisé un atelier de formation sur le respect des droits de propriété intellectuelle à l’intention des magistrats marocains et ceux des États membres de l’OAPI (17 états) à Yaoundé. L'objectif étant d’enrichir la coopération sud-sud et d’étendre la formation au droit de la PI au plus grand nombre de pays en voie de développement.
Internationales

L’INPI soutient la promotion de la Propriété Industrielle auprès des entreprises chinoises

25 / 01 / 18

Du 23 janvier au 25 janvier 2018, l’INPI a participé à un séminaire de formation sur les stratégies et procédures de protection des brevets et des marques auprès d’une trentaine d'entreprises pékinoises innovantes, à Beijing.
Nationales

Projet de loi PACTE : deux propositions concernent la protection des inventions des entreprises

24 / 01 / 18

Parmi les 31 propositions issues des travaux du plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, deux d'entre elles concernent la propriété industrielle dans le but de mieux protéger les inventions des entreprises.
Île-de-France

Salon des entrepreneurs de Paris : et la propriété industrielle, vous y pensez quand ?

19 / 01 / 18

L'INPI est partenaire de la 26è édition du SDE. Rendez-vous sur le stand INPI n° 245, situé au village 2 « Institutions, réseaux d’accompagnement & territoire » les 7 et 8 février 2018. Assistez aux conférences et ateliers et rencontrez nos experts.
Internationales

Etude INPI : innovations dans les dispositifs de diagnostic des maladies cardiovasculaires

17 / 01 / 18

Cette étude porte sur un large volume de données relatives aux brevets concernant « les dispositifs de diagnostic des maladies cardiovasculaires », en vue d’identifier, d’analyser et de visualiser les évolutions des acteurs et des technologies, au niveau mondial et au niveau français.
Nationales

Communiqué relatif au calcul de la date d'expiration des certificats complémentaires de protection

15 / 01 / 18

La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un nouvel arrêt le 20 décembre 2017 (affaire C-492/16 Incyte Corporation), aux termes duquel elle considère que les CCP délivrés antérieurement à l’arrêt Seattle Genetics, et dont la durée de validité avait été calculée en tenant compte de la date d’octroi de l’AMM, doivent pouvoir faire l’objet d’un recours en rectification..
Internationales

L’INPI aux côtés des start-up au CES Las Vegas

11 / 01 / 18

Le Consumer Electronics Show (CES) a ouvert ses portes ce mardi 9 janvier 2018 à Las Vegas. L’INPI, partenaire de l’événement, était présent aux côtés des start-upper.
Webinar INPI : « Ne négligez pas la protection de votre design ! »

08 / 01 / 18

L'INPI vous invite à participer au webinar : « Ne négligez pas la protection de votre design ! » le mardi 16 janvier 2018. Inscription gratuite.
Nationales

L'INPI vous souhaite une très belle année 2018 !

02 / 01 / 18

Découvrez la carte de vœux de l'INPI.
Nationales

Étude INPI : les entreprises privées déposantes de brevets en 2016

15 / 12 / 17

L’étude sur les entreprises déposantes de brevets en 2016 montre que PME et ETI déposent de plus en plus de brevets. Une progression de + 6.9 % pour les PME en 4 ans.
Internationales

Renforcement des axes de collaboration entre l’INPI et l’OEB

15 / 12 / 17

L’INPI et l’OEB ont signé un nouvel accord de coopération bilatérale le 13 décembre dernier à Munich.
Nationales

L’INPI à Station F : un bilan positif

08 / 12 / 17

L’inauguration officielle de French Tech Central à Station F, jeudi 7 décembre, a été l’occasion pour l’INPI de mettre en avant ses missions d’accompagnement auprès des start-up. Un bilan positif puisque l'INPI a déjà reçu 40 jeunes pousses en moins de deux mois.
Nationales

L’INPI dévoile ses quatre lauréats des Trophées 2017

07 / 12 / 17

Et les lauréats sont… Découvrez le palmarès de cette 26è édition des trophées INPI.
Nationales

L’INPI remet l’Etoile de l’Observeur du Design à GoSense, start-up spécialisée en e-santé

06 / 12 / 17

L’INPI, en tant que partenaire historique de l’Observeur du design, a remis l’étoile de l’innovation à GoSense pour sa canne connectée Rango Wizigo.
Nouvelle Aquitaine

L’INPI homologue sa troisième indication géographique « porcelaine de Limoges »

01 / 12 / 17

La « porcelaine de Limoges » vient d’être homologuée « indication géographique » par l’Institut national de la propriété industrielle. Ce signe officiel de qualité répond à des attentes fortes pour les consommateurs mais aussi pour les artisans, les entreprises et les collectivités locales.
Internationales

Inscriptions ouvertes pour les Design Europa Awards 2018

21 / 11 / 17

Les Design Europa Awards 2018, organisés par l'EUIPO, récompensent l’excellence en matière de dessins ou modèles. Les inscriptions sont ouvertes pour les titulaires de dessins ou modèles communautaires enregistrés DMC.
Nationales

L’INPI obtient le certificat ISQ OPQF et devient référençable sur Datadock

14 / 11 / 17

L’INPI a obtenu récemment le certificat de qualification professionnelle des organismes de formation (ISQ OPQF) pour ses activités de formation à la PI. L'Institut devient ainsi référençable sur Datadock.
Internationales

International : conférence sur les crimes en matière de propriété intellectuelle à Dubaï

07 / 11 / 17

Le CNAC a participé à la 7è conférence régionale (Afrique du Nord et Moyen-Orient) sur les crimes en matière de propriété intellectuelle à Dubaï. L'occasion pour le CNAC et l'EIPA de consolider leur coopération en matière de lutte contre la contrefaçon.
Nationales

Trophées 2017

07 / 11 / 17

Depuis 1991, les Trophées INPI célèbrent l'innovation à la française. Cette année, avec "Sacrés français !", la Maison des innovateurs salue ce "je-ne-sais-quoi" qui rend notre créativité si unique, si singulière. Accédez à toutes les informations.
Île-de-France

Rencontres Internationales de la French Tech : comment l’INPI participe-t-il au développement international des start-up françaises ?

27 / 10 / 17

La 4è édition des Rencontres Internationales de la French Tech organisée par Business France dans ses locaux rassemblait les acteurs du numérique et les entreprises innovantes à l'export. L’INPI, partenaire de l’événement, accompagne les start-up en France et à l’étranger. Retour sur les moments forts de la journée.
Nationales

Business France sélectionne 25 start-up de la French Tech pour le CES Las Vegas

27 / 10 / 17

Business France a sélectionné 25 start-up innovantes parmi les meilleurs de la French Tech qui partiront avec la délégation française au CES Las Vegas. Zoom sur les jeunes pousses sélectionnées.
Nationales

Nos Trésors au secours des conservateurs de musée

25 / 10 / 17

Grâce au brevet conservé par l'INPI, le Musée des Arts et Métiers a pu identifier une pièce mystérieuse comme étant une lampe d'Argand. Les détails techniques indiqués dans le brevet ont également permis d'entreprendre sa restauration.
Internationales

L’INPI s’envole à New-York avec Louis Vuitton

24 / 10 / 17

L'exposition "Volez, Voguez, Voyagez" de Louis Vuitton pose ses bagages à New-York. Elle retrace l’histoire de l’emblématique malletier depuis sa création en 1854 jusqu’à nos jours. L’INPI participe à cette magnifique rétrospective en prêtant une quinzaine d’originaux brevets et marques.
Internationales

International : l’INPI a participé au séminaire algérien JISR France Djazaïr sur le thème de la révolution numérique

24 / 10 / 17

La révolution numérique était au cœur des préoccupations franco-algériennes le 14 octobre 2017 à Alger. L’INPI a pris part aux discussions autour d’une table ronde dédiée aux enjeux de la propriété industrielle lors du séminaire « JISR France-Djzaïr ».
Nationales

L’INPI et l’INAO signent un accord de coopération en matière d’indications géographiques

17 / 10 / 17

L'INPI et l'Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) poursuivent leur entente avec la signature d’un accord visant notamment à renforcer la coopération en matière d'indications géographiques
Nationales

Les marques déposées depuis 1857 bientôt accessibles

17 / 10 / 17

Les dépôts originaux des marques de fabrique et de commerce, enregistrés dans les greffes des tribunaux de commerce, seront prochainement accessibles.
Internationales

L’INPI renforce ses axes de coopération avec ses homologues étrangers à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’OMPI

04 / 10 / 17

L’INPI a rencontré 14 homologues étrangers à l’Assemblée Générale de l’OMPI qui se déroule à Genève du 2 au 11 octobre 2017. Une occasion pour signer de nouveaux protocoles d’accord de coopération et mémorandum d’entente dans le domaine de la propriété industrielle.
Nationales

L'INPI au Palais Galliera

04 / 10 / 17

Du 4 octobre 2017 au 7 janvier 2018, le Palais Galliera, musée de la Mode de la Ville de Paris, consacre une exposition à Mariano Fortuny.
Nationales

Dépôt tout électronique : marque, dessin et modèle et inscription aux registres PI

03 / 10 / 17

A compter du 16 octobre, vos dépôts de marques, de dessins et modèles et inscriptions aux registres PI se feront uniquement par voie électronique via le site inpi.fr.
Nationales

Le palmarès de « Be a Boss Awards »

25 / 09 / 17

L'INPI, partenaire de "Be a Boss Tour", le salon dédié aux femmes entrepreneurs, a participé au jury des "Be a Boss Awards" et a mené des ateliers de sensibilisation à la PI sur chaque session. Découvrez la liste des start-up lauréates de l'édition 2017.
Nationales

Nouvelle offre de formations INPI 2018

20 / 09 / 17

Découvrez la nouvelle offre de formations INPI. Développez vos compétences grâce à de nouvelles méthodes pédagogiques et élargissez votre savoir en matière de Propriété Intellectuelle.
Internationales

Mise en œuvre du protocole de Nagoya

24 / 07 / 17

Règles de conformité relatives à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées
Nationales

Nouvelle offre de service de cartographie des inventions brevetées

21 / 07 / 17

Découvrez notre nouveau service d’information sur mesure analysant l’environnement technologique et concurrentiel mondial de votre innovation portant sur 90 millions de brevets.
Internationales

Nouvelles dispositions sur la brevetabilité des animaux et végétaux obtenus par des procédés biologiques

18 / 07 / 17

Depuis le 1er juillet 2017, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur à l’OEB en matière de délivrance des brevets concernant un végétal ou un animal obtenu par procédé essentiellement biologique.
Nationales

L’UNIFAB lance sa campagne d’été pour avertir des dangers de la contrefaçon

10 / 07 / 17

L’INPI participe au lancement de la campagne de sensibilisation de l’UNIFAB : « Ne vous faites pas des vacances en toc » pour avertir des dangers de la contrefaçon, ce 10 juillet à Nice.
Internationales

10è commission mixte franco-tunisienne

05 / 07 / 17

Retour sur la 10ème Commission Mixte franco-tunisienne qui s'est déroulée le 29 et 30 juin à Courbevoie, l’occasion de confirmer et renforcer la coopération menée entre les deux pays en matière de propriété industrielle et de lutte contre la contrefaçon.
Nationales

Lancement de deux enquêtes publiques sur l’Indication Géographique « Porcelaine de Limoges » et « Pierre de Bourgogne »

27 / 06 / 17

Consultez le cahier des charges et participez à ces deux enquêtes publiques jusqu'au 26 août pour la « Porcelaine de Limoges » et jusqu'au 3 septembre pour la « Pierre de Bourgogne ».
Nationales

L’INPI fait le point sur le certificat complémentaire de protection (CCP)

26 / 06 / 17

À l’occasion de la mise à jour des directives brevets et certificats d’utilité, l’INPI vous invite à lire la section concernant le certificat complémentaire de protection.
Internationales

L’équipe de Laurent Lestarquit remporte le prix de l’inventeur européen dans la catégorie Recherche

16 / 06 / 17

La 12è édition du prix de l’inventeur européen s’est déroulée le 15 juin 2017 à Venise. Cette cérémonie récompense les inventeurs exceptionnels contribuant aussi bien à améliorer la vie quotidienne qu’à renforcer la compétitivité européenne. Parmi les lauréats, la France s’est distinguée dans la catégorie Recherche.
Internationales

L’INPI : office pilote pour la recherche visuelle sur les marques dans TMview

06 / 06 / 17

Il est désormais possible d’effectuer une recherche parmi plus de cinq millions de marques issues de l’EUIPO et des deux offices pilotes : l'UKIPO et l'INPI.
Île-de-France

Retrouvez l'INPI à Viva Technology

06 / 06 / 17

Venez nous rencontrer et faites l’expérience de l’innovation à la française sur notre démo-zone, stand D30. Au programme : des rencontres professionnelles riches et une démonstration de réalité virtuelle...
Internationales

30ème commission mixte entre l’INPI et le SIPO à Courbevoie

02 / 06 / 17

L’Institut national de la propriété industrielle de la France (INPI) a reçu l’Office d’Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO), le 2 juin 2017 à Courbevoie. Les deux partenaires ont décidé de poursuivre et de renforcer leur coopération bilatérale.
Île-de-France

Apinnov 2017 : la co-construction reste un enjeu d’innovation pour l’AP-HP

30 / 05 / 17

La 14ème édition d’Apinnov a réuni les professionnels de santé, équipes médicales et soignants ainsi que les porteurs de projets à l’hôtel Potocki, à Paris le 23 mai 2017. L’INPI, partenaire de l’événement, a remis le trophée du brevet prometteur à François Desgrandchamps, chef de service d’urologie de l’hôpital Saint-Louis.
Nationales

L'INPI poursuit l'ouverture des données issues du registre du commerce et des sociétés

24 / 05 / 17

Après les comptes annuels, ce sont désormais les immatriculations, modifications et radiations des sociétés qui sont accessibles gratuitement.
Internationales

Prix de l’inventeur européen 2017 : le vote du public est ouvert

19 / 05 / 17

Parmi les quinze finalistes, deux français se distinguent pour le prix de l’inventeur européen 2017 dans la catégorie « Recherche ». Vous pouvez désormais voter pour votre inventeur préféré sur le site de l’OEB.
Internationales

L’INPI et l’INAPI Chili renforcent leur coopération

16 / 05 / 17

L’INPI et le département des relations internationales de l’INAPI Chili poursuivent leur collaboration autour du thème des services d’accompagnement aux entreprises et de la Master Class notamment.
Internationales

Prix de l'inventeur européen 2017 : quatre français finalistes

26 / 04 / 17

Mercredi 26 avril, l'Office européen des brevets (OEB) a dévoilé les noms des quinze inventeurs sélectionnés pour la finale du Prix de l'inventeur européen 2017.
Nationales

Appel à participation à une étude sur les certificats complémentaires de protection

21 / 04 / 17

L'Institut Max Planck pour l'innovation et la concurrence mène actuellement pour la Commission européenne une étude sur les certificats complémentaires de protection (CCP) dans l'Union européenne.
Nationales

L'INPI signe son Contrat d’objectifs et de performance 2017-2020

10 / 04 / 17

Découvrez les axes stratégiques du Contrat d'objectifs et de performance liant l'État et l'INPI sur une période de quatre ans.
Île-de-France

Assemblée générale restreinte du CNAC

31 / 03 / 17

L'Assemblée générale s'est réunie au musée de la contrefaçon le 29 mars dernier. Le CNAC milite pour le renforcement de la sécurité dans les salons professionnels. Et, en matière de cyber contrefaçon, la France participe à la mise en œuvre de la stratégie « Follow the money » qui vise à assécher les ressources financières des contrefacteurs.
Nationales

L’INPI publie son rapport annuel 2016

31 / 03 / 17

Faits marquants, chiffres clés, témoignages... Le rapport annuel présente les principales actions qui ont illustré l‘année 2016.
Nationales

L’INPI lance l’ouverture des données issues du registre du commerce et des sociétés

29 / 03 / 17

Les comptes annuels déposés aux greffes depuis le 1er janvier 2017 sont désormais accessibles gratuitement.
Nationales

Arrêt de la Cour d’appel de Paris sur la représentation des déposants devant l’INPI

27 / 03 / 17

La Cour d’appel de Paris vient de rendre son arrêt dans l’affaire qui opposait l’INPI à la société RWS.
Internationales

Visite de l’Institut Mexicain de la Propriété Industrielle (IMPI) à l’INPI : la coopération entre les deux offices se poursuit

27 / 03 / 17

L'IMPI et l'INPI se sont rencontrés pour signer un accord de coopération sur la protection des appellations d’origine et à la rencontre des représentants du secteur aéronautique, à Toulouse.
Nationales

Le palmarès 2016 des déposants de brevets en France

24 / 03 / 17

Cette année encore les grands acteurs du secteur automobile restent en tête, suivis des principaux secteurs industriels où la France est en pointe : cosmétique, aéronautique, télécommunications, électronique, chimie et énergie.
Nationales

FEPI 2017 : l’INPI au cœur de la défense des droits de la PI aux côtés de l’Unifab

22 / 03 / 17

Ce rendez-vous annuel rassemblant juristes, avocats, professionnels de la PI et dirigeants de PME s’est déroulé au Pavillon Dauphine, les 9 et 10 mars 2017, autour du thème « La croissance a besoin de la propriété intellectuelle ».
Internationales

Renforcement des liens de coopération entre la France et Israël en matière de droits de la propriété intellectuelle

09 / 03 / 17

Le 7 mars 2017 s'est tenue à Courbevoie la première commission mixte entre l'INPI et l'Office des brevets israélien
Internationales

Les dépôts de brevets des entreprises européennes se maintiennent en 2016

08 / 03 / 17

Selon le rapport annuel publié par l’Office européen des brevets, le nombre de demande de brevets européens atteint presque le chiffre record de 2015 (environ 160 000).
Nationales

Trophée « Innovez » : les jeunes inventeurs à l’honneur avec Sciences & Vie Junior et l’INPI

27 / 02 / 17

Depuis plus de 25 ans, le magazine Sciences & Vie Junior, en partenariat avec l’INPI, récompense des jeunes inventeurs en leur décernant le trophée "Innovez".
Nationales

Les services et prestations en ligne de l’INPI font peau neuve

09 / 02 / 17

Afin de mettre en œuvre ces évolutions, les outils de commande en ligne ne seront pas accessibles les 13 et 14 février. Tous nos autres services resteront disponibles.
Île-de-France

Conférence INPI « Brevets, marques, dessins et modèles : comment protéger et valoriser ses créations »

07 / 02 / 17

La conférence INPI « Brevets, marques, dessins et modèles : comment protéger et valoriser ses créations », a clôturé le salon des entrepreneurs sur ce thème.
Île-de-France

Atelier INPI : « Stratégie de propriété industrielle : les bons réflexes du créateur »

07 / 02 / 17

Lors du Salon des entrepreneurs, l’atelier « Stratégie de propriété industrielle : les bons réflexes du créateur » répondait aux premières attentes des créateurs d'entreprise.
Île-de-France

L’INPI au salon des entrepreneurs 2017

07 / 02 / 17

L’INPI était partenaire de cette 24e édition qui s’est déroulée au Palais des Congrès de Paris les 1er et 2 février 2017.
Bretagne

L'INPI homologue la deuxième indication géographique : le Granit de Bretagne

20 / 01 / 17

Après le « Siège de Liffol » en décembre, c’est au tour du « Granit de Bretagne » de se voir homologué indication géographique, à compter du 20 janvier 2017.
Nationales

L'INPI vous souhaite une belle année 2017 !

23 / 12 / 16

Découvrez la carte de vœux de l'INPI.
Nationales

L'Observeur du design a remis ses Etoiles 2017

21 / 12 / 16

Vendredi 16 décembre était organisée la 18ème édition de l'Observeur du design à la Cité de la Mode et du Design.
Nationales

Trophées des ingénieurs du futur : les talents de demain

21 / 12 / 16

Le 6 décembre dernier étaient remis les Trophées des ingénieurs du futur, organisés par le magazine "L'Usine nouvelle".
Internationales

Contrefaçon : 83 milliards d'euros de pertes en Europe

19 / 12 / 16

L’UE perd 83 milliards d’euros et 790 000 emplois chaque année à cause de la contrefaçon et du piratage.
Île-de-France

L’INPI partenaire du programme Open Case Law

16 / 12 / 16

Le programme Open Case Law s’est achevé le 15 décembre 2016 après quatre mois de travaux et un hackathon sur le thème du droit ouvert appliqué à la jurisprudence.
Nationales

Trophées INPI 2016 : les lauréats sont…

15 / 12 / 16

Quel est le point commun entre la boule Obut, la start-up Wandercraft, le centre de recherche Laphia et l’entreprise plus que centenaire Procédés Chénel International ? Ils ont tous été distingués, mercredi 14 décembre, par un Trophée de l’innovation INPI.
Nationales

L’INPI et l’AFNOR renouvellent leur partenariat

14 / 12 / 16

L’INPI et l’AFNOR ont décidé de renouveler leur partenariat. Après trois années de collaboration fructueuse, cet accord concrétise une volonté de soutenir l’innovation, chacun avec son expertise.
Internationales

Etude INPI : les jouets vus par la propriété industrielle

09 / 12 / 16

Dans cette étude, le jouet est d’abord observé d’un point de vue innovation, par l’analyse des dépôts de brevets au niveau mondial et au niveau français. La protection du design et l’utilisation de la marque sont ensuite observées et analysées.
Lorraine

L’INPI homologue sa première indication géographique : « Siège de Liffol » !

01 / 12 / 16

L’INPI remet aujourd’hui sa première indication géographique à l’office de gestion et de défense du « Siège de Liffol » à Liffol-le-Grand, une commune française située dans le département des Vosges.
Nationales

Rapport RSE

28 / 11 / 16

Depuis 2014, l’INPI s’est inscrit dans une démarche de responsabilité sociétale et environnementale (RSE) volontaire. Découvrez notre premier rapport RSE.
Nationales

Etude INPI : PME, ETI et grandes entreprises déposantes de brevet en 2015

25 / 11 / 16

L'l'INPI publie son étude sur les entreprises déposantes de brevets en 2015.
Nationales

Etude : les bénéfices de la Propriété intellectuelle pour l’économie européenne

25 / 11 / 16

Cette étude réalisée par l’EUIPO et l’OEB en octobre 2016 analyse les secteurs d’activités à forte intensité de DPI (droits de propriété intellectuelle) et leurs performances économiques dans l’UE.
Internationales

L’INPI soutient les entreprises à la COP22

21 / 11 / 16

L’INPI a soutenu la participation de 10 entreprises françaises à la COP22, organisée à Marrakech, du 7 au 18 novembre, pour promouvoir leurs solutions innovantes face aux changements climatiques.
Internationales

AuthentiCité : la campagne de sensibilisation des grandes villes européennes contre la contrefaçon

09 / 11 / 16

L’Union des Fabricants lance une campagne de sensibilisation des grandes villes européennes contre la contrefaçon.
Nationales

Remerciements à Yves LAPIERRE

04 / 11 / 16

Le conseil d’administration de l’INPI, dans sa séance du 3 novembre 2016, a tenu à saluer à l’unanimité l’action menée par Yves LAPIERRE pendant les six années qu’il a passées à la tête de l’INPI.
Etude sur l'évaluation des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon en France

20 / 10 / 16

L’INPI, la DGE, et l'UNIFAB mènent une étude portant sur l’évaluation des conséquences économiques des pratiques de contrefaçon en France. Participez à cette enquête.
Île-de-France

Rencontres Internationales de la French Tech : des start-ups prometteuses !

20 / 10 / 16

L’INPI était partenaire de la 14ème édition des rencontres internationales de la French Tech, rendez-vous dédié aux professionnels des Technologies de l’Information et des Télécommunications, aux PME et start-ups innovantes ayant un projet à l’international.
Nationales

Nomination du nouveau directeur général de l'INPI

07 / 10 / 16

Par décret du Président de la République publié au Journal officiel du 7 octobre, Romain SOUBEYRAN est nommé directeur général de l’INPI.
Internationales

L’INPI et l’OMPI signent un accord de coopération pour la promotion de la propriété intellectuelle

07 / 10 / 16

Mercredi 5 octobre, Yves Lapierre, Directeur général de l’INPI, et Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ont signé un accord de coopération au cours des Assemblées générales de l’OMPI.
Internationales

Coopération internationale INPI/OMPIC

29 / 09 / 16

19 septembre 2016 – Mobilisation du Maroc et de la France sur la protection de la propriété industrielle et la lutte contre la contrefaçon
Île-de-France

L’INPI, partenaire du « Prix Attractive Innovation de Courbevoie La Défense »

28 / 09 / 16

La ville de Courbevoie a organisé ce jeudi 22 septembre la première édition du « Prix Attractive Innovation de Courbevoie La Défense ». L'INPI était partenaire de l'événement.
Île-de-France

Un trésor INPI classé au registre Mémoire du Monde par l’UNESCO

28 / 09 / 16

Lundi 19 septembre, l’UNESCO a inscrit les premiers enregistrements sonores de la voix, déposés en 1857 à l’INPI, au registre international Mémoire du Monde. L’INPI était partenaire de cet hommage rendu à son inventeur, Edouard-Léon Scott de Martinville.
Nationales

Business France a sélectionné 28 start-ups pour le CES 2017

27 / 09 / 16

En 2017, Business France soutiendra pas moins de 28 jeunes pousses, sélectionnées sur concours parmi 230 candidatures. Ces start-ups auront ainsi l’occasion d’exposer au sein d’Eureka Park.
Nationales

Catalogue des formations INPI 2017

12 / 09 / 16

Le catalogue des formations INPI 2017 est sorti. Au programme cette année : de nouvelles formations, entre autres, pour développer sa stratégie de propriété intellectuelle.
Internationales

La contrefaçon de spiritueux et de vins représenterait une perte annuelle de 1,3 milliard d’euros dans l’UE

29 / 08 / 16

Après l'Espagne, la France est le deuxième pays d'Europe le plus touché par la contrefaçon sur les vins et spiritueux
Île-de-France

Publication du rapport du CSPLA sur l'impression 3D

26 / 07 / 16

Le rapport final du CSPLA sur l'impression 3D auquel l’INPI et le CNAC ont participé vient d’être publié.
L’INPI a obtenu l’accréditation EuKTS de son certificat CAPI

19 / 07 / 16

Après examen par un jury international, l’INPI a obtenu l’accréditation EUKTS de son certificat CAPI
Pyrénées-Atlantiques

Indications géographiques : Enquête publique sur l’espadrille de Mauléon

06 / 07 / 16

Lancement d’une enquête publique sur une demande d’indication géographique pour l’espadrille de Mauléon. Chacun peut faire part de ses commentaires jusqu’au 6 septembre prochain.
Île-de-France

Viva Technology : un premier cru réussi !

05 / 07 / 16

Start-up, investisseurs et amateurs de technologies se sont donné rendez-vous au salon Viva Technology du 30 juin au 2 juillet à la Porte de Versailles. Le salon a réuni plus de 45 000 visiteurs et a permis de distribuer plus de 10 millions d'euros aux start-up.
Internationales

L’INPI à la French Touch Conference

21 / 06 / 16

L’INPI est partenaire de la French Touch Conference, Le 21 et 22 juin 2016 à New-York
Nationales

Rafi Haladjian : pionnier du numérique en France

20 / 06 / 16

Quels sont les visages de l'innovation à la française ? Rencontre avec Rafi Haladjian, pionnier du numérique en France, depuis le Minitel jusqu'aux objets connectés.
Bretagne

PredicSis : un talent français au pays des big data

20 / 06 / 16

Découvrez l'interview de PredicSis, Talent INPI 2015. Cette jeune PME bretonne spécialisée dans l'intelligence artificielle propose à ses clients des solutions de prédiction de comportements des consommateurs.
Occitanie

Journée « La commande publique, un marché pour les entreprises innovantes » à Toulouse

20 / 06 / 16

La CCI de Toulouse, le collège des Acheteurs Publics du Club Stratégies Achat, l’Etat, la Région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées et l’UGAP organisent la Journée « Innovation et commande publique », le vendredi 1er juillet 2016 de 8h30 à 16h30 à la CCI de Toulouse.
Île-de-France

Le palmarès des trophées APinnov 2016

17 / 06 / 16

L'INPI a remis le trophée du brevet prometteur à Vincent Boudy pour sa formulation gélifiante utilisée dans le traitement des brûlures provoquées par l'acide fluorhydrique.
Occitanie

Forum Destination International

16 / 06 / 16

Cette année a lieu la 10 ème édition du Forum Destination International (FDI). C’est le rendez de l’International en Midi-Pyrénées.
Nouvelle Aquitaine

Rencontres Intelligence Technologique à Bordeaux

13 / 06 / 16

Rencontres intelligence technologique à Bordeaux le 23 juin 2016
Internationales

Le palmarès du prix de l’inventeur européen 2016

09 / 06 / 16

11ème édition du prix de l’inventeur OEB - Les français Helen Lee et Alim-louis Benabid récompensés
Internationales

CES 2017 : appel à candidature pour le French Tech Pavillon

09 / 06 / 16

Business France en partenariat avec l’INPI annonce l’ouverture des candidatures pour le French Tech Pavillon 2017 du CES.
Île-de-France

Master II Management du Capital Immatériel

07 / 06 / 16

Le 1er M2 dédié au Management du capital Immatériel soutenu par l’INPI
Languedoc-Roussillon

Salon Connec’Sud Montpellier

07 / 06 / 16

L’INPI était présent le 2 juin 2016 sur le stand de la 10ème Journée de l’Innovation Artisanale du Salon Connec’Sud de Montpellier.
Île-de-France

L’INPI à APinnov

03 / 06 / 16

L’INPI sera partenaire du salon APinnov dédié aux Rencontres de Transfert de Technologie de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris - 14 juin 2016.
Régionales

L'INPI au Salon des Entrepreneurs à Lyon

02 / 06 / 16

Le Salon des Entrepreneurs, organisé en partenariat avec l'INPI, aura lieu les 15 et 16 juin 2016 au Centre de Congrès de Lyon.
Pays de la Loire

Le festival Web2Day 2016

02 / 06 / 16

Le festival Web2Day s’adresse à l’ensemble des acteurs du numérique - Rendez-vous au quartier de la Création à Nantes
Île-de-France

Peut-on déposer et protéger des recettes ?

30 / 05 / 16

Interview vidéo de Jean-Philippe Muller, délégué régional Île-de-France à l’INPI sur le site entreprenons.fr
Île-de-France

3ème Mock Trial

27 / 05 / 16

L’UJUB en partenariat avec l’INPI et le MEDEF, organise le 3eme Mock Trial à Paris le 6 juin 2016
Île-de-France

Quelle éthique pour les données ?

18 / 05 / 16

Conférence CNCPI/Présence d'Yves LAPIERRE, Directeur de l'INPI
Île-de-France

ACCOMPAGNEMENT : facteur essentiel de la croissance des entreprises innovantes de technologie et du numérique

17 / 05 / 16

Événement INPI/CapinTech
Nationales

Comment protéger votre PI à l’étranger ?

10 / 05 / 16

Séminaire OMPI/INPI
Nationales

Prix de l'inventeur européen 2016 : 4 français finalistes

28 / 04 / 16

L’OEB a communiqué le nom des 15 finalistes du Prix de l’inventeur européen 2016.
Nationales

Indications géographiques : enquête publique sur le savon de Marseille

27 / 04 / 16

Une enquête publique est en cours jusqu’au 12 juin sur une demande d’indication géographique pour le savon de Marseille.
Nationales

4ème édition des Workshop CNCPI

22 / 04 / 16

Comment bien déposer sa marque ?
Nationales

Former opposition ou répondre à une opposition à une marque en ligne

20 / 04 / 16

Dorénavant, les oppositions à enregistrement de marque et toutes les correspondances avec l'INPI dans le cadre d'une opposition se font uniquement par voie électronique.
Nationales

Assemblée générale du CNAC : bilan 2015 et orientations 2016

19 / 04 / 16

Le 11 avril dernier, l’INPI accueillait l’assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC).
Île-de-France

Le prix attractif de l'Innovation

15 / 04 / 16

La Ville de Courbevoie organise le Prix Attractive Innovation, ouvert à toutes les entreprises et associations françaises. Date limite de dépôt des candidatures : 30 avril 2016
Île-de-France

6ème édition du Forum Europe

15 / 04 / 16

Sixième édition du Forum Europe - 19 mai prochain - Paris
Nationales

Application des principes SVR/SVA en matière de Propriété Industrielle

15 / 04 / 16

Application des principes SVR/SVA en matière de Propriété Industrielle - loi 2013-1005 - « Silence vaut acceptation au bout de deux mois » (principe dit SVA)
Nationales

La jurisprudence récente en matière d’opposition

15 / 04 / 16

Article issu de la revue JurisClasseur « Propriété industrielle » (avril 2016, étude 6) - republié avec l’autorisation exceptionnelle de LexisNexis France
Observeur du design 2016 – nouvelle formule

13 / 04 / 16

Le prix national du design
Île-de-France

Conférence ASPI - LES : Actualité des Droits de PI autour des Médicaments

08 / 04 / 16

Conférence ASPI - LES : Actualité des Droits de PI autour des Médicaments
Nationales

#ActInSpace® 2016

06 / 04 / 16

ActInSpace® est un événement de créativité pour faciliter le transfert technologique du spatial vers de nouveaux marchés.
Synthèse semestrielle de veille fiscale et juridique de la Propriété Intellectuelle

05 / 04 / 16

Synthèse semestrielle de veille fiscale et juridique - Propriété Intellectuelle
Nationales

Palmarès des principaux déposants de brevets en 2015 : l'industrie automobile en tête de file

04 / 04 / 16

Palmarès des principaux déposants de brevets en 2015
Internationales

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) devient l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

23 / 03 / 16

Depuis le 23 mars, l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) s'appelle l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Nationales

L'UNIFAB publie son rapport "Contrefaçon et Terrorisme"

22 / 03 / 16

L'UNIFAB publie son rapport "Contrefaçon et Terrorisme"
Nouvelle Aquitaine

Salon de l'Entreprise à Bordeaux

22 / 03 / 16

Le Salon de l’Entreprise se déroulera les 6 et 7 avril 2016 au Palais des Congrès à Bordeaux.
Île-de-France

Premier forum de l'innovation en Seine-et-Marne

21 / 03 / 16

Le 7 avril 2016, l’INPI participera au premier forum de l’innovation organisée en Seine-et-Marne par le réseau Innov 77.
Occitanie

TechnoDay 2016 : les produits innovants de l’aéronautique, de l’espace et des systèmes embarqués

18 / 03 / 16

Organisé tous les deux ans, le TechnoDay Aerospace Valley est un événement dédié aux produits innovants issus, pour certains, des travaux de recherche collaborative.
Nationales

CapinTech publie son rapport sur l’accompagnement des entreprises innovantes de technologie et du numérique

18 / 03 / 16

CapinTech publie son rapport sur l’accompagnement des entreprises innovantes de technologie et du numérique.
Nationales

Paiement en ligne des annuités portant sur 5 titres ou plus au 1er avril

10 / 03 / 16

Depuis le 1er avril 2016, l’utilisation du service électronique de paiement est obligatoire lorsqu’un même paiement porte sur cinq titres de propriété industrielle ou plus.
Nationales

Guide pratique sur « La Propriété Intellectuelle et l’entrepreneur »

04 / 03 / 16

Guide pratique sur « La Propriété Intellectuelle et l’entrepreneur »
Île-de-France

Premier Cercle organise la 2° édition du séminaire Propriété intellectuelle, le 17 mars prochain

04 / 03 / 16

Premier Cercle organise le jeudi 17 mars prochain la 2° édition du séminaire Propriété intellectuelle sur le thème « Les nouvelles frontières de la propriété intellectuelle : état des lieux et perspectives »

Télécharger les actualités
Nationales

Accédez à tous vos services en ligne sur inpi.fr

22 / 02 / 16

Dès le 22 février, l’accès à l’ensemble de vos démarches en ligne se fera via l’Espace E-procédures de l’INPI.
Nationales

Inscription aux registres PI en ligne à partir du 1er mars 2016

19 / 02 / 16

Depuis le 1er mars 2016, l'utilisation du service électronique est obligatoire pour les demandes de traitement accélérées et pour les demandes portant sur 5 titres de propriété industrielle ou plus.
Internationales

DesignEuropa Awards 2016

09 / 02 / 16

Les inscriptions sont ouvertes pour les Design Europa Awards 2016
Régionales

L’INPI partenaire du forum Techinnov – Orly

09 / 02 / 16

L'INPI est partenaire de "Techinnov, les rendez-vous B2B de l'Innovation" organisé le jeudi 11 février 2016 à Orly
Les entreprises françaises capitalisent sur leur créativité !

03 / 02 / 16

Les entreprises françaises capitalisent sur leur créativité - Chiffres clés
Dépôt tout électronique depuis le 1er février 2016

03 / 02 / 16

Depuis le 1er février 2016, toutes les démarches relatives aux marques internationales s’effectuent exclusivement par voie électronique.
L'INPI et le Médiateur des entreprises, 2 expertises pour protéger les entreprises innovantes

28 / 01 / 16

Communiqué de presse: "L'INPI et le Médiateur des entreprises, 2 expertises combinées pour protéger les entreprises innovantes"
Île-de-France

L’INPI au Salon des Entrepreneurs - Paris

27 / 01 / 16

Le Salon des Entrepreneurs, organisé en partenariat avec l'INPI, aura lieu les 3 et 4 février 2016 au Palais des Congrès de Paris.
Nous sommes la Maison des innovateurs

21 / 01 / 16

Depuis toujours, nous sommes la Maison des innovateurs. Ce nouveau site en est le reflet. Bienvenue chez vous.
Internationales

16e édition du salon de l'entreprise - La Rochelle

12 / 01 / 16

financement, assurance & conseil accompagnement, territoires & innovation développement des entreprises économie numérique franchise & commerce associé emploi, recrutement, formation
Internationales

Communication commune du réseau européen des marques

23 / 12 / 15

La nouvelle version de la classification internationale entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Internationales

L'INPI renforce l'accompagnement des PME qui souhaitent se développer en Russie

23 / 12 / 15

Après l'ouverture d'un bureau à Moscou en 2014, l'INPI renforce son action auprès des entreprises qui souhaitent se développer en Russie.
Nationales

COP 21 : visite du stand INPI par le Président François Hollande

16 / 12 / 15

Le Président de la République François Hollande, a visité le 9 décembre l'exposition Solutions COP 21 dont l'INPI est partenaire.
Internationales

La contrefaçon de jeux et jouets

16 / 12 / 15

Un nouveau rapport de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), la principale agence de propriété intellectuelle de l’Union européenne, indique que 12,3 % des ventes sont perdues dans le secteur des jeux et jouets en raison de la contrefaçon
Internationales

Adoption définitive du paquet marque

16 / 12 / 15

Le Parlement Européen a adopté définitvement, ce mardi 15 décembre, en session plénière, le "paquet marque".
Nouvelle Aquitaine

Journée de clôture session Master Class PI Aquitaine

12 / 12 / 15

La journée de clôture de la session Master Class PI Aquitaine s’est tenue mardi 17 novembre 2015 au Palais de la Bourse à Bordeaux.
Nationales

Le gouvernement lance "Créative France"

11 / 12 / 15

Le gouvernement lance une grande campagne internationale baptisée "Créative France" afin de promouvoir l'attractivité française et soutenir son activité export.
Nationales

Guide pratique « Les partenariats de recherche entre les PME-ETI et les laboratoires publics - mode d’emploi »

11 / 12 / 15

Réalisé conjointement par l'INPI et l'Association des instituts Carnot dans le cadre de leur mission d'accompagnement et de rapprochement des laboratoires de recherche et des entreprises, ce guide délivre des éléments de cadrage des contrats de R&D entre entreprises et laboratoires de recherche qui peuvent servir de référentiel commun aux deux parties.

Télécharger les actualités
Internationales

L’INPI, partenaire de l’événement Solutions COP 21 au Grand Palais

11 / 12 / 15

L’INPI est partenaire fondateur de Solutions COP 21, dispositif inédit de valorisation des solutions pour le climat créé en juillet 2014 en perspective de la COP 21 et portée par le Comité 21 avec le Club France Développement durable.
Nationales

Les étoiles de l’Observeur du design

11 / 12 / 15

Le 10 décembre dernier, les étoiles de l’Observeur du design décernées par l’APCI (Agence pour la promotion de la création industrielle) ont été remises à la Cité des Sciences et de l'Industrie.
Internationales

Guide pratique « Les partenariats de recherche entre les PME-ETI et les laboratoires publics - mode d’emploi »

11 / 12 / 15

Réalisé conjointement par l'INPI et l'Association des instituts Carnot dans le cadre de leur mission d'accompagnement et de rapprochement des laboratoires de recherche et des entreprises, ce guide délivre des éléments de cadrage des contrats de R&D entre entreprises et laboratoires de recherche qui peuvent servir de référentiel commun aux deux parties.
Internationales

Midinnov « Les rencontres pour innover » - Toulouse

11 / 12 / 15

L’INPI Midi-Pyrénées est partenaire des Rencontres Midinnov organisées le 28 janvier 2016, à Toulouse Diagora – Labège.
Nationales

Conférence « Comment intégrer la propriété industrielle dans votre stratégie de Business ? » - Paris

11 / 12 / 15

L’INPI animera la conférence « Comment intégrer la propriété industrielle dans votre stratégie de Business ? », le mardi 15 décembre, de 14h à 15h30 à l’Usine IO – 181 Rue du Chevaleret, 75013 Paris.
Internationales

Conférence « La contrefaçon : j’anticipe et j’agis » au zoo de Cerza

09 / 12 / 15

Le 1er décembre 2015, l’INPI en Haute et Basse-Normandie a organisé une conférence sur « La contrefaçon : j’anticipe et j’agis ». Cette dernière a eu lieu au Zoo de Cerza à Hermival-les-Vaux (14).
Internationales

Conférence « La contrefaçon : j’anticipe et j’agis » au zoo de Cerza

09 / 12 / 15

Le 1er décembre 2015, l’INPI en Haute et Basse-Normandie a organisé une conférence sur « La contrefaçon : j’anticipe et j’agis ».
Internationales

Atelier INPI/AFNOR « La rentabilité de l’innovation » - Courbevoie

09 / 12 / 15

L’INPI en partenariat avec l’AFNOR organise un atelier « La rentabilité de l’innovation », le 15 décembre 2015 de 9h30 à 12h30 dans les locaux de l’INPI – 15 rue des Minimes à Courbevoie.

Télécharger les actualités
Nationales

Remise nationale des Trophées INPI 2015

09 / 12 / 15

la remise nationale des Trophées INPI 2015, au Grand Palais.
Nationales

Trophées INPI 2015

09 / 12 / 15

Le Prieuré, BlaBlaCar, PAT et DEEP primés pour leur capacité à combiner une stratégie d’innovation exemplaire à des solutions environnementales.
Nationales

Forum de la Création d'Entreprise - Montpellier

02 / 12 / 15

L’INPI sera présent au Corum de Montpellier, le 2 décembre 2015, dans le contexte du Forum de la création et de la reprise d'entreprise.
Nationales

INOV’DIA - La Roche-sur-Yon

01 / 12 / 15

L’INPI sera présent à INOV’DIA le 1er décembre 2015 au Centre de ressources en Innovation de la Roche-sur-Yon. INOV’DIA est une journée spécialement conçue pour les TPE, les PME et les porteurs de projets innovants, avec pour objectif d'initier et d'accompagner les PME ligériennes dans l'innovation.
Internationales

l’INPI, partenaire de l’événement Solutions COP 21 au Grand Palais

30 / 11 / 15

L’INPI est partenaire fondateur de Solutions COP 21.
Nationales

COP21 : l’INPI publie sa nouvelle étude : « Développement durable & propriété intellectuelle »

30 / 11 / 15

Cette nouvelle étude de l’INPI, partenaire fondateur de Solutions COP21, n’a d’autre finalité que de contribuer au débat international et d’aider à la prise décisions.
Internationales

Les Clés de l'international - Besançon

26 / 11 / 15

L’INPI est partenaire de la nouvelle édition des Clés de l'international, organisée par la CCI International Franche-Comté le 26 novembre 2015 à la Maison de l'Economie et la CCIT du Doubs de Besançon. Cette journée s’adresse aux dirigeants d’entreprises qui souhaitent développer leurs activités à l’international.
Internationales

Clés de l'international - Besançon

26 / 11 / 15

Cette journée s’adresse aux dirigeants d’entreprises qui souhaitent développer leurs activités à l’international.
Internationales

Atelier "Nom d'entreprise, premier capital créatif à préserver" - Nantes

26 / 11 / 15

L'INPI Pays de la Loire animera un atelier "Nom d'entreprise, premier capital créatif à préserver" au Salon des Entrepreneurs Grand Ouest à Nantes, le jeudi 26 novembre 2015 de 10h45 à 11h15 (Atelier A157).
Internationales

Résultats de l’enquête sur le brevet unitaire

25 / 11 / 15

Le brevet unitaire entrera en vigueur dès que 13 Etats contractants auront ratifié l'accord du 19/02/2013.
Nationales

Les PME et ETI déposantes de brevets en 2014 (2015)

25 / 11 / 15

Cette étude a pour objectif d’analyser les PME, les ETI et les grandes entreprises déposantes de demandes de brevet publiées en 2014.
Pays de la Loire

Atelier "Comment protéger vos créations" - Nantes

25 / 11 / 15

L'INPI Pays de la Loire animera un atelier "Comment protéger vos créations" au Salon des Entrepreneurs Grand Ouest à Nantes, le mercredi 25 novembre 2015 de 15h à 15h30 (Atelier A155).
Internationales

Osez l’export ! Découvrez le dispostif VIE

24 / 11 / 15

L'INPI Lorraine et ses partenaires, le comité Lorraine des Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) et Business France, proposent un évènement sur le dispositif VIE Volontariat International en Entreprise, le 24 novembre 2015 à partir de 17h au Conseil Régional de Lorraine à Metz.
Nationales

"Osez l'économie de demain" - Metz

20 / 11 / 15

L’INPI Lorraine est partenaire de "Osez l'économie de demain : digitale, environnementale et sociale" le 20 novembre 2015 au Centre des congrès de Metz.
Nationales

Marques Pray for Paris ou Je suis Paris

20 / 11 / 15

Depuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que " PRAY FOR PARIS " ou " JE SUIS PARIS ".
Nationales

Marques Pray for Paris ou Je suis Paris

20 / 11 / 15

Depuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que " PRAY FOR PARIS " ou " JE SUIS PARIS ".
Internationales

Convention d'affaires BIOFIT 2015 - Strasbourg

19 / 11 / 15

L’INPI sera présent à la convention d'affaires internationales de la santé BioFIT 2015 les 1er et 2 décembre 2015 au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg. Ce salon d’affaires est une véritable plateforme de collaborations de recherche entre acteurs publics et privés.
Alsace

Créer sa boite en Alsace - Colmar

18 / 11 / 15

L'INPI est partenaire de "Créer sa boite en Alsace" organisé par les CCI d’Alsace et la CMA.
Internationales

Journée de clôture session Master Class PI Aquitaine

17 / 11 / 15

La journée de clôture de la session Master Class PI Aquitaine s’est tenue mardi 17 novembre 2015 au Palais de la Bourse à Bordeaux, en présence du parrain de la promotion, des entreprises participantes et de leurs tuteurs INPI ainsi que d’un représentant de la Région et de la vice-présidente du club des ETI d’Aquitaine en charge de l’innovation.
Alsace

Créer sa boite en Alsace - Strasbourg

16 / 11 / 15

L'INPI est partenaire de "Créer sa boite en Alsace" organisé par les CCI d’Alsace et la CMA.
Internationales

Lancement MCPI en Midi-Pyrénées

12 / 11 / 15

Les 12 et 13 novembre derniers, l'INPI en Midi-Pyrénées a accueilli à Toulouse, la première session de formation Master Class PI Midi-Pyrénées.
Pays de la Loire

Salon des Entrepreneurs de Nantes

10 / 11 / 15

La 8e édition du Salon des entrepreneurs Grand Ouest aura lieu les 25 et 26 novembre 2015, à la Cité Nantes Events Center. L'INPI vous accueillera sur son nouveau stand - n°109, Village 1- le mercredi de 9h à 18h30 et le jeudi de 9h à 18h.
Nationales

Nouvelle édition des TROPHÉES INPI dans le cadre de la COP21 : 12 ambassadeurs français de l’innovation environnementale nominés

04 / 11 / 15

Depuis leur création en 1991, les TROPHEES INPI ont détecté et récompensé de nombreuses entreprises innovantes, reconnues aujourd’hui comme étant à l’avant-garde de l’inventivité française. Nuxe, Fermob, Devialet, Carmat, Kiss Kiss Bank Bank ou encore Mathieu Lustrerie, tous ont en commun d’avoir su transformer une idée, un projet, parfois un rêve, en succès de marché.
Internationales

Salon de l’entreprise en Midi-Pyrénées - Toulouse

20 / 10 / 15

Rendez-vous majeur pour tous les porteurs de projets, la 13ème édition du Salon de l’entreprise Midi-Pyrénées se tiendra les 18 et 19 novembre 2015 au Centre de Congrès et d’Exposition Diagora à Toulouse-Labège.
Internationales

Conférence du CNAC - Dommages et intérêts de la contrefaçon

19 / 10 / 15

La prochaine conférence du CNAC, ouverte au public, aura lieu le 19 octobre à 18h au Sénat, autour du thème des dommages et intérêts.
Internationales

Communiqué relatif à l'examen des demandes de certificats complémentaires de protection

15 / 10 / 15

Information relative à l'arrêt du 6 octobre 2015 (affaire C-471/14, Seattle genetics Inc.), étudié par la Cour de Justice de l’Union Européenne et lié à l’article 13 § 1 du règlement n° 469/2009
Internationales

Matinale "Entreprises, l'influence c'est maintenant !" - Caen

15 / 10 / 15

L'INPI est partenaire de la matinée consacrée à l’Influence, normalisation et lobbying, le jeudi 15 octobre 2015 à partir de 8 heures 30 à l’auditorium du château de Caen. L’influence, et plus particulièrement le lobbying, sont mal perçus en France, pourtant ce sont des techniques indispensables aux entreprises pour s’imposer dans leurs environnements.
Nationales

Etude : Propriété intellectuelle et transformation numérique de l’économie

13 / 10 / 15

Objets connectés, Big Data, imprimantes 3D, réalité augmentée, jeux vidéo, le numérique révolutionne l'innovation dans tous les secteurs d'activité et investit notre quotidien.
Internationales

Atelier "Normalisation, propriété industrielle, innovation : les outils de votre développement" - Orléans

13 / 10 / 15

la normalisation, un outil de valorisation de l'innovation propriété industrielle et normalisation les apports de la normalisation et de la propriété industrielle dans l'innovation témoignages d'entreprises
Nationales

Journée de la Création, Reprise et Transmission d’Entreprise – Coulounieix Chamiers

12 / 10 / 15

L’INPI sera présent à la Journée de la Création, Reprise et Transmission d’Entreprise, le lundi 12 octobre 2015 au Pôle Interconsulaire à Coulounieix Chamiers.
Nationales

Le gouvernement lance "Créative France"

09 / 10 / 15

Le gouvernement lance une grande campagne internationale baptisée "Créative France" afin de promouvoir l'attractivité française et soutenir son activité export.
Nationales

Nouvelle étude de l'INPI sur la PI et l'économie numérique

09 / 10 / 15

L'INPI publie sa nouvelle étude intitulée " La propriété intellectuelle et la transformation numérique de l'économie". Le numérique révolutionne l'innovation dans tous les secteurs d'activité, de l'industrie traditionnelle aux activités de service.
Internationales

Conférence "le Brevet unitaire européen" - Besançon

08 / 10 / 15

L'INPI organise en partenariat avec les CCI et ARIST de Franche-Comté, la Commission Européenne et Entreprise Europe Network une conférence sur le thème "Le brevet unitaire européen, un nouvel outil de protection pour vos innovations", le 8 octobre 2015 de 9h à 12h30 à la Maison de l’Economie, 46, Avenue Villarceau à Besançon.
Internationales

Atelier impression 3D- Champs-sur-Marne

08 / 10 / 15

L'INPI vous convie à un atelier Impression 3D sur les impacts économiques et les enjeux juridiques de la technologie de fabrication additive, le jeudi 8 octobre 2015 à 9h à l'Institut Technologique FCBA à Champs-sur-Marne.
Internationales

I’NOV PRO – Mérignac

08 / 10 / 15

L'INPI sera présent à la 7e édition d'I'NOV PRO le jeudi 8 octobre 2015 à la Maison des Associations de Mérignac, de 9 h à 18 h.
Internationales

Salon Siane – Toulouse

08 / 10 / 15

Salon professionnel interrégional de l'industrie du Grand Sud, du 20 au 22 octobre 2015 au Parc des expositions de Toulouse
Internationales

Réunion CNAC spéciale Chine

05 / 10 / 15

Le CNAC organise une réunion ouverte au public spéciale Chine le 5 octobre à 14h.
Internationales

Communication commune du réseau européen des marques

01 / 10 / 15

Dans le cadre du programme de convergence, les Offices nationaux et l'OHMI ont collaboré afin de déterminer une approche commune quant à l'impact des éléments non distinctifs / faiblement distinctifs des marques dans le cadre de l'appréciation du risque de confusion lors de l'examen des motifs relatifs de refus.
Internationales

Connecting Day

01 / 10 / 15

L'INPI sera présent à la 6éme édition d’International Connecting Day, le jeudi 1er octobre 2015 à Nantes (CCI Nantes St-Nazaire – Centre des Salorges - Nantes).
Internationales

Forum Odyssée, le développement à l'international - Orléans

29 / 09 / 15

Vous informer sur les opportunités de développement à l’international Trouver des solutions pour réussir sur les marchés étrangers Optimiser vos compétences et renforcer votre organisation Mobiliser les aides et financements adaptés à votre projet Confronter votre expérience et développer votre réseau Identifier de nouveaux leviers de croissance
Internationales

TECHNO MARKET Industrie du Futur

25 / 09 / 15

L’INPI est partenaire de l’évènement TECHNO MARKET Industrie du Futur qui se tiendra vendredi 25 septembre 2015, à la CCI Nantes Saint-Nazaire, Centre des Salorges à Nantes, de 8h30 à 15h30.
Internationales

Matinales Propriété intellectuelle - Lutter contre la contrefaçon

23 / 09 / 15

Une conférence sur la propriété intellectuelle se tiendra le 23 septembre prochain sur le thème de la lutte contre la contrefaçon
Internationales

Colloque Propriété intellectuelle et Innovation - Toulouse

22 / 09 / 15

Venez participer à la deuxième édition du Colloque Propriété Intellectuelle & Innovation – P2i.
Internationales

Colloque "Les nouvelles frontières des indications géographiques" - Toulouse

18 / 09 / 15

L’INPI Midi-Pyrénées, en partenariat avec CDA-EPITOUL, organise un colloque sur le thème "Les nouvelles frontières des indications géographiques" le vendredi 18 septembre 2015 de 9h00 à 18h15 à la Manufacture des Tabacs – Amphithéâtre Colloque - 21 allée de Brienne à Toulouse.
Internationales

Révélez votre talent d’entrepreneur !

17 / 09 / 15

La CCI de Lyon organise à nouveau le concours de pitchs vidéos : Pitch ta Boîte.
Nationales

Publication d’une étude de l’OHMI sur la contrefaçon d’articles de sport

11 / 09 / 15

Une nouvelle étude de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) publiée le 10 septembre, montre que les ventes perdues en raison de la contrefaçon d'articles de sport.
Internationales

L’INPI sera présent au forum "Be a boss" le 24 septembre 2015 au Campus Microsoft à Issy-les-Moulineaux

31 / 08 / 15

"Be a boss" est le 1er forum dédié aux jeunes femmes entrepreneures leur permettant d'assister à de nombreuses conférences, de rencontrer les partenaires de l’innovation ainsi que d'échanger sur l’expérience de startups prospères.
Internationales

25,9 millions de marques désormais sur TMview

30 / 07 / 15

L'Office de propriété industrielle de l'ancienne République yougoslave de Macédoine vient d'intégrer l'outil d'information en ligne gratuit permettant de rechercher des marques existantes dans les bases de données des principaux offices de propriété intellectuelle. Cette intégration porte à 40 le nombre total des offices qui fournissent des données soit plus de 25,9 millions de marques au total. Depuis sa mise en service le 13 avril 2010, TMview a reçu plus de 14,3 millions de recherches de 146 pays différents.
Internationales

Protection du nom des collectivités territoriales : déjà plus de 100 abonnés au service d’alerte

24 / 07 / 15

Depuis le mois de juin, l'INPI propose aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de disposer d'un droit d'alerte sur les demandes d'enregistrement de marques contenant leur nom.
Nationales

Protection du nom des collectivités territoriales : plus de 100 abonnés au service d’alerte proposé par l’INPI

23 / 07 / 15

l'activation par voie électronique du service d'alertes dédié, la procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque, l'accès à la base Marques de l'INPI, consultable en ligne.
Internationales

Forum Destination International en Midi-Pyrénées - Toulouse

07 / 07 / 15

L'INPI participera au Forum Destination International en Midi-Pyrénées, le 7 juillet 2015 au Centre des congrès Pierre Baudis à Toulouse.
Nationales

Non brevetabilité des plantes et des animaux obtenus par croisement

07 / 07 / 15

Le code de la propriété intellectuelle interdit de breveter les variétés végétales, les races animales, ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux. Sous ces termes, il faut comprendre les procédés qui ne visent pas à obtenir des OGM grâce au génie génétique, mais consistent à croiser par voie sexuée des plantes ou des animaux existants et à en sélectionner la descendance.
Internationales

Rencontre Propial "Exercice des droits de propriété industrielle en Asie : illusion ou réalité ?"

02 / 07 / 15

L’INPI en partenariat avec la CCI Alsace et l’Institut européen entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI) organisent une rencontre Propial sur le thème "Exercice des droits de propriété industrielle en Asie : illusion ou réalité ? ". Cette rencontre aura lieu le 2 juillet 2015 à l’IEEPI à partir de 17h.
Internationales

Une étude de l’OHMI sur les entreprises et la propriété intellectuelle

30 / 06 / 15

Une nouvelle étude réalisée par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) démontre que les sociétés détenant des droits de propriété intellectuelle sont plus performantes que leurs concurrents.
Internationales

Salon I-Novia Strasbourg

29 / 06 / 15

I-Novia 2015, la 9ème édition du Salon des Nouvelles Technologies & Entrepreneurs, aura lieu les 7 et 8 octobre au Parc des Expositions de Strasbourg.
Internationales

Salon I’NOVIA

29 / 06 / 15

I-Novia 2015, la 9ème édition du Salon des Nouvelles Technologies & Entrepreneurs aura lieu les 7 et 8 octobre Parc des Expositions de Strasbourg.
Internationales

Accord sur les tarifs du brevet unitaire

25 / 06 / 15

L’INPI se félicite de l’accord trouvé hier entre les Etats membres sur le tarif du futur brevet unitaire. Il correspond au niveau soutenu par l’Institut, à savoir l’équivalent du tarif actuel de la protection dans 4 Etats.
Internationales

Non brevetabilité des plantes et des animaux obtenus par croisement

24 / 06 / 15

Le code de la propriété intellectuelle interdit de breveter les variétés végétales, les races animales, ainsi que les procédés essentiellement biologiques d'obtention de végétaux ou d'animaux.
Internationales

Salon "La Mêlée numérique" - Diagora Labège

24 / 06 / 15

L'INPI participera au salon "la Mêlée numérique" les 24, 25 et 26 juin 2015 à Diagora Labège.
Internationales

Une étude de l’OHMI sur les entreprises et la propriété intellectuelle

23 / 06 / 15

Une nouvelle étude réalisée par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) démontre que les sociétés détenant des droits de propriété intellectuelle sont plus performantes que leurs concurrents.
Internationales

Présentation de Master Class PI aux partenaires régionaux

17 / 06 / 15

Le 17 juin 2015, l'INPI a organisé une matinale de présentation du programme Master Class PI, dans ses nouveaux locaux de Montpellier.
Internationales

Lancement des indications géographiques

16 / 06 / 15

Le décret sur les indications géographiques a été publié le 3 juin 2015. Il permet aux artisans et entreprises de protéger leurs produits suivant différents critères. Il est désormais possible de déposer son dossier pour qu'il soit examiné par l'INPI.
Internationales

Brevet unitaire : consultation publique sur les frais de procédure

16 / 06 / 15

Le brevet européen à effet unitaire a été crée par deux règlements (règlements UE n° 1257/2012 et n° 1960/2012) afin de garantir à tous une protection uniforme sur le territoire européen, avec pour objectif de stimuler l’innovation et de favoriser la compétitivité des entreprises européennes.
Internationales

Convention d’affaires APinnov - Paris

16 / 06 / 15

L’INPI participera à la Convention d’Affaires APinnov le 16 juin 2015 à la Chambre de Commerce de Paris Ile de France.
Internationales

Séminaire OMPI - Toulouse

12 / 06 / 15

l’accessibilité des plateformes et des bases de données proposées par l’OMPI, tant en brevet qu’en marque ou modèle l’organisation d’une stratégie mondiale des brevets au travers du PCT l’enregistrement international des marques selon le système de Madrid les derniers développements relatifs à l’Accord de Lisbonne en matière de protection des indications géographiques.
Internationales

Appel à projets CGPME CAMP ®

12 / 06 / 15

La CGPME du Rhône organise, pour la 2ème année, un CGPME CAMP les 25, 26 et 27 novembre 2015.
Nationales

Prix de l'inventeur européen 2015

11 / 06 / 15

Le Prix de l’inventeur européen est décerné tous les ans depuis 2006 par l’Office européen des brevets (OEB) en collaboration avec la Commission européenne et le pays qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne au moment de la remise.
Nationales

Les Indications géographiques

05 / 06 / 15

Le décret sur les indications géographiques a été publié le 3 juin 2015. Il permet aux artisans et entreprises de protéger leurs produits suivant différents critères. Il est désormais possible de déposer son dossier pour qu'il soit examiné par l'INPI.
Internationales

"La PI : un ensemble d’outils au service du chercheur"

04 / 06 / 15

L’INPI et l’ANRT (Association nationale de la recherche technique) se sont associés pour former les doctorants Cifre (Convention industrielle de formation par la recherche) aux outils et enjeux de la propriété intellectuelle.
Internationales

" Participer à un salon international : quelles précautions prendre ? Quelles formalités accomplir ?" - Toulouse

02 / 06 / 15

Participer à un salon international : quelles précautions prendre ? Quelles formalités accomplir ?
Internationales

Vernissage de l'exposition "1900 - 2015 : Inventions d'hier et d'aujourd'hui " - Dijon

01 / 06 / 15

L'INPI vous convie à la soirée de vernissage de l'exposition "1900 - 2015 : Inventions d'hier et d'aujourd'hui" le lundi 8 juin 2015 à 17h à la Maison régionale de l'Innovation à Dijon.
Nationales

Publication du décret rectificatif pour l’application du principe « silence vaut rejet » à la délivrance des titres de propriété industrielle

14 / 05 / 15

L'INPI se réjouit de la publication du décret n° 2015-511 du 7 mai 2015, qui clarifie l'application du principe " silence vaut rejet " pour les titres de propriété industrielle, en le rendant compatible par le code de la propriété intellectuelle.
Nationales

Journée Nationale des Actifs Immatériels - Paris

13 / 05 / 15

Comment survivre aux chocs (nouveaux concurrents, réglementations, numérique) et s'inventer un nouveau business model ? Comment créer de la valeur en synergie avec son écosystème territorial ? Comment préserver et faire vivre ses forces immatérielles ? Comment l'immatériel contribue-t-il à l'intérêt général et à la création d'emplois ?
Internationales

Publication du décret rectificatif pour l’application du principe « silence vaut rejet » à la délivrance des titres de propriété industrielle

11 / 05 / 15

L'INPI se réjouit de la publication du décret n° 2015-511 du 7 mai 2015, qui clarifie l'application du principe " silence vaut rejet " pour les titres de propriété industrielle, en le rendant compatible par le code de la propriété intellectuelle.
Internationales

Salon Tremplins Entreprises

11 / 05 / 15

Tremplin Entreprises, la pépinière d'entreprises du Pays Bruche Mossig Piémont organise le vendredi 22 mai prochain (9h-13h) son 3ème salon de la création-reprise d'entreprises dans ses locaux à Mutzig (ancienne brasserie)
Internationales

Colloque Service et Initiative de l’OMPI – le 12 juin 2015 à Toulouse

07 / 05 / 15

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), EPITOUL et l'INPI Midi-Pyrénées organisent un colloque sur le thème " service et initiative de l'OMPI ".
Internationales

Journée technologique COSMED(titre) le 2 juin 2015

07 / 05 / 15

COSMED l'association des PME de la filière cosmétique, organise une journée axée technologie Le 2 juin 2015 au Conseil régional Toulouse.
Internationales

Atelier autour de la propriété intellectuelle

05 / 05 / 15

Un atelier est organisé à l'INPI sur le thème : « Marques & noms de domaine, frères ennemis ? » (Ou comment bien gérer les noms de l’entreprise off/on line) La marque et le nom de domaine sont des outils qui paraissent simples.
Internationales

Conférence « Impression 3D : nouvelle révolution industrielle et propriété industrielle »

05 / 05 / 15

L’INPI participe à la conférence « Impression 3D : nouvelle révolution industrielle et propriété industrielle » organisée par l’ASPI le 25 juin 2015 L'Association française des spécialistes en propriété industrielle de l'industrie (ASPI) organise le 25 juin prochain, une conférence sur le thème : " Impression 3D : nouvelle révolution industrielle et propriété industrielle ".
Internationales

Master Class PI pour consolider votre stratégie PI !

30 / 04 / 15

Vous faites partie d’une start-up, PME, ETI ayant une expérience de la Propriété Intellectuelle et avez un portefeuille de titres de PI.
Internationales

Présentation de Master Class PI aux partenaires régionaux

30 / 04 / 15

Le 30 avril 2015, l'INPI a organisé une matinale de présentation du programme Master Class PI dans ses locaux de Toulouse.
Internationales

"Comment intégrer la propriété industrielle dans votre stratégie de Business"

29 / 04 / 15

accélérer votre Recherche & Développement et votre innovation vous permettre de gagner du temps ou de ne pas en perdre d’atténuer les risques, de soutenir votre avantage compétitif vous assurer une place de choix dans une négociation accompagner votre déploiement à l’international.
Internationales

"Comment intégrer la propriété industrielle dans votre stratégie de Business"

29 / 04 / 15

accélérer votre Recherche & Développement et votre innovation, vous permettre de gagner du temps ou de ne pas en perdre, d’atténuer les risques, de soutenir votre avantage compétitif, vous assurer une place de choix dans une négociation, accompagner votre déploiement à l’international.
Internationales

Conférence Impression 3D

21 / 04 / 15

Le 21 avril 2015 dans le cadre des 2 Jours pour la 3D en Bourgogne, Mauricette MOREL Déléguée régionale de l’INPI a initié une conférence-débat sur l’impression 3D.
Internationales

Conférence " Impression 3D"

21 / 04 / 15

Présentation de l'étude " 3D, impacts économiques et enjeux juridiques" Atelier démonstration Table ronde et discussions
Internationales

Conférence " Impression 3D"

21 / 04 / 15

Dans le cadre "des Journées de la 3D en Bourgogne" et en partenariat avec Bourgogne Innovation et Prémice, l'INPI vous propose un café-conférence sur le thème de "l'impression 3D" le 21 avril 2015.
Internationales

Salon régional des TPE et PME - MEGACITE d'Amiens

21 / 04 / 15

L'INPI est partenaire du salon régional des TPE et PME organisé le mardi 21 avril 2015, de 9h à 18h, par la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Internationales

Matinale "MADE IN local " Comment se protéger ?

17 / 04 / 15

Dans le cadre de son partenariat avec l'Ordre des Avocats du Barreau de Lyon, l'INPI accueille une Matinale de la Propriété Intellectuelle sur le thème " « MADE IN local » Comment se protéger ? AOC/AOP/IGP, IG artisanales, … des solutions existent !"
Internationales

Matinale "MADE IN local " Comment se protéger ?

17 / 04 / 15

Dans le cadre de son partenariat avec l'Ordre des Avocats du Barreau de Lyon, l'INPI accueille une Matinale de la Propriété Intellectuelle sur le thème " « MADE IN local » Comment se protéger ? AOC/AOP/IGP, IG artisanales, … des solutions existent !"
Internationales

Palmarès des déposants de brevets 2014

17 / 04 / 15

Comme chaque année l'INPI publie le classement des principaux déposants de brevets en France. Le classement 2014 des principaux déposants de brevets en France s'inscrit dans la continuité de l'année précédente.
Nationales

Palmarès des déposants de brevets 2014

17 / 04 / 15

L'édition 2014 du classement des principaux déposants de brevets en France s'inscrit dans la poursuite de celle de 2013 : les dix premiers déposants de brevets sont les mêmes qu'en 2013.
Internationales

Palmarès 2014 des principaux déposants de brevets

16 / 04 / 15

Le classement 2014 des principaux déposants de brevets en France s'inscrit dans la continuité de l'année précédente.
Internationales

Rencontre PROPIAL "L'impression 3D, impacts économiques et enjeux juridiques"

16 / 04 / 15

Quelles sont les menaces pour les créateurs ? Comment y faire face ? Quelles solutions d’ordre techniques et juridiques peuvent être mises en place ?
Internationales

Evénement "Paris Region s’exporte"

14 / 04 / 15

L'INPI est partenaire de l'événement "Paris Region s’exporte" qui se tiendra le mardi 14 avril 2015 à 17h dans les locaux de Business France à Paris.
Internationales

Remise des Prix Marc Charras et Laurent & Charras - Saint-Etienne

13 / 04 / 15

Marc CHARRAS Création & Invention pour valoriser un jeune designer professionnel Cabinet LAURENT & CHARRAS pour encourager un jeune designer étudiant
Internationales

Club des Talents INPI Rhône Alpes

13 / 04 / 15

MCPI, a eu lieu une réunion du Club des Talents INPI Rhône Alpes. Les entreprises participant à la première session de MCPI Rhône Alpes ont été labellisées Talents INPI Rhône Alpes.
Régionales

Club des Talents INPI Rhône Alpes - Lyon

13 / 04 / 15

Le 17 mars 2015, les entreprises participant à la première session Master Class PI en Rhône Alpes ont été labellisées Talents INPI. A cette occasion, l’entreprise Santos a offert une visite aux invités et a accueilli une conférence sur le thème "Règlement des conflits en contrefaçon : la médiation peut être la solution !" animée par Maître Sandrine Mollon, Avocat (Cabinet Ratheaux).
Internationales

Camus La Grande Marque, primé Talent INPI

10 / 04 / 15

L'INPI récompense les entreprises PME-PMI qui innovent et inscrivent la propriété industrielle dans leur stratégie de développement et dans leurs projets de croissance.
Internationales

Rencontres Internationales de la Santé - Paris

08 / 04 / 15

L'INPI est partenaire des Rencontres Internationales de la Santé, organisées par Business France Paris les 23 et 24 juin 2015 dans les locaux de Business France.
Internationales

Procès blanc (Mock Trial) devant la Juridiction Unifiée du Brevet

02 / 04 / 15

L’Union pour la juridiction unifiée du brevet (UJUB) organise le 2 avril 2015 un procès blanc (Mock Trial) afin de sensibiliser les acteurs professionnels aux contentieux et procédures appelés à se dérouler devant la Juridiction unifiée du brevet.
Internationales

Matinale "L'innovation technologique en Alsace"

02 / 04 / 15

L’innovation technologique en Alsace : état des lieux - tout ce que vous apprend l’information brevet
Internationales

Conférence "L’impression 3D : une technologie sans risque ?"

02 / 04 / 15

L'INPI, la CCI Grand Lille et l'Ordre des avocats de Lille, vous proposent d'assister à la Conférence Débat "L’impression 3D : une technologie sans risque ?"
Archives

Conférence "L’impression 3D : une technologie sans risque ?"

02 / 04 / 15

L'INPI, la CCI Grand Lille et l'Ordre des avocats de Lille, vous proposent d'assister à la Conférence Débat "L’impression 3D : une technologie sans risque ?
Internationales

Procès blanc (Mock Trial) devant la Juridiction Unifiée du Brevet

02 / 04 / 15

L’Union pour la juridiction unifiée du brevet (UJUB) organise le 2 avril 2015 un procès blanc (Mock Trial) afin de sensibiliser les acteurs professionnels aux contentieux et procédures appelés à se dérouler devant la Juridiction unifiée du brevet.
Internationales

Formation « Protéger les bases de données et Big Data » - Bordeaux

26 / 03 / 15

Protection et exploitation des bases de données, Valorisation et commercialisation d’une base de données, Utilisations frauduleuses de bases de données, Cloud computing, Derived Data et Big Data.
Internationales

Formation « Protéger les bases de données et Big Data » - Bordeaux

26 / 03 / 15

Protection et exploitation des bases de données, Valorisation et commercialisation d’une base de données, Utilisations frauduleuses de bases de données, Cloud computing, Derived Data et Big Data.
Internationales

Formation « Protéger les bases de données et Big Data » - Bordeaux

26 / 03 / 15

Protection et exploitation des bases de données Valorisation et commercialisation d’une base de données Utilisations frauduleuses de bases de données Cloud computing, Derived Data et Big Data.
Internationales

Formation « Protéger les bases de données et Big Data » - Bordeaux

26 / 03 / 15

Protection et exploitation des bases de données Valorisation et commercialisation d’une base de données Utilisations frauduleuses de bases de données Cloud computing, Derived Data et Big Data.
Internationales

Conférence/Table ronde Open innovation - Courbevoie

24 / 03 / 15

Thierry Lucidarme, Directeur Programmes Technologie et Innovation, TECHNICOLOR Olivier Siri, Directeur Technique Avion tout Electrique E-FAN, AIRBUS Group Antoine Dupont, Directeur Licences, CEA Tech
Internationales

Animations et conférences autour de l'exposition INPIRAMA Lorraine

19 / 03 / 15

des visites guidées de l’exposition et des conférences autour de brevets d’invention déposés en Lorraine entre 1800 et nos jours. Entrée libre, les samedi 28 et dimanche 29 mars de 14h à 18 h. un atelier animé par Véronique Spannagel, Déléguée régionale de l’INPI Lorraine sur le thème : « la propriété industrielle, un enjeu pour les petites entreprises ». La participation est gratuite, le jeudi 2 avril de 17h30 à 18h30.
Internationales

Animations et conférences autour de l'exposition INPIRAMA Lorraine

19 / 03 / 15

des visites guidées de l’exposition et des conférences autour de brevets d’invention déposés en Lorraine entre 1800 et nos jours. Samedi 28 et dimanche 29 mars de 14h à 18 h. Entrée libre. un atelier "La propriété industrielle, un enjeu pour les petites entreprises", animé par Véronique Spannagel, Déléguée régionale de l’INPI Lorraine. Jeudi 2 avril de 17h30 à 18h30.
Internationales

Animations et conférences autour de l'exposition INPIRAMA Lorraine

19 / 03 / 15

des visites guidées de l’exposition et des conférences autour de brevets d’invention déposés en Lorraine entre 1800 et nos jours. Samedi 28 et dimanche 29 mars de 14h à 18 h. Entrée libre. un atelier "La propriété industrielle, un enjeu pour les petites entreprises", animé par Véronique Spannagel, Déléguée régionale de l’INPI Lorraine. Jeudi 2 avril de 17h30 à 18h30.
Internationales

CNCPI WORKSHOP

19 / 03 / 15

CNCPI WORKSHOP le 19 MARS 2015 de 8h45 à 10h30 est le rendez-vous annuel réservé aux entreprises et au public pour VOUS sensibiliser à la propriété intellectuelle.
Internationales

Salon de l'entreprise Aquitaine

12 / 03 / 15

L'INPI est partenaire du Salon de l’Entreprise Aquitaine prévu les 1er et 2 avril 2015 au Palais des Congrès de Bordeaux.
Archives

Biennale to Business : "Comment expérimenter la valeur par le design ?"

10 / 03 / 15

Mardi 31 mars - Penser le Design : les stratégies pour l’entreprise Mercredi 1er avril - Envisager le Design : les développements à l’international Jeudi 2 avril - Vivre le Design : les expériences dans la conception Vendredi 3 avril - Connecter le Design : les réseaux au service de la compétitivité (matinée dédiée aux PME, pôles de compétitivité et clusters )
Archives

Forum international "Empreintes des Marques 2015"

10 / 03 / 15

L'INPI est partenaire du Forum Empreintes des Marques qui se déroulera les 19 et 20 mars 2015 au Campus KEDGE Business School de Talence.
Internationales

Procès blanc

27 / 02 / 15

Chère Madame, Cher Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous et ci-joint une invitation à un procès blanc devant la Juridiction unifiée du brevet, qui aura lieu le 2 avril 2015 à Paris.
Internationales

Procès blanc

27 / 02 / 15

Chère Madame, Cher Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous et ci-joint une invitation à un procès blanc devant la Juridiction unifiée du brevet, qui aura lieu le 2 avril 2015 à Paris.
Internationales

Procès blanc

27 / 02 / 15

Chère Madame, Cher Monsieur, Veuillez trouver ci-dessous et ci-joint une invitation à un procès blanc devant la Juridiction unifiée du brevet, qui aura lieu le 2 avril 2015 à Paris.
Internationales

Signature d’une convention avec la CNCPI sur le programme Master Class PI

26 / 02 / 15

Le 10 février 2015, la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI) et l’INPI ont signé une convention de partenariat sur le programme Master Class PI.
Internationales

Lancement de Master Class PI en Aquitaine

25 / 02 / 15

Les 2 et 3 mars derniers, la délégation régionale Aquitaine a accueilli à Bordeaux la première session de formation Master Class PI (MCPI) Aquitaine. 18 participants issus de 12 entreprises
Internationales

Forum Techinnov - Orly

12 / 02 / 15

Techinnov, les rendez-vous B2B de l'Innovation
Archives

L'INPI au Salon des Entrepreneurs - Paris

04 / 02 / 15

Premier rendez-vous national des créateurs et dirigeants d'entreprises, le Salon des entrepreneurs rassemble 400 partenaires et exposants avec un programme de 200 conférences et ateliers.
Internationales

Exposition INPIRAMA Lorraine 220 ans de brevets d’invention à Epinal

03 / 02 / 15

activité concernés : de l’optique à la confection textile, en passant par la mécanique, l’aviation ou la musique.
Internationales

L’INPI rejoint TM Class

02 / 02 / 15

L’INPI vient de rejoindre la base de données harmonisée des produits et des services TM Class. L’ensemble des offices de marques de l’Union européenne utilise désormais cet outil.
Internationales

Appel à projets PM’UP

29 / 01 / 15

nouveau programme destiné aux PME et PMI franciliennes porteuses d’une stratégie de développement économique régional, intégrant notamment les enjeux du développement durable.
Internationales

Midinnov – Rencontrer les acteurs de l’innovation - Toulouse LABEGE

29 / 01 / 15

Rencontres Midinnov une journée pour l’innovation, organisées le 29 janvier 2015 à Toulouse Diagora – Labège.
Internationales

Midinnov – Rencontrer les acteurs de l’innovation - Toulouse LABEGE

29 / 01 / 15

L'INPI est partenaire des Rencontres Midinnov Une journée pour l’innovation, organisées le 29 janvier 2015 à Toulouse Diagora – Labège.
Internationales

Nouvelle base Brevets

29 / 01 / 15

l’INPI propose un nouveau service de recherche brevets, fusionnant les deux anciennes bases FR Esp@cenet et Statut des brevets.
Internationales

L'INPI au salon des entrepreneurs - Paris

21 / 01 / 15

Le Salon des Entrepreneurs, organisé en partenariat avec l'INPI, se tiendra les 4 et 5 février 2015 au Palais des Congrès de Paris.
Nationales

Demandes de marques « Je suis Charlie »

13 / 01 / 15

Depuis le 7 janvier, l’INPI a reçu de nombreuses demandes de marques « Je suis Charlie », ou faisant référence à ce slogan. L’INPI a pris la décision de ne pas enregistrer ces demandes de marques, car elles ne répondent pas au critère de caractère distinctif.
Internationales

Prix de l’Innovation des Équipes franco-chinoises

10 / 12 / 14

France Technologie – Si français, si innovant
Nationales

Le Prix des Ingénieurs de l'année 2014

10 / 12 / 14

Les magazines Usine Nouvelle et Industrie & Technologies ont remis le 3 décembre dernier au Paradis Latin "Le Prix des Ingénieurs de l'année 2014" destiné à récompenser des ingénieurs d'exception.
Internationales

Les étoiles de l'Observeur du design

10 / 12 / 14

Le 9 décembre dernier, les étoiles de l’Observeur du design décernées par l’APCI (Agence pour la promotion de la création industrielle) ont été décernées à la Cité des Sciences et de l'Industrie.
Internationales

Designview : intégration du Danemark, Mexique, Maroc, Norvège et Russie

08 / 12 / 14

Cette intégration est le résultat concret du programme de coopération internationale géré par l'OHMI, en collaboration avec ses partenaires internationaux.
Internationales

Forum "Réussir en Seine-Saint-Denis" - Bobigny

04 / 12 / 14

Conseils et aides Aspects sociaux et fiscaux Financements et garanties
Internationales

Lancement de la Communauté de Talents INPI - Bordeaux

03 / 12 / 14

Cette distinction Talents INPI sera décernée aux entreprises PME-PMI qui innovent et inscrivent la propriété industrielle dans leur stratégie de développement et dans leurs projets de croissance.
Nouvelle Aquitaine

Communauté de Talents INPI en Aquitaine.

03 / 12 / 14

Le 3 décembre 2014, à l’issue de l’atelier PI "Innover et concevoir différemment", devant une assemblée d’environ 150 personnes, l’INPI Aquitaine a lancé sa Communauté de Talents, dans le cadre de la journée FABRIQUER AUTREMENT organisée en partenariat avec la CCI de Bordeaux et la CCI Innovation.
Internationales

Forum de la création et reprise d'entreprise - Montpellier

03 / 12 / 14

14e Forum de la création et de la reprise d'entreprise
Internationales

Le brevet européen à effet unitaire – Parlement Européen

03 / 12 / 14

la « Journée Europe » dédiée aux différents programmes de projets européens
Internationales

Remise nationale des Trophées INPI 2014

03 / 12 / 14

Trophées INPI 2014
Nationales

Remise nationale des Trophées INPI 2014

02 / 12 / 14

La remise nationale des Trophées INPI 2014
Nationales

Trophées INPI 2014

02 / 12 / 14

- créer de la valeur en enrichissant le capital immatériel de l’entreprise, - valoriser les créations tout en augmentant la notoriété de la PME auprès de ses clients, en renforçant les liens avec le milieu industriel pour les laboratoires, ou en améliorant sa « marque employeur », - stimuler la créativité et les innovations, en incitant à la recherche de solutions toujours plus créatives, - accroitre la crédibilité de l’entreprise ou du laboratoire face à ses partenaires, par exemple dans ses levées de fonds, - se développer à l’étranger tout en protégeant ses créations.
Internationales

Salon Pollutec 2014

02 / 12 / 14

salon Pollutec Lyon qui se déroulera du 2 au 5 décembre 2014 à Eurexpo
Internationales

Petit-déjeuner débat Innovation et Médiation

01 / 12 / 14

le recours et utilisation du Crédit Impôts Recherche / Crédit Impôt Innovation : abus et dysfonctionnements la propriété intellectuelle : quelles relations avec les acteurs de la recherche publique ? le partenariat innovation grands groupes/TPME le financement des projets d’entreprise
Internationales

Inauguration de l’association InnovENT-E

28 / 11 / 14

Créé en 2012 , le projet InnovENT-E dont l'INPI est un partenaire-fondateur vise à soutenir l’innovation des PME-PMI pour faciliter la reconquête de marchés à l’export. Il est l’un des lauréats de l’appel à Projet des Investissements d’Avenir IDEFI (Initiatives D’Excellence Formation Innovante) et identifié par le jury international comme un vecteur important du développement économique national au service des PME-PMI.
Internationales

Les Rencontres Régionales de l'Innovation – Saint Etienne du Rouvray

28 / 11 / 14

Protéger ses innovations, comment faire ? L'exemple du numérique
Internationales

3e réunion euro-méditerranéenne des comités nationaux de lutte contre la contrefaçon

28 / 11 / 14

moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle ; - lutte contre la contrefaçon en ligne ; - communication / information /éducation, afin de sensibiliser les consommateurs, les entreprises, les institutions ou autres cibles pertinentes ; - formation, afin de concevoir des parcours de formation pour le personnel des organismes de répression, les juges et les entreprises ; - cadre législatif et institutionnel, afin de promouvoir l'échange de connaissances et d'informations sur le système juridique national, les plans nationaux de lutte contre la contrefaçon et leur mise en œuvre.
Internationales

Les 50 ans du CEIPI : colloque international - Stasbourg

27 / 11 / 14

les perspectives d’évolution du système de propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation
Internationales

TMview : intégration des marques islandaises

25 / 11 / 14

Le 24 novembre 2014, l'Office islandais des brevets (ELS - IPO) a intégré TMview, outil d'information en ligne gratuit permettant de rechercher des marques existantes dans les bases de données des principaux offices de propriété intellectuelle.
Internationales

L'INPI prête un brevet du 19e siècle à la Cité de l’architecture et du patrimoine

21 / 11 / 14

Cette exposition rétrospective présente l’œuvre singulière de ce grand architecte, théoricien et restaurateur, fondateur du musée de Sculpture comparée, dont la cité de l’architecture et du patrimoine est l’héritière.
Internationales

Atelier "Nom d'entreprise, premier capital créatif à préserver" - Nantes

20 / 11 / 14

Nom d'entreprise, premier capital créatif à préserver
Internationales

Salon Aquitaine Export - Bordeaux

20 / 11 / 14

Se protéger de la contrefaçon
Internationales

Salon Aquitaine Export - Bordeaux

20 / 11 / 14

L'INPI est partenaire du Salon Aquitaine Export organisé par les acteurs de l’export en Aquitaine : Région Aquitaine, CCI International Aquitaine, Direccte, Bpifrance, Ubifrance, Coface et les CCEF.
Internationales

Forum Industria - Cagnes sur Mer

20 / 11 / 14

Description commune d'actualite
Internationales

Forum des Entrepreneurs - Bourges

20 / 11 / 14

Financement Assurances Accompagnement à la création d'entreprises Innovation Immobilier
Internationales

Salon des Entrepreneurs Grand Ouest - Nantes

19 / 11 / 14

Description commune d'actualite
Internationales

L'INPI PACA récompense ses Talents - Cagnes sur Mer

19 / 11 / 14

l’INPI PACA a récompensé ses Talents lors de la soirée évènement inaugurant le Forum Industria à Cagnes sur Mer.
Internationales

INPI Rhône-Alpes récompense ses Talents

19 / 11 / 14

TALENTS INPI
Internationales

Journée INNOV’BUSINESS - Orléans

18 / 11 / 14

Journée INNOV’BUSINESS 2014 organisée par l’Université d’Orléans
Internationales

"Créer sa boîte en Alsace" - Mulhouse - Strasbourg

18 / 11 / 14

Description commune d'actualite
Internationales

Atelier : Nom, logo, slogan… l’identité de mon entreprise est-elle protégée ? Lyon

17 / 11 / 14

Forum de l’entrepreneuriat, organisé par la Chambre de Commerce de Lyon
Internationales

Planète Créa : salon régional de la Création et Reprise d’Entreprise à Caen

13 / 11 / 14

Cette journée est dédiée aux créateurs, repreneurs, porteurs de projets, chefs d’entreprise et regroupe tous les acteurs et professionnels de l’entrepreneuriat
Internationales

Conférence : Brevet unitaire européen - Caen

13 / 11 / 14

Le brevet unitaire européen, un nouvel outil de protection de vos innovations !
Internationales

12e édition du Salon de l’entreprise en Midi-Pyrénées - Toulouse

12 / 11 / 14

ce salon propose des ateliers, conférences et tables rondes, organisés par des professionnels de l’entreprise et des entrepreneurs, qui aborderont tous les thèmes de la création, du développement, de la reprise, du financement des entreprises et de la franchise.
Internationales

Les Rencontres [entre-preneurs] - Chartres

06 / 11 / 14

Cette quatrième édition met à l’honneur l'innovation et permettra aux porteurs de projet de rencontrer des experts et professionnels qui pourront répondre à leurs interrogations en termes de création, reprise et développement d’entreprise
Internationales

Journée « Créer, reprendre une entreprise en Normandie » - Saint-Lô

06 / 11 / 14

Créer, reprendre une entreprise en Normandie
Internationales

Forum "Réussir en Seine-Saint-Denis" - Bobigny

06 / 11 / 14

Conseils et aides Aspects sociaux et fiscaux Financements et garanties
Nationales

Semaine des Business Angels

05 / 11 / 14

L’INPI est partenaire de la 9e édition de la Semaine des Business Angels organisée par France Angels du 24 au 28 novembre 2014.
Internationales

Atelier : Levée de fonds, comment et combien valoriser mon entreprise innovante ? - Lyon

04 / 11 / 14

Levée de fonds : comment et combien valoriser mon entreprise innovante ?
Internationales

Atelier : Levée de fonds, comment et combien valoriser mon entreprise innovante ? - Lyon

04 / 11 / 14

Levée de fonds : comment et combien valoriser mon entreprise innovante ?
Internationales

Atelier : Levée de fonds, comment et combien valoriser mon entreprise innovante ? - Lyon

04 / 11 / 14

Levée de fonds : comment et combien valoriser mon entreprise innovante ?
Internationales

Atelier : Levée de fonds, comment et combien valoriser mon entreprise innovante ? - Lyon

04 / 11 / 14

Levée de fonds : comment et combien valoriser mon entreprise innovante ?
Internationales

L’INPI Lorraine récompense ses Talents à Nancy

04 / 11 / 14

l’INPI Lorraine a récompensé ses Talents
Internationales

L’INPI Lorraine récompense ses Talents à Nancy

04 / 11 / 14

l’INPI Lorraine a récompensé ses Talents
Internationales

L’INPI Lorraine récompense ses Talents à Nancy

04 / 11 / 14

l’INPI Lorraine a récompensé ses Talents
Internationales

Mois de l’Invention et de la Propriété Intellectuelle

04 / 11 / 14

Regard sur les technologies de demain et leurs enjeux
Internationales

Rencontre Propial " Le brevet, levier de vos actifs immatériels » - Strasbourg

30 / 10 / 14

Le brevet, levier de vos actifs immatériels
Internationales

Rencontre Propial " Le brevet, levier de vos actifs immatériels »

30 / 10 / 14

une rencontre Propial sur le thème " Le brevet, levier de vos actifs immatériels " le 30 octobre 2014
Nationales

Les Trophées INPI - Les nominés de l’édition 2014

27 / 10 / 14

TROPHÉES INPI
Internationales

Atelier : "Lever les tabous sur les brevets et les normes pour être une entreprise innovante " – Saint-Denis

23 / 10 / 14

Quelle est l’utilité des brevets et des normes ? Comment normes et brevets sont-ils élaborés ? Quelles plus-values pour votre processus d’innovation ?
Internationales

Journée « Créer, reprendre une entreprise en Normandie » - Cherbourg

16 / 10 / 14

Créer, reprendre une entreprise en Normandie”, le 16 octobre 2014 à la CCI Cherbourg Cotentin- Espace Createk.
Internationales

Salon de l’Entreprise – La Rochelle

14 / 10 / 14

financement, assurance & conseil accompagnement, territoires & innovation développement des entreprises économie numérique franchise & commerce associé emploi, recrutement, formation
Internationales

Atelier PI Marque en France et à l’international - Forbach

10 / 10 / 14

Tout savoir sur la marque, un atout indispensable de votre stratégie commerciale !
Internationales

INPI Centre récompense ses Talents - Orléans

09 / 10 / 14

la propriété intellectuelle au service du numérique
Internationales

INPI Centre récompense ses Talents - Orléans

09 / 10 / 14

la propriété intellectuelle au service du numérique
Internationales

Journée Ambition PME - Paris

09 / 10 / 14

Système, Logiciel, Electronique & Optique
Internationales

Journée Ambition PME - Paris

09 / 10 / 14

la journée Ambition PME organisée par le Pôle Systematic à l’Eurosite Georges V. Cet événement est dédié aux acteurs de l’innovation de la filière « Système, Logiciel, Electronique & Optique »
Internationales

L’IEEPI fête ses 10 ans : Colloque "Propriété Intellectuelle et Transferts de technologies"

09 / 10 / 14

Propriété Intellectuelle et Transferts de technologies : quels impacts économiques ?" les 9 et 10 octobre 2014.
Internationales

Appel à projets Seniors Concept

08 / 10 / 14

Favoriser l’innovation collaborative portée par les réseaux d’entreprises et rechercher des dynamiques interclustering et intersectoriels. Accompagner les entreprises de la Loire pour créer de nouveaux produits et services innovants dédiés aux seniors, diversifier leur activité et prendre de nouvelles parts de marché dans un délai de 3 ans. Répondre aux besoins des seniors dits « actifs » et des seniors dits « fragiles ».
Internationales

Congrès des Experts Comptables – Lyon

08 / 10 / 14

Congrès des Experts Comptables du 8 au 10 octobre 2014
Internationales

Les Rendez-vous Carnot 2014 - Lyon

08 / 10 / 14

Description commune d'actualite
Internationales

Les Rendez-vous Carnot 2014 - Lyon

08 / 10 / 14

Master Class INPI : start-up, PME et ETI, comment optimiser votre stratégie PI
Internationales

Les Rendez-vous Carnot 2014 - Lyon

08 / 10 / 14

Master Class INPI : start-up, PME et ETI, comment optimiser votre stratégie PI
Internationales

Salon I’NOVIA – COGITO EXPO 2014 - Strasbourg

08 / 10 / 14

COGITO’ Expo 2014 qui rassemble les professionnels de l’intelligence économique, STRAT’GO qui vous propose des « business solutions à emporter ».
Internationales

Atelier PI : les normes volontaires et brevets - Vouillé

07 / 10 / 14

Quelle est l'utilité des normes volontaires et des brevets ? Comment normes volontaires et brevets sont-ils élaborés ? Quelles interactions entre normes volontaires et brevets ? Comment intégrer la propriété intellectuelle et la normalisation dans votre stratégie ? Quelles plus-values pour votre processus d'innovation ?
Nationales

L’INPI met gratuitement 4,2 millions de données propriété industrielle à disposition pour réutilisation

06 / 10 / 14

brevets, marques, dessins & modèles
Internationales

Journée de la création et reprise d’entreprise - Troyes

03 / 10 / 14

Journée de la création et reprise d’entreprise
Internationales

Examen des marques : approche commune sur le risque de confusion

02 / 10 / 14

risque de confusion lorsque les éléments commun aux marques comparées sont faiblement distinctifs ou dépourvus de caractère distinctif
Internationales

Conférence Régionale de l'innovation - Orléans

30 / 09 / 14

Conférence régionale de l’Innovation, organisée par l’ARITT Centre, le 30 septembre 2014 au Centre de Conférences d’Orléans
Internationales

Formation « Protéger et vendre les innovations non brevetables et le savoir-faire » - Bordeaux

30 / 09 / 14

Mettre en œuvre la protection des innovations non brevetées et du savoir-faire, Gérer la traçabilité et la confidentialité des données, Maîtriser la démarche de valorisation et les contrats de transfert.
Internationales

Semaine de l’Innovation : conférences et remise des Talents INPI Bourgogne

29 / 09 / 14

le thème de la protection des logiciels en France et de la protection des marques en Chine
Internationales

L’INPI Bourgogne récompense ses Talents - Dijon

29 / 09 / 14

l’INPI Bourgogne a récompensé ses Talents
Internationales

L’INPI Bourgogne récompense ses Talents - Dijon

29 / 09 / 14

l’INPI Bourgogne a récompensé ses Talents
Internationales

Colloque de la Chaire Innovation & Brevets

26 / 09 / 14

le brevet et les nouveaux modes d’acces aux connaissances
Internationales

Colloque de la Chaire Innovation & Brevets

26 / 09 / 14

le brevet et les nouveaux modes d’acces aux connaissances
Internationales

Formation "Le correspondant propriété intellectuelle dans l'entreprise – Les bonnes pratiques"

25 / 09 / 14

Cette fonction est ouverte à tous, en particulier en R&D aux experts techniques et aux fonctions support de l’innovation (créativité, qualité…).
Internationales

Forum européen "Intelligence Economique dans la Société" – Troyes

24 / 09 / 14

Veille / Intelligence Économique / Analyse Innovation / Prospective / Propriété Intellectuelle Stratégie / Marketing / Business Development Communication / Lobbying Sûreté / Sécurité
Nationales

Trophées INPI : Thierry Marx président du jury 2014

23 / 09 / 14

RAPPEL TROPHEES INPI 2013
Internationales

Atelier de sensibilisation Open Innovation, un levier de développement de votre PME

23 / 09 / 14

Cet atelier de sensibilisation vous permettra de mieux identifier les enjeux et les bénéfices de l’Open Innovation et d’apprendre comment mettre en œuvre une stratégie d’Open Innovation au sein de votre entreprise.
Nationales

Conférence "Singapour, votre porte d'entrée de l'Asie"

19 / 09 / 14

Singapour, votre porte d'entrée de l'Asie
Internationales

Soirée Club Action Brevet "Contrefaçon : agir vite et efficacement, application pratique pour les PME" - Valbonne Sophia Antipolis

18 / 09 / 14

Contrefaçon : agir vite et efficacement, application pratique pour les PME
Internationales

Salon International d’Affaires ICS Innovation Connecting Show - Toulouse

16 / 09 / 14

L'INPI et les entreprises innovantes : quel accompagnement, quelles prestations ?
Nationales

Fiscalité de la propriété industrielle

10 / 09 / 14

fiscalité de la propriété industrielle
Internationales

Nouvelles dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques de l’INPI

21 / 08 / 14

Les données seront fournies par voie électronique ou support informatique à des fins de réutilisation.
Nationales

Décisions du Directeur général de l'INPI relatives aux procédures

31 / 07 / 14

les décisions du Directeur général relatives aux procédures de dépôt de brevets, de marques et de dessins et modèles.
Internationales

Grands Prix de l'Innovation 2014 : appel à candidature

16 / 07 / 14

les Grands Prix de l'Innovation 2014
Nationales

Le CNAC en partenariat avec l'INPI et l'UNIFAB, lance une campagne numérique de lutte contre la contrefaçon sur internet

15 / 07 / 14

Le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), l’INPI et l’UNIFAB ont présenté aujourd'hui une campagne de sensibilisation des e-consommateurs sur les risques et les conséquences liés à l’achat de faux produits sur internet.
Internationales

Ateliers de présentation Master Class PI

11 / 07 / 14

la première, mardi 8 juillet, avec la présence des principaux partenaires régionaux : Aquitaine Développement Innovation, BPI France, CCI Aquitaine, Direccte, Ubifrance et la Région, une deuxième, vendredi 11 juillet, en présence de Martine Clémente, Directrice de l’Appui aux Entreprises et à la Recherche INPI, destinée aux Conseils en propriété industrielle et pré-diagnostiqueurs de la région.
Internationales

L'INPI et les acteurs américains de la propriété intellectuelle

10 / 07 / 14

Suite à la French Touch conférence de New-York, l'INPI a rencontré de nombreux acteurs de l'innovation : entreprises, cabinets d’avocats, administrations américaines, équipes du Congrès, afin d’échanger sur les enjeux de la propriété intellectuelle, sur la lutte contre la contrefaçon, le piratage ainsi que sur le thème du transfert de technologies.
Internationales

Atelier PI "Développement des PME - ETI innovantes à l’international "

10 / 07 / 14

Développement des PME - ETI innovantes à l’international
Internationales

Atelier PI "Développement des PME - ETI innovantes à l’international "

10 / 07 / 14

Développement des PME - ETI innovantes à l’international
Internationales

Technomarket "le Numérique et ses usages"

03 / 07 / 14

numérique et ses usages
Internationales

33ème CONGRES DE L'ATRIP

03 / 07 / 14

Intellectual Property Perspectives on the Regulation of New Technologies
Internationales

Conférence : "Télécom, normes et propriété intellectuelle"

01 / 07 / 14

TELECOM : NORMES & PROPRIETE INTELLECTUELLE
Internationales

Atelier PI "Défendre vos droits de propriété industrielle"

30 / 06 / 14

Défendre vos droits de propriété industrielle
Nationales

Nouvelles dispositions relatives au lieu des dépôts de titres de propriété industrielle

26 / 06 / 14

Il découle de ces dispositions que les délégations régionales de l’INPI ne sont plus habilitées à recevoir des dépôts et n'ont plus autorité pour apposer une date de dépôt ou de réception officielle.
Internationales

Forum des aides à l’innovation - Angers

24 / 06 / 14

Cette matinale vous permettra de découvrirez des leviers simples pour développer vos projets d’innovation ou transformer vos premières idées en réel projet.
Internationales

Réunion PRO²PI "Mécanismes d'aide à l'innovation" - Marseille

24 / 06 / 14

les différents mécanismes d’aide à l’innovation.
Internationales

Visualisation du procès blanc (Mock Trial) devant la Juridiction Unifiée des Brevets

24 / 06 / 14

L’Union pour la juridiction unifiée du brevet (UJUB) a organisé le 22 mai 2014 un procès blanc (Mock Trial) afin de sensibiliser les acteurs professionnels aux contentieux et procédures appelés à se dérouler devant la Juridiction unifiée des brevets.
Internationales

Prix de l'inventeur européen 2014

24 / 06 / 14

Le Prix de l’inventeur européen est décerné tous les ans depuis 2006 par l’Office européen des brevets (OEB) en collaboration avec la Commission européenne et le pays qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne au moment de la remise.
Internationales

Présentation Master Class PI

23 / 06 / 14

Vous innovez en permanence et vous avez déjà déposé un brevet, une marque ou un modèle?
Internationales

Les matinales de la Propriété Intellectuelle - Lyon

19 / 06 / 14

questions de stratégie de protection, le choix des pays, la surveillance et défense des marques…
Internationales

Convention d’affaires APinnov - Paris

17 / 06 / 14

Au programme rendez-vous d’affaires, tables rondes, workshops et remise des Trophées Apinnov de l’Innovation 2014.
Internationales

Forum de l’intelligence économique - Paris

16 / 06 / 14

vous renseigner sur toutes vos démarches de protection de vos innovations.
Internationales

Forum de l’intelligence économique - Paris

16 / 06 / 14

Description commune d'actualite
Internationales

Les rendez-vous de l’innovation et de la PI – Saint Quentin

16 / 06 / 14

le brevet européen à effet unitaire, la normalisation de la PI, les outils de PI …
Internationales

Les rendez-vous de l’innovation et de la PI – Saint Quentin

16 / 06 / 14

le brevet européen à effet unitaire, la normalisation de la PI, les outils de PI …
Internationales

Salon des Entrepreneurs de Lyon

11 / 06 / 14

Stand de l'INPI : n°102 dans le Village 1 Rencontres de l'innovation : prise de rendez-vous au moment de votre inscription au Salon ou dans l'espace personnel du site du Salon. Conférence C178 : jeudi 12 juin à 11 h 30 - salle Rhône 2 - niveau 1
Internationales

Colloque « Entreprises, normes et recherche, quelle alchimie pour une innovation réussie ? »

10 / 06 / 14

Entreprises, normes et recherche, quelle alchimie pour une innovation réussie ?
Internationales

Colloque « Entreprises, normes et recherche, quelle alchimie pour une innovation réussie ? »

10 / 06 / 14

la normalisation et de la gestion de la propriété intellectuelle en support de l'innovation et de la compétitivité des enjeux de l'innovation et de la recherche pour les entreprises et les organismes de recherche du management de l'innovation et ses nouvelles approches de la normalisation comme outil contribuant au succès des programmes de recherche européens et nationaux, et à la diffusion des résultats issus de la recherche & développement
Internationales

La lutte contre la contrefaçon : un combat plus que jamais d'actualité

06 / 06 / 14

anti-contrefaçon
Internationales

Planète PME 2014 : le salon PME et Dirigeants - Paris

05 / 06 / 14

revets, marques, dessins & modèles : les étapes clés pour protéger les créations dans une PME
Internationales

Forum Destination International en Midi-Pyrénées - Toulouse

05 / 06 / 14

Forum Destination International en Midi-Pyrénées, les 5 et 6 Juin 2014
Internationales

Petits déjeuners WorkShop "Marques et marchés à l'export"

05 / 06 / 14

Marques et marchés à l'export
Internationales

Café PI : La Propriété Intellectuelle, comment protéger votre entreprise ! - La Roche-sur-Yon

05 / 06 / 14

Quels sont mes droits en matière de propriété intellectuelle ? Mon projet est-il protégeable ? Quels sont les titres de protection ? Quels sont les outils et ressources mobilisables pour protéger mon innovation ?
Internationales

Innovaday - Bordeaux

03 / 06 / 14

un lieu de rencontre pour tous les entrepreneurs, investisseurs, partenaires et autres organismes de soutien à l’innovation et à la croissance.
Régionales

Lyon Start Up : appel à candidature de projets innovants

03 / 06 / 14

L’INPI est partenaire de Lyon Start Up, dispositif d’accompagnement de projets d’entreprises innovants. Ce programme s’adresse à tous les porteurs de projets qui cherchent à faire grandir leur idée, ainsi qu’aux entreprises de moins de 18 mois.
Internationales

Mastère spécialisé Création d'Entreprise et défis de l'innovation

28 / 05 / 14

Création d’entreprise et Défis de l’innovation de Centrale Marseille
Internationales

Salon Technologies de l’information et de la communication - Diagora Labège

27 / 05 / 14

Technologies de l’information et de la communication
Internationales

Evénement : "PME : comment vous protéger des contrefaçons ?" - Dury

22 / 05 / 14

demi-journée consacrée à la lutte anti-contrefaçon "PME : comment vous protéger des contrefaçons ?"
Internationales

CRÉACTIV, le forum de la création d’entreprise du Grand Toulouse

21 / 05 / 14

demandeur d’emploi, salarié, étudiant, ou lycéen et vous désirez créer une activité professionnelle.
Internationales

ActInSpace en simultané dans les villes de Bidart, Cannes, Mérignac, Paris-Saclay, Toulon et Toulouse

13 / 05 / 14

permettra de découvrir l'usage des technologies spatiales, au bénéfice des citoyens, de l'emploi et de la planète
Nationales

Dépôts par télécopie

07 / 05 / 14

La procédure de dépôt des titres de propriété industrielle auprès de l’INPI par télécopie a été modifiée par une décision en vigueur à compter du 9 mai 2014.
Nationales

Procès blanc (Mock Trial) devant la Juridiction Unifiée des Brevets

07 / 05 / 14

procès blanc (Mock Trial) afin de sensibiliser les acteurs professionnels aux contentieux et procédures appelés à se dérouler devant la Juridiction unifiée des brevets.
Nationales

Prix de l'inventeur européen 2014 : une équipe scientifique française nominée

06 / 05 / 14

finale du Prix de l'inventeur européen 2014 dans la catégorie Recherche.
Internationales

Séminaire : "Enjeux et stratégies de propriété intellectuelles pour les innovations santé de demain"

27 / 04 / 14

questions de Propriété Intellectuelle dans les domaines des innovations Santé.
Internationales

"Chefs d’entreprises : protégez-vous avec l’INPI" - Saint-Denis

23 / 04 / 14

ce qui est protégeable la stratégie de protection nationale et internationale la défense et la valorisation des droits acquis.
Nationales

Palmarès des principaux déposants de brevets publiés en 2013 et les chiffres clés 2013

11 / 04 / 14

Description commune d'actualite
Nationales

Palmarès 2013 des principaux déposants de brevets

11 / 04 / 14

Comme chaque année L'INPI publie classement des principaux déposants de brevets en France.
Nationales

L'INP, partenaire du 5e Forum national des éco-entreprises

03 / 04 / 14

Forum national des éco-entreprises organisé par le Plan Export des éco-entreprises (PEXE)
Nationales

Salon "Objectif Artisan"

21 / 03 / 14

L'INPI sera présent lors du salon "Objectif Artisan" organisé par la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Manche, le vendredi 21 mars 2014 dès 9h à Coutances.
Auvergne

Les matinales de la Propriété Intellectuelle- Lyon

20 / 03 / 14

En partenariat avec le Barreau de Lyon et Le Tout Lyon en Rhône-Alpes, l'INPI organise le jeudi 20 mars de 8 h 15 à 10 h 30 une matinale propriété intellectuelle "Comment protéger aujourd'hui efficacement le design de vos créations". Cette sensibilisation est ouverte à tous et sera animée par Maître Jean-Guillaume MONIN, Avocat au Barreau de Lyon.
Internationales

Les matinales de la Propriété Intellectuelle- Lyon

20 / 03 / 14

Comment protéger aujourd’hui efficacement le design de vos créations
Auvergne

Rencontres propriété industrielle : " Protection des créations techniques à l'étranger : brevet européen et brevet unitaire, 2 solutions complémentaires"

18 / 03 / 14

Dans le cadre des rencontres thématiques propriété industrielle, le CRITT de Savoie et l'INPI organisent une réunion sur la protection des innovations techniques sur le plan européen et en particulier par le brevet unitaire.
Nationales

Propriété industrielle : chiffres clés 2013

06 / 03 / 14

En 2013, 16 886 demandes de brevets ont été déposées soit une augmentation de + 1,5% par rapport à 2012 ; avec 86 002 demandes d'enregistrement, le dépôt de marques reste stable ; les dessins et modèles connaissent une baisse de 10 %, avec 66 090 dessins et modèles déposés.
Internationales

Accord entre le Brésil et la France en matière de lutte anti-contrefaçon

26 / 02 / 14

Ce plan d'actions, signé respectivement par Nicole Bricq, Ministre du Commerce extérieur, Yves Lapierre, Directeur général de l'INPI, Richard Yung, Président du CNAC, Flavio Crocce Caetano, Président du CNCP et Secrétaire exécutif du Ministère de la Justice, et Rodolfo Tsunetaka Tamanah, Secrétaire exécutif du CNCP, renforce les liens entre le France et le Brésil dans le domaine de la lutte contre la contrefaçon.
Nationales

Signature d'une nouvelle convention de partenariat entre l'INPI et Bpifrance

21 / 02 / 14

Partenaires de longue date, l’INPI et Bpifrance ont signé une nouvelle convention en faveur de l’accompagnement des PME françaises dans leur stratégie de propriété industrielle.
Internationales

Communication commune de l’ensemble des Offices du réseau européen des marques, dessins et modèles

20 / 02 / 14

Dans le cadre du programme de convergence, les Offices nationaux et l'OHMI collaborent afin de déterminer une approche commune quant à l'acceptabilité des termes de la classification de Nice.
Régionales

Club Action Brevet : "Bonnes pratiques et stratégie post dépôt" - Sophia-Antipolis

20 / 02 / 14

L'INPI et la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Azur, organisent une soirée sur le thème "Bonnes pratiques et stratégie post dépôt" le 20 février 2014 à partir de 17 h dans les locaux de Business Pôle à Sophia-Antipolis.
Lorraine

Atelier "Futur brevet unitaire européen"

20 / 02 / 14

L'INPI Lorraine, en partenariat avec le pôle Materalia et la CCI de région Lorraine, propose aux entreprises et à tous les acteurs de l'innovation, un atelier sur le futur brevet unitaire européen, opérationnel dès 2015.
Internationales

Atelier sur le brevet unitaire européen

20 / 02 / 14

des experts et des témoignages d’industriels animeront les échanges sur les enjeux et la mise œuvre de cette nouvelle voie de protection pour les inventions.
Régionales

Réunion d'informations sur les dispositifs d'aides à l'export - Nice

19 / 02 / 14

L'INPI sera présent lors d'une matinée consacrée au dispositif d'aides à l'export pour les PME, le mercredi 19 février 2014, de 8 h 30 à 12 h 30.
Nationales

Table ronde "Déposer sa marque" - Caen

19 / 02 / 14

L'INPI vous invite à participer à la table ronde "Déposer sa marque", organisée par RÉNIPI, le RÉseau Normand Innovation et Propriété Industrielle, le mercredi 19 Février 2014 de 10 h à 12 h à la Bibliothèque Universitaire Sciences-STAPS, Campus 2, Caen.
Nationales

Bpifrance et l’Inpi se mobilisent en faveur de la propriété industrielle des PME

18 / 02 / 14

permettre une meilleure action conjointe en faveur de l’accompagnement des PME françaises à la stratégie de propriété industrielle
Régionales

Formation "Gérer efficacement ses noms de domaine et ses extensions" - Rennes

18 / 02 / 14

L’INPI, en partenariat avec l'IEEPI, vous propose une formation " Gérer efficacement ses noms de domaine et ses extensions " le 18 février 2014 dans ses locaux de Rennes. L'objectif est de vous faire découvrir les bonnes pratiques de protection des noms de domaine et des nouvelles extensions et de mieux constituer et gérer un portefeuille
Internationales

Business International Grenoble Day 2014

17 / 02 / 14

L'INPI Grenoble sera présent au Business International Grenoble Day (BIG Day) 2014.
Nationales

L'INPI partenaire du Salon des Entrepreneurs

07 / 02 / 14

Le Salon des Entrepreneurs s'est déroulé les 5 et 6 février dernier au Palais des Congrès de Paris.
Internationales

Le salon des Entrepreneurs - Paris

05 / 02 / 14

Atelier "Propriété industrielle : les 5 bons réflexes du créateur", le mercredi 5 février de 11h30 à 12h00 - Salle Ternes - Niveau 2 Conférence "Start-ups et entreprises innovantes : la nouvelle donne du financement" le mercredi 5 février de 16:00 à 18:00 - Amphithéâtre Bleu - Niveau 2 Conférence "Marques, brevets, dessins et modèles : comment bien protéger et valoriser vos innovations ?", le jeudi 6 février de 14h30 à 16h00 - Salle 241 - Niveau 2 Atelier "Le pré-diagnostic de propriété industrielle", le jeudi 6 février de 17h00 à 17h30 - Salle Ternes - Niveau 2
Nationales

L'INPI au Salon des Entrepreneurs

04 / 02 / 14

Le Salon des Entrepreneurs, organisé en partenariat avec l'INPI, se tiendra les 5 et 6 février 2014 au Palais des Congrès de Paris.
Alsace

Rencontre Propial " Idée, concept : sans brevet, comment se protéger ? »

04 / 02 / 14

L'INPI en partenariat avec la CCI Alsace et l'Institut européen entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI) organisent une rencontre Propial sur le thème "Idée, concept: sans brevet, comment se protéger".
Nationales

L’INPI poursuit la dématérialisation de ses services et lance le renouvellement électronique de marque

03 / 02 / 14

l’INPI propose un nouveau service en ligne sur son site inpi.fr : le renouvellement électronique de marque, en plus du service de dépôt électronique de marque qui existe déjà.
Nouvelle Aquitaine

Ateliers INPI/AFNOR : Renforcez vos projets innovants en alliant brevets et normes, à Gradignan et Bidart

31 / 01 / 14

L'INPI Aquitaine et le groupe AFNOR organisent des ateliers intitulés "Renforcez vos projets innovants en alliant brevets et normes" pour présenter aux entreprises d'Aquitaine les interactions entre propriété industrielle, normalisation et innovation.
Bretagne

Rencontre des spécialistes PI en Bretagne

31 / 01 / 14

La communauté bretonne des spécialistes en propriété industrielle s’est réunie jeudi 24 janvier 2014 à l’occasion de la cérémonie des voeux de la délégation INPI Bretagne.
Languedoc-Roussillon

Midinnov « Les rencontres de l’innovation en Midi-Pyrénées » Toulouse Diagora-Labege

30 / 01 / 14

L'INPI participe à Midinnov "les rencontres de l'innovation en Midi-Pyrénées", le jeudi 30 janvier 2014 à Toulouse Diagora-Labège.
Nationales

Accord d’extension portant effet en Polynésie française des titres de propriété industrielle déposés auprès de l’INPI

30 / 01 / 14

Accord d’extension portant effet en Polynésie française des titres de propriété industrielle déposés auprès de l’INPI
Languedoc-Roussillon

Midinnov « Les rencontres de l’innovation en Midi-Pyrénées » Toulouse Diagora-Labege

30 / 01 / 14

L'INPI a participé à Midinnov "les rencontres de l'innovation en Midi-Pyrénées", le jeudi 30 janvier 2014 à Toulouse Diagora-Labège.
Régionales

Réunion Pro²PI

28 / 01 / 14

L'INPI PACA à Marseille a accueilli mardi 28 janvier 2014, le premier rendez-vous de l'année de Pro2PI (Groupe de Professionnels de la PI en Provence). Consacrée aux "stratégies de récupération des noms de domaine", cette réunion a rencontré un vif succès.
Nationales

Remise nationale des Trophées INPI de l'Innovation 2013

28 / 01 / 14

Trophées INPI de l'Innovation
Régionales

Club Action Brevet : « A qui appartiennent les créations de salariés ? »

23 / 01 / 14

L'INPI et la Chambre de commerce et d'industrie de Côte d'Azur, organisent une conférence sur le thème "A qui appartiennent les créations des salariés ?", le jeudi 23 janvier 2014 de 9h à 12h à la Métropole Nice Côte d'Azur - Centre Européen d'Entreprises et d'Innovation.
Nationales

Remise nationale des Trophées INPI de l'Innovation 2013 aux Beaux-Arts

23 / 01 / 14

Palmarès des Trophées INPI de l'Innovation
Nationales

L'INPI au service de la Nouvelle France Industrielle et des PME innovantes

22 / 01 / 14

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif a reçu mardi 21 janvier 2014 Agnès Paillard, présidente du conseil d'administration de l'INPI. Le Ministre demande à l'INPI de mobiliser ses forces au service de la Nouvelle France Industrielle.
Île-de-France

Innov 77 : atelier financement des projets d'entreprises

16 / 01 / 14

L'INPI est partenaire du programme INNOV 7 et sera présent le 16 janvier 2014 à 9h à la CCI Seine-et-Marne de Serris, lors d'une matinée consacrée à la présentation des différents outils concourants au financement des projets d'entreprises.
Centre-Val de Loire

L'INPI Centre change d'adresse

07 / 01 / 14

Depuis le 2 janvier 2014, l'INPI Centre a changé d'adresse.
Nationales

Permanences 2014 Conseils en Propriété Industrielle

07 / 01 / 14

Vous souhaitez rencontrer un Conseil en propriété industrielle. Des permanences spécifiques "Brevet" et "Marque" sont organisées dans les locaux de Cap Oméga.
Régionales

Permanences INPI 2014 à Cognac

07 / 01 / 14

En plus de l'accueil dans ses locaux à Chasseneuil du Poitou, l'INPI organise des permanences au Bureau national interprofessionnel du Cognac.
Régionales

Permanences INPI 2014 à Angoulême

07 / 01 / 14

En plus de l'accueil dans ses locaux de Chasseneuil du Poitou, l'INPI organise des permanences aux Ateliers Magelis d'Angoulême.
Régionales

Permanences INPI 2014 à La Rochelle

07 / 01 / 14

En plus de l'accueil dans ses locaux de Chasseneuil du Poitou, l'INPI organise des permanences à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de La Rochelle.
Régionales

Permanences INPI 2014 dans le Calvados

07 / 01 / 14

En plus de l'accueil dans ses locaux d'Hérouville-Saint-Clair, l'INPI organise des permanences à la CCI du Pays d'Auge.
Normandie

Permanences INPI 2014 dans l'Orne

07 / 01 / 14

En plus de l'accueil dans ses locaux d'Hérouville-Saint-Clair, l'INPI organise des permanences à Alençon, Argentan, Flers et Mortagne-au-Perche.
Nouvelle Aquitaine

Permanences INPI 2014 dans les Landes

27 / 12 / 13

En plus de l'accueil dans ses locaux à Bordeaux, l'INPI Aquitaine organise une permanence trimestrielle d'information dans le départ des Landes, en alternance à Dax et à Mont-de-Marsan.
Nouvelle Aquitaine

Permanences INPI 2014 à Pau

27 / 12 / 13

En plus de l'accueil dans ses locaux à Bordeaux, l'INPI Aquitaine organise tous les deux mois une permanence d'information à Pau.
Nouvelle Aquitaine

Permanences INPI 2014 à Agen

27 / 12 / 13

En plus de l'accueil dans ses locaux de Bordeaux, l'INPI Aquitaine organise une permanence d'information trimestrielle à Agen.
Nouvelle Aquitaine

Permanences INPI 2014 à Bayonne

27 / 12 / 13

En plus de l'accueil dans ses locaux à Bordeaux, l'INPI Aquitaine organise tous les deux mois une permanence d'information à Bayonne.
Internationales

Accord de coopération entre le Brésil et la France en matière de lutte anti-contrefaçon

27 / 12 / 13

Lors de la visite du Président de la république française au Brésil les 12 et 13 décembre dernier, un accord de coopération pour la lutte contre la piraterie a été passé entre les deux gouvernements.
Nationales

Trophées INPI de l'Innovation 2013 en Nord - Pas-de-Calais

17 / 12 / 13

Palmarès des Trophées INPI de l’innovation en Nord – Pas-de-Calais
Nationales

Palmarès des Trophées INPI de l'Innovation 2013 en Nord - Pas-de-Calais

17 / 12 / 13

Trophées INPI de l'Innovation 2013 en Nord - Pas-de-Calais
Normandie

Fermeture de l'INPI Basse-Normandie du 23 décembre au 3 janvier

13 / 12 / 13

L'INPI Basse-Normandie sera fermé du 23 décembre 2013 au 3 janvier 2014 inclus.
Nationales

L'assemblée générale 2013 du CNAC : un nouvel élan pour la lutte anti-contrefaçon

12 / 12 / 13

Elle a été l'occasion d'établir un bilan des deux années écoulées dans le cadre des groupes de travail de ce comité. Elle a permis également de définir les grandes lignes de l'action de lutte anti-contrefaçon
Internationales

Remise des trophées INPI de l’innovation 2013 en Nord – Pas-de-Calais

10 / 12 / 13

Cette année, la remise des trophées INPI de l'innovation 2013 s'est déroulée dans la grande salle d'exposition du bâtiment INPI de Lille, superbement décorée et illuminée. Les 130 participants ont pu apprécier la qualité des lauréats et des films illustrant leur activité et leur stratégie en propriété industrielle.
Nationales

Le Prix des Ingénieurs de l'année 2013

10 / 12 / 13

Le Prix des Ingénieurs de l'année 2013
Île-de-France

"Chefs d’entreprises : protégez-vous avec l’INPI" - Stains

10 / 12 / 13

L'INPI, en partenariat avec la Maison de l'Initiative Economique Locale (La Miel), vous propose de participer à sa prochaine réunion dédiée aux dirigeants d'entreprise sur le thème "Chefs d'entreprises: protégez-vous avec l'INPI", le mardi 17 décembre 2013 de 17 h 30 à 20 h à l'Hôtel de ville de Stains Salle du Conseil.
Île-de-France

Les Rencontres Professionnelles - Saint-Ouen

10 / 12 / 13

L'INPI en partenariat avec La Miel et Plaine Commune Promotion réuniront plus de 400 entreprises du territoire à l'occasion de leurs prochaines Rencontres Professionnelles le 12 décembre 2013 de 8 h 30 à 14 h à Saint-Ouen (93), Le Colisée IV, 14 rue Fructidor.
Bretagne

Les Journées de la Propriété Intellectuelle dans l’Ouest à Rennes

09 / 12 / 13

En partenariat avec l’INPI, le REPI organise la 5e édition des "Journées de la Propriété Intellectuelle dans l’Ouest" (JPIO) le 13 décembre 2013, à l’ECAM Rennes, Campus de Ker Lann à Bruz.
Régionales

Conférence "La lutte anti-contrefaçon" - Marseille

06 / 12 / 13

La Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence organise une conférence sur la lutte anti-contrefaçon dans le domaine de la santé dans le cadre de ses "Rendez-vous CCIMP" le mardi 17 décembre 2013 de 9 h à 11 h 30 au Palais de la Bourse, 9 rue canebière, 13001 Marseille.
Bretagne

Remise des trophées INPI de l'innovation 2013 en Bretagne

06 / 12 / 13

Chaque année, l'INPI distingue à travers ses Trophées des PME et des unités de recherche qui ont su intégrer l'innovation et la propriété industrielle au coeur de leur stratégie de développement ou de valorisation.
Nouvelle Aquitaine

Remise des Trophées INPI de l'Innovation 2013 en Aquitaine

06 / 12 / 13

L’édition 2013 des Trophées INPI de l’Innovation a distingué le 6 décembre 2013 une ETI et deux PME pour leur politique dynamique en matière d’innovation et de propriété industrielle.
Internationales

Remise des Trophées INPI de l'Innovation 2013 en Basse-Normandie

05 / 12 / 13

politique en matière d’innovation et de propriété industrielle
Nationales

L'INPI, partenaire de l'Observeur du Design

04 / 12 / 13

L'Agence pour la promotion de la création industrielle (APCI) a remis le 29 novembre 2013, à la Cité des sciences et de l'industrie à Paris, les Etoiles du design.
Internationales

Rencontre Propial " Veille brevet : pratiques et mode d'emploi » - Schiltigheim

04 / 12 / 13

L'INPI en partenariat avec la CCI Alsace et l'Institut européen entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI) organisent une rencontre Propial sur le thème "Veille brevet: pratiques et mode d'emploi".
Bretagne

Séminaire "Lutte contre la contrefaçon" - Rennes

04 / 12 / 13

La Direccte et l’INPI, en partenariat avec la DRDDI, la DDCSPP et la Gendarmerie nationale ont organisé le jeudi 14 novembre à Rennes un séminaire dédié à la lutte contre la contrefaçon.
Internationales

Les Rencontres Professionnelles

04 / 12 / 13

réuniront plus de 400 entreprises du territoire à l’occasion de leurs prochaines Rencontres Professionnelles
Internationales

Les Rencontres Internationales de la Santé et du Bien-être

04 / 12 / 13

Rencontres Internationales de la Santé et du Bien-être, les 9 et 10 décembre 2013, organisées par UBIFRANCE
Île-de-France

L'INPI partenaire de l'IP Summit 2013 - Paris

04 / 12 / 13

La 8ème édition de l'IP Summit organisé par Premier Cercle en partenariat avec l'INPI se déroulera du 9 au 11 décembre à Paris.
Île-de-France

CréaRif Quartiers - Paris

27 / 11 / 13

L'INPI participe à la journée CréaRif Quartiers 2013 qui se tiendra le 3 décembre 2013 à Paris, au Conseil régional d'Ile-de-France, Salon Pierre-Charles Krieg, 33 rue Barbet de Jouy, Paris 7ème.
Île-de-France

Atelier "La protection des données personnelles et professionnelles" - Paris

27 / 11 / 13

L'INPI en partenariat avec la CCI Val-de-Marne, la Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne, le Conseil général du Val-de-Marne et l'Université de Paris Est Créteil Val-de-Marne animera un atelier : "La protection des données personnelles et professionnelles" à la Journée de l'Entreprenariat le 28 novembre 2013, à l'Aéroport d'Orly Sud, Centre de conférences.
Nouvelle Aquitaine

Salon de la Croissance verte et des éco-industries - L'Isle d'Espagnac

27 / 11 / 13

Le salon de la Croissance verte et des éco-industries se déroulera le 28 et le 29 novembre à l'Espace CARAT de L'Isle d'Espagnac.
Internationales

Club Action Brevet : Propriété industrielle et actions en contrefaçon en France et à l'international

27 / 11 / 13

Dans le cadre des conférences Club Action Brevet, l'INPI et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI - Côte d'Azur) organisent une réunion d'information sur le thème "Propriété industrielle et actions en contrefaçon en France et à l'international", le 5 décembre 2013 à partir de 16 h, dans le cadre du salon "Les Entreprenariales", à Nice.
Régionales

Remise des Trophées INPI de l'Innovation 2013 en PACA

27 / 11 / 13

Cette année, trois PME et un laboratoire ont été mis à l'honneur pour leur politique dynamique en matière d'innovation et de propriété industrielle le 13 novembre 2013, au Palais de la Bourse de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille Provence.
Nouvelle Aquitaine

Conférences "Sécurisez la présence de votre marque sur internet"

27 / 11 / 13

L'INPI Aquitaine anime deux conférences, en collaboration avec Keep Alert & Prodomaines-Systonic, sur le thème "Sécurisez la présence de votre marque sur internet".
Occitanie

Remise des trophées INPI de l'Innovation 2013 en Midi-Pyrénées

26 / 11 / 13

Pour l'édition 2013, deux PME et une unité de recherche ont été mises à l'honneur lors du salon de l’entreprise le mardi 26 novembre 2013 à Diagora Labège.
Internationales

11e édition du Salon de l’entreprise en Midi-Pyrénées – Toulouse

26 / 11 / 13

11e édition du Salon de l’entreprise Midi-Pyrénées se tiendra les 26 et 27 novembre 2013
Internationales

Remise des Trophées INPI de l'Innovation en 2013

25 / 11 / 13

Trophées INPI de l'Innovation
Nationales

Trophées INPI de l'Innovation 2013 en Picardie

25 / 11 / 13

Trophées INPI de l'Innovation 2013 en Picardie
Picardie

Palmarès des Trophées INPI de l'Innovation 2013 en Picardie

25 / 11 / 13

L’édition 2013 des Trophées INPI de l’Innovation a distingué aujourd’hui trois PME et une unité de recherche pour leur politique dynamique en matière d’innovation et de propriété industrielle. En présence d’Yves Lapierre, Directeur général de l’INPI, d’André MARCON, Président CCI France et Jacky LEBRUN, Président CCI Picardie, Jean-Claude DELABIE, représentant de DELABIE, Antoine HUCHEZ représentant de HUCHEZ, Laurent STEINMANN, représentant de SDP et Olivier AGUERRE-CHARIOL représentant du pôle CARA de l’INERIS ont reçu leur prix dans le cadre d’une manifestation dédiée à la propriété industrielle à la CCI Picardie à Amiens. Lauréats PME • DELABIE (80) conçoit, fabrique et commercialise de la robinetterie sanitaire • SDP (02) est un fabricant d’adjuvants pour l’agriculture • HUCHEZ (60) est une entreprise familiale qui conçoit, fabrique et commercialise des treuils manuels et électriques
Régionales

Formation "Protéger et défendre sa propriété industrielle en Chine" - Lyon

21 / 11 / 13

L'Institut européen entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI) organise une formation sur le thème "Protéger et défendre sa propriété industrielle en Chine" le jeudi 21 novembre 2013 de 9h à 17h30 dans les locaux de l'INPI à Lyon.
Régionales

Communication commune de l’ensemble des Offices du réseau européen des marques, dessins et modèles relative à la pratique commune en matière d’indications générales figurant dans les intitulés de classe de la classification de Nice.

20 / 11 / 13

Dans le cadre du programme de convergence, les Offices nationaux et l’OHMI ont collaboré afin de déterminer une approche commune quant à l’interprétation des intitulés de classes de la classification de Nice et de l’acceptabilité de leurs indications générales.
Régionales

L’INPI, partenaire du mois de l’invention et de la propriété intellectuelle

18 / 11 / 13

Du 25 novembre au 19 décembre 2013, l’INPI est partenaire du premier mois de l’invention et de la propriété intellectuelle, organisé par la CCI Picardie.
Bretagne

Forum 2013 de la création reprise et de la jeune entreprise à Morlaix

18 / 11 / 13

Dans le cadre de la Semaine Nationale de la création-reprise, la CCI de Morlaix et la Chambre de métiers et de l'artisanat du Finistère organisent la troisième édition du Forum de la création et de la jeune entreprise.
Internationales

Atelier "Valoriser votre R&D grâce à la propriété industrielle" - Paris

15 / 11 / 13

Valoriser votre R&D grâce à la propriété industrielle
Nationales

Nominations au Conseil d’administration de l’INPI

15 / 11 / 13

Agnès Paillard, Vice-présidente d’EADS France chargée des politiques d’innovation régionales au sein de la direction de la recherche et du développement, a été nommée Présidente du Conseil d’Administration de l’INPI.
Nationales

Étude « Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations – Enjeux et perspectives d’une filière stratégique en évolution »

15 / 11 / 13

Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations – Enjeux et perspectives d’une filière stratégique en évolution
Internationales

Remise des trophées INPI de l'innovation 2013 en Alsace

14 / 11 / 13

Trophées des PME et des unités de recherche qui ont su intégrer l'innovation et la propriété industrielle au coeur de leur stratégie de développement ou de valorisation.
Internationales

Nominations au Conseil d'Administration de l'INPI

14 / 11 / 13

Description commune d'actualite
Nationales

TMview : les marques de Grèce et du Maroc maintenant accessibles

13 / 11 / 13

les marques de Grèce et du Maroc maintenant accessibles
Internationales

Étude sur l’harmonisation du droit des brevets par le groupe d’experts de Tegernsee

12 / 11 / 13

En 2012, le groupe d’experts de Tegernsee (OEB, États-Unis, Japon, Allemagne, Danemark, France, Royaume-Uni) a été mandaté pour mener une consultation des utilisateurs sur l’harmonisation du droit des brevets sur la base de quatre étude techniques élaborées par le groupe sur le délai de grâce, la publication à 18 mois, le traitement des demandes interférentes et le droit de possession personnelle antérieure. Cette consultation s’est faite sur la base d’un questionnaire commun sur ces quatre sujets.
Internationales

Étude « Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations – Enjeux et perspectives d’une filière stratégique en évolution »

07 / 11 / 13

L’INPI a présenté jeudi 7 novembre les résultats de sa nouvelle étude « Les métiers de la propriété intellectuelle au service de la compétitivité des organisations – Enjeux et perspectives d’une filière stratégique en évolution ».
Internationales

5e journée nationale des actifs immatériels - Paris

29 / 10 / 13

Les actifs immatériels, levier de la compétitivité de la France
Internationales

titre conf + inovana

25 / 10 / 13

brevet ou secret : quelle protection pour l'innovation industrielle
Internationales

Atelier "savoir-faire de l'entreprise : protection et valorisation" à Nancy le 21 novembre

25 / 10 / 13

qu'est-ce que le savoir-faire ? brevet ou secret ? comment protéger et développer son savoir-faire ? comment le sauvegarder ? quelles sont les mesures concrètes à mettre en place ?
Internationales

"Faites de la création" - Bayonne

24 / 10 / 13

Faites de la création
Nationales

Faites de la création - Bayonne

24 / 10 / 13

Faites de la création
Archives

Salon des entrepreneurs Grand-Ouest - Nantes

18 / 10 / 13

6e édition du Salon des entrepreneurs Grand Ouest aura lieu les 20 et 21 novembre 2013
Internationales

Formation aux prédiagnostics à l'INPI PACA Marseille

17 / 10 / 13

formation aux pré-diagnostics propriété industrielle
Internationales

Atelier Témoignages pour les enseignants à l'INPI Alsace

17 / 10 / 13

Actualités en matière de protection des logiciels et des noms de domaine
Internationales

Promotion 2013 du concours régional Eurasanté

17 / 10 / 13

Un jury d'experts a sélectionné 5 lauréats pour le caractère innovant de leurs projets (produit ou service) en émergence ou en développement.
Internationales

Atelier : La protection juridique des logiciels - Paris

16 / 10 / 13

La protection juridique des logiciels
Nationales

Trophées INPI de l'Innovation 2013 en Pays de la Loire

16 / 10 / 13

Trophées INPI de l'Innovation 2013
Internationales

Remise des Trophées INPI de l'innovation 2013 en Pays de la Loire

15 / 10 / 13

Trophées, des PME-PMI pour leur politique en matière d’innovation et de propriété industrielle,
Pays de la Loire

Journée régionale Inov'dia à la Roche-sur Yon

15 / 10 / 13

L'INPI est partenaire de la 4ème édition des Rencontres régionales Inov'Dia, le 15 octobre 2013 à La Roche-sur-Yon (85).
Internationales

Réunion d'information "Utilisez le design industriel pour gagner en innovation" - Nice

14 / 10 / 13

"Utilisez le design industriel pour gagner en innovation" - Nice
Nationales

Atelier"la saisie Contrefaçon en questions" à l'INPI Paca Marseille

11 / 10 / 13

Atelier"la saisie Contrefaçon en questions"
Internationales

Atelier "Protéger et valoriser ses innovations" à Rennes

11 / 10 / 13

dépôt de brevets : protéger et valoriser ses innovation
Internationales

Atelier"la saisie Contrefaçon en questions" à l'INPI Paca Marseille

11 / 10 / 13

la saisie Contrefaçon en questions
Nationales

Signature de la convention de coopération entre le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et l'INPI

11 / 10 / 13

Le 10 octobre 2013, Harold Martin, Président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, Jean-Jacques Brot, Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, et Yves Lapierre, Directeur général de l'Inpi, ont signé la convention de coopération entre le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et l'INPI.
Nationales

5e Journée Nationale des Actifs Immatériels : "Les actifs immatériels levier de la compétitivité de la France" - Paris

10 / 10 / 13

L’Observatoire de l’Immatériel, en partenariat avec la Direction générale de la Compétitivité de l’Industrie et des services des ministères économiques et financiers, organise la 5e Journée Nationale des Actifs Immatériels (JNAI) sur le thème « Les actifs immatériels, levier de la compétitivité de la France » le mardi 29 octobre 2013 au Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie.
Internationales

I'NOV PRO - Mérignac

10 / 10 / 13

des rendez-vous d'affaires, entre partenaires et inventeurs, où seront présentés des projets innovants préalablement validés et sélectionnés par Transtech Aquitaine pour leur potentiel un forum de la création d'entreprises et du développement d'inventions, ouvert à tout porteur de projet qui souhaite obtenir des informations, rencontrer des clients potentiels, trouver de nouveaux débouchés et/ou partenaires d'affaires.
Internationales

Mois de l'initiative Val de France - Sarcelles, Atelier INPI "protéger ses créations", 10 octobre 2013

10 / 10 / 13

Sensibilisation et appropriation des démarches de propriété intellectuelle. Brevets, marques, dessins et modèles : les étapes clés pour protéger ses créations
Régionales

Matinale "Protéger ses innovations en Europe" - Lyon

10 / 10 / 13

La mise en place d’un système de protection unique est essentielle pour la compétitivité des entreprises et leur développement sur de nouveaux marchés.
Internationales

Salon JRCE à Rennes

10 / 10 / 13

dédié à la création, reprise, franchise et développement d'entreprise
Internationales

Atelier : "Lever les tabous sur les brevets et les normes pour être une entreprise innovante" - Saint-Denis

09 / 10 / 13

échanger sur les interactions entre normes, brevets et innovation
Internationales

Atelier : "Lever les tabous sur les brevets et les normes pour être une entreprise innovante" - Saint-Denis le 9 octobre 2013

09 / 10 / 13

un atelier destiné aux entreprises pour échanger sur les interactions entre normes, brevets et innovation.
Régionales

Remise des trophées INPI de l’innovation 2013 Rhône-Alpes

09 / 10 / 13

Chaque année, l'INPI distingue à travers ses Trophées des PME et des unités de recherche qui ont su intégrer l'innovation et la propriété industrielle au cœur de leur stratégie de développement ou de valorisation. Pour l'édition 2013, ce sont quatre PME et une unité de recherche qui ont été mises à l'honneur lors d'une cérémonie le 3 octobre 2013.
Internationales

Conférence "Sécurisez la présence de votre marque sur internet" - Bayonne

08 / 10 / 13

Sécurisez la présence de votre marque sur internet
Nationales

Trophées INPI de l’innovation 2013 en Rhône-Alpes

07 / 10 / 13

Trophées INPI de l'Innovation
Nationales

Palmarès des Trophées INPI de l’innovation 2013 en Rhône-Alpes

07 / 10 / 13

Trophées INPI de l’Innovation
Internationales

Inauguration de l'INPI PACA Marseille

04 / 10 / 13

Yves Lapierre, Directeur général de l'INPI a inauguré les nouveaux locaux de la délégation INPI PACA Marseille
Internationales

Étude "Les industries grandes utilisatrices de droits de propriété intellectuelle : contribution à la performance économique et à l’emploi dans l’Union européenne"

04 / 10 / 13

Menée conjointement par l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et l'Office européen des brevets (OEB), cette étude, présentée le 30 septembre à Bruxelles, est la première étude européenne relative à l'impact des droits de propriété intellectuelle sur l'économie européenne en termes de PIB, d'emploi, de salaires et de commerce extérieur.
Internationales

Forum Innovergne "Eco-Innovons"

01 / 10 / 13

L’environnement, source inépuisable d’innovations
Internationales

Forum Innovergne "Eco-Innovons"

01 / 10 / 13

l’innovation, l’éco-conception, les éco-technologies
Nationales

Trophées INPI de l'Innovation 2013 en région Centre

27 / 09 / 13

Trophées INPI de l'Innovation 2013
Nationales

Palmarès des Trophées INPI de l'Innovation 2013 en région Centre

27 / 09 / 13

Trophées INPI de l’Innovation 2013
Nationales

Colloque « La compétitivité un accélérateur de performance ! »

26 / 09 / 13

L’INPI est partenaire du colloque « Compétitivité un accélérateur de performance ! » le 26 septembre 2013 à Beauvais.
Internationales

Remise des Trophées INPI de l’Innovation 2013 Centre

25 / 09 / 13

Trophées des PME et des unités de recherche qui ont su intégrer l'innovation et la propriété industrielle
Centre-Val de Loire

Remise des Trophées INPI de l’Innovation 2013 Centre

25 / 09 / 13

Chaque année, l'INPI distingue à travers ses Trophées des PME et des unités de recherche qui ont su intégrer l'innovation et la propriété industrielle au coeur de leur stratégie de développement ou de valorisation.
Internationales

Remise des Trophées INPI de l’Innovation 2013 Centre

25 / 09 / 13

NPI distingue à travers ses Trophées des PME et des unités de recherche qui ont su intégrer l'innovation et la propriété industrielle au coeur de leur stratégie de développement ou de valorisation.
Alsace

Rencontre Propial : le brevet européen à effet unitaire

24 / 09 / 13

L'INPI en partenariat avec la CCI Alsace et l'Institut européen entreprise et propriété intellectuelle (IEEPI) organisent une rencontre Propial sur le thème "Brevet européen à effet unitaire: un plus pour les PME ?".
Auvergne

Atelier "Protection de l'information stratégique et sécurité économique" - Lyon

24 / 09 / 13

L'INPI organise un atelier sur le thème "Protection de l'information stratégique et sécurité économique" le mardi 24 septembre 2013.
Internationales

Sécuriser et valoriser votre savoir-faire technologique

24 / 09 / 13

Sécuriser et valoriser votre savoir-faire technologique face aux brevets concurrents
Internationales

Salon "Recréa" à Gap

20 / 09 / 13

forum de la création et la reprise d'entreprise
Normandie

Planète Créa : salon régional de la création et reprise d’entreprise à Caen

20 / 09 / 13

L'INPI est partenaire de la 7ème édition du salon Planète Créa, le jeudi 14 novembre 2013 de 9h30 à 18h30 à Caen.
Régionales

Journée "Reprendre, créer une entreprise en Normandie" à Alençon

20 / 09 / 13

La CCI d'Alençon organise la journée "Reprendre, créer une entreprise en Normandie" le vendredi 18 octobre 2013 dans ses locaux.
Nationales

Salon Industria

20 / 09 / 13

l'INPI et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI - Côte d'Azur)
Internationales

Atelier "Brevets : les lire, les analyser et les rédiger efficacement" à Rennes

19 / 09 / 13

Brevets : les lire, les analyser et les rédiger efficacement"
Internationales

Protection de la propriété intellectuelle à l’export : partenariat renforcé UBIFRANCE-INPI

18 / 09 / 13

Le 18 septembre 2013, UBIFRANCE, l’Agence française pour le développement international des entreprises, et l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) ont renouvelé et renforcé leur partenariat en faveur de la croissance des PME et ETI à l’international.
Nationales

Protection de la propriété intellectuelle à l’export

18 / 09 / 13

la formation et à l’accompagnement en propriété intellectuelle.
Internationales

Atelier "Designers : la propriété intellectuelle" - Saint Étienne

17 / 09 / 13

un atelier à destination des designers de la région Rhône Alpes sur la propriété intellectuelle
Internationales

Atelier : "Lever les tabous sur les brevets et les normes pour être une entreprise innovante" - Saint-Denis

10 / 09 / 13

atelier destiné aux entreprises pour échanger sur les interactions entre normes, brevets et innovation
Internationales

Formation IEEPI à Marseille:Défendre et protéger ses marques sur internet"

10 / 09 / 13

Défendre et protéger ses marques sur Internet
Internationales

L'INPI au Forum "Entreprendre en Pays d'Aix"

10 / 09 / 13

interlocuteurs institutionnels, administratifs, publics, privés et associatifs.
Internationales

Salon des Nouvelles Technologies & Entrepreneurs à Strasbourg

03 / 09 / 13

Nouvelles Technologies & Entrepreneurs
Nationales

La reconnaissance en Polynésie française des titres de propriété industrielle déposés auprès de l’INPI

30 / 08 / 13

La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française a transféré au profit de ce territoire de nombreuses compétences dont celle du droit de la propriété industrielle. A compter du 3 mars 2004, date d’entrée en vigueur de cette loi, les titres de propriété industrielle déposés auprès de l’INPI ont cessé de produire effet sur le territoire de la Polynésie française.
Régionales

L'INPI au salon Grand Pavois - La Rochelle

07 / 08 / 13

Pour la 3ème année consécutive, l'INPI sera présent au salon nautique Grand Pavois de La Rochelle du 25 au 27 septembre 2013.
Régionales

L'INPI partenaire de la seconde édition des Oséades de la création d'entreprise - Haute Savoie

06 / 08 / 13

Parce que créer ou reprendre une entreprise est un formidable engagement personnel qui contribue au dynamisme du tissu économique et social du territoire, le Conseil Régional, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et la CCI de la Haute-Savoie ont décidé de mettre le meilleur de leur savoir-faire dans un rendez-vous commun.
Nationales

L’INPI inaugure son nouveau siège à Courbevoie

06 / 08 / 13

Un des tout premiers bâtiments de bureaux à énergie positive en France
Nationales

Le Contrat d’Objectifs et de Performance 2013-2016 de l’INPI

06 / 08 / 13

Une nouvelle ambition pour la croissance et l’emploi par l’innovation
Régionales

Renouvellement de la convention de partenariat INPI - Mov'éo

24 / 07 / 13

Le 6 juin dernier, L’INPI renouvelait sa convention de partenariat avec le pôle de compétitivité Mov’eo.
Internationales

Atelier "comment coopérer efficacement avec des partenaires ?" - Metz

22 / 07 / 13

atelier destiné aux entreprises sur les pratiques propriété industrielle à mettre en place pour réussir un partenariat
Internationales

Convention de partenariat entre l'INPI et la CCI Paris Ile-de-France

22 / 07 / 13

promotion de la propriété industrielle et le soutien à l'innovation
Internationales

Convention de partenariat entre l'INPI et Medicen Paris Région

22 / 07 / 13

promotion de la propriété industrielle et le soutien à l'innovation
Nationales

Communication en Conseil des Ministres sur la propriété industrielle

17 / 07 / 13

A la suite de la signature du Contrat d’Objectifs et de Performance le 3 juillet dernier, Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique, a présenté le 17 juillet en Conseil des Ministres une communication relative à la propriété industrielle au service de la compétitivité.
Nationales

L'INPI au Congrès des DAF 2013

15 / 07 / 13

La 2e édition du Congrès des DAF s’est tenue le 9 juillet dernier au Palais des Congrès de Paris.
Internationales

Atelier Financement de l'innovation : quels financements pour l'innovation ? Antony, le 12 juillet 2013

12 / 07 / 13

Financement de l'innovation
Archives

L'INPI au cœur de la politique d'innovation du gouvernement

10 / 07 / 13

Description commune d'actualite
Internationales

L'exposition "Contrefaçon sans façon !" au Musée de l'Impression sur Étoffes de Mulhouse

08 / 07 / 13

Contrefaçon sans façon
Île-de-France

Colloque « Contrefaçon et cybercontrefaçon sur internet : quels moyens de lutte pour les industries créatives ? » - Paris

08 / 07 / 13

La Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services (DGCIS) organise un colloque "Contrefaçon et cybercontrefaçon sur internet: quels moyens de lutte pour les industries créatives ?" le lundi 8 juillet de 9 h à 13 h.
Régionales

Convention de partenariat entre l'INPI et la CCI de Champagne-Ardenne

05 / 07 / 13

Le 25 juin dernier, dans le cadre de l'inauguration de la nouvelle antenne de l'INPI, François Cravoisier, Président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Champagne-Ardenne et Yves Lapierre, Directeur général de l'INPI ont signé une convention de partenariat.
Nationales

Signature du nouveau Contrat d'Objectifs et de Performance entre l'INPI et l'État

02 / 07 / 13

La signature du nouveau Contrat d'Objectifs et de Performance entre l'INPI et l'Etat se déroulera mercredi 3 juillet 2013 en présence de Monsieur Arnaud Montebourg, Ministre du Redressement productif et de Madame Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Economie numérique.
Internationales

TMview : les marques de la Norvège, du Mexique, de la Croatie et de Chypre maintenant accessibles

01 / 07 / 13

L'Office norvégien de la propriété industrielle (NIPO), l'Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI), l'Office national de la propriété intellectuelle de la République de Croatie (SIPO) et la Direction de l'enregistrement des sociétés et des recettes (DRCOR) de la République de Chypre viennent d’intégrer TMview, outil d'information en ligne gratuit permettant de rechercher des marques existantes dans les bases de données des principaux offices de propriété intellectuelle.
Nationales

Interruption du dépôt par télécopie du vendredi 28 juin 18 h au lundi 1er juillet 7 h 30

27 / 06 / 13

En raison d'un arrêt électrique général du site de l'INPI de Courbevoie, le dépôt par télécopie sera interrompu du vendredi 28 juin 18 h au lundi 1er juillet 7 h 30.
Internationales

Semaine de l’innovation en Bretagne : matinale « Stratégie d’entreprise et propriété industrielle »

24 / 06 / 13

Description commune d'actualite
Régionales

Les Matinales de la propriété intellectuelle - Lyon

24 / 06 / 13

En partenariat avec le Barreau de Lyon et Le Tout Lyon en Rhône-Alpes, l’INPI organise le jeudi 27 juin de 8 h 15 à 10 h 30 une matinale propriété intellectuelle « Quels droits les employeurs ont-ils sur les créations de leurs salariés ? ».
Internationales

Atelier "Les brevets et les marques, comment protéger ses créations"

20 / 06 / 13

es brevets et les marques, comment protéger ses créations
Île-de-France

Atelier "Mieux innover avec la propriété industrielle" - Paris

19 / 06 / 13

Le Centre Francilien de l'Innovation en partenariat avec l'INPI organise un atelier "Mieux innover avec la propriété intellectuelle" le vendredi 28 juin 2013 de 8 h 30 à 12 h 45 dans ses locaux au 74 rue du Faubourg Saint Antoine - 75012 Paris.
Nationales

Bilan 2012 de la lutte anti-contrefaçon sur internet en France par PriceMinister - Rakuten

18 / 06 / 13

Signataire de la charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet entre titulaires de droits de propriété industrielle et plateformes de commerce électronique, PriceMinister - Rakuten publie une infographie sur l'état des lieux de la contrefaçon sur internet en France.
Internationales

Devenez le prochain lauréat régional des Trophées INPI de l’Innovation 2013

18 / 06 / 13

organisme de recherche ou un laboratoire et vous valorisez vos travaux grâce à la propriété industrielle
Nationales

Planète PME 2013 : le salon PME et Dirigeants - Paris

14 / 06 / 13

Planète PME, salon des TPE-PME et de leurs partenaires, se tiendra le mardi 18 juin 2013 au Palais des congrès de Paris.
Internationales

Colloque "Cosmétiques et Droit" à l'Université Toulouse 1 Capitole le 14/06/2013

14 / 06 / 13

Cosmétiques et Droit
Internationales

Formation "Brevets : liberté d'exploitation" - Nantes

13 / 06 / 13

Dans le cadre de son programme de formation consacré à la recherche et à l'exploitation de l'information PI, l'INPI organise en Pays de la Loire une session intitulée "Brevets, liberté d'exploitation".
Internationales

Formation "Brevets : liberté d'exploitation" - Nantes

13 / 06 / 13

Brevets, liberté d'exploitation
Île-de-France

10e édition d'APinnov - Paris

13 / 06 / 13

APinnov, rencontres d'affaires annuelles, rassemble et valorise les projets innovants issus des équipes de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Internationales

Futur en Seine, le festival du numérique - Paris

13 / 06 / 13

dernières innovations numériques françaises et internationales destiné aux professionnels et au grand public
Internationales

"Faites de la création et reprise d'entreprise" - Pau

11 / 06 / 13

Faites de la création et reprise d'entreprise
Internationales

La Propriété intellectuelle pour les PME dans un contexte international : livre de la jungle ou île au trésor ?

10 / 06 / 13

la Propriété intellectuelle pour les PME dans dans un contexte international : livre de la jungle ou île au trésor
Nationales

La Propriété intellectuelle pour les PME dans un contexte international : livre de la jungle ou île au trésor ?

10 / 06 / 13

la Propriété intellectuelle pour les PME dans dans un contexte international : livre de la jungle ou île au trésor
Internationales

"GO !" Journée de la création/reprise d'entreprise à l'Europole de Sarreguemines

05 / 06 / 13

tous les acteurs régionaux impliqués dans la création d'entreprises seront à la disposition des futurs créateurs ou repreneurs pour répondre à leurs interrogations et les guider dans la réalisation de leur projet
Internationales

Retrouvez l’INPI au salon TIC (Technologies de l’information et de la communication) - Diagora Labège

05 / 06 / 13

Propriété intellectuelle ou modèle ouvert : les 2 mon Général
Nationales

Retrouver l’INPI au salon TIC (Technologies de l’information et de la communication) les 5 et 6 juin 2013 à Diagora Labège

05 / 06 / 13

Propriété intellectuelle ou modèle ouvert : les 2 mon Général
Internationales

Atelier sur la contrefaçon - Nancy

05 / 06 / 13

La CCI Internationale Lorraine, en collaboration avec l'INPI et le comité régional des Conseillers du Commerce Extérieur de la France, organise le 4 juin prochain à la CCI Région Lorraine de 17H00 à 19H00 un atelier sur le thème de la contrefaçon.
Internationales

L’INPI au Salon des Entrepreneurs - Lyon

05 / 06 / 13

100 conférences et ateliers pour se former et s'informer, 150 partenaires pour être accompagné, obtenir des conseils sur mesure, trouver des financements….
Internationales

Dispositifs d'aides à l'export

04 / 06 / 13

'information sur le dispositif français d'aides aux PME exportatrices
Internationales

L'INPI PACA OUEST à Marseille change d'adresse à partir du 1er juillet 2013

04 / 06 / 13

L'adresse de l'INPI Marseille change.
Internationales

Formation "Contrats de recherche et développement" - Bordeaux

04 / 06 / 13

comprendre les enjeux des contrats de recherche pour un laboratoire de recherche publique et pour une entreprise privée - organiser contractuellement un partenariat de recherche.
Nationales

Trophées de l'innovation - Edition 2013

03 / 06 / 13

Trophées de l'innovation
Internationales

La 3e édition des INP INNOV' le rendez-vous de la recherche et de l’innovation, le 12 juin 2013 à l'INP-ENSIACET (campus Labège)

31 / 05 / 13

L'INP Toulouse présentera ses innovations de l'année et récompensera les meilleures thèses de doctorat, les brevets d'invention récemment déposés et les partenariats industriels à l'impact majeur.
Internationales

L'INPI au Forum des entrepreneurs à Mutzig

31 / 05 / 13

destinée aux créateurs, repreneurs d’entreprises, cédants, porteurs de projets qui pourront prendre contacts avec les institutions, les organismes de conseil et de financement
Internationales

Atelier "Lever les tabous sur les brevets et les normes pour être une entreprise innovante" à l'EM Strasbourg

31 / 05 / 13

L'INPI et le groupe AFNOR, en partenariat avec les pôles de compétitivité de l'Est proposent un atelier le 31 mai 2013 à l"Ecole de management à Strasbourg.
Internationales

Atelier "Lever les tabous sur les brevets et les normes pour être une entreprise innovante" - INPI Schiltigheim

31 / 05 / 13

comprendre les interactions entre normes, brevets et innovation
Internationales

La propriété intellectuelle pour les PME dans un contexte international : livre de la jungle ou île au trésor ? - Toulouse

30 / 05 / 13

Description commune d'actualite
Régionales

Prix de l'inventeur européen 2013

28 / 05 / 13

Le Prix de l’inventeur européen est décerné tous les ans depuis 2006 par l’Office européen des brevets (OEB) en collaboration avec la Commission européenne et le pays qui assure la présidence du Conseil de l’Union européenne au moment de la remise.
Nationales

Soirée de la création / reprise d'entreprise - Cergy le 28 mai 2013

28 / 05 / 13

création/reprise d'entreprise
Internationales

4ème forum de la création d'entreprise - Saint Quentin en Yvelines

28 / 05 / 13

4e Forum de la création d'entreprise
Internationales

Concours de l'Entreprise Innovante 92 - Paris-La Défense

24 / 05 / 13

- un projet en émergence - un projet en développement - un projet en innovation.
Internationales

Devenez le prochain lauréat régional des Trophées INPI de l’Innovation

24 / 05 / 13

ous êtes une PME, PMI et votre développement repose sur une stratégie qui intègre la propriété industrielle
Internationales

Devenez le prochain lauréat régional des Trophées INPI de l’Innovation

24 / 05 / 13

Trophées de l’innovation
Régionales

Atelier "S'informer sur le brevet unique européen" - Amiens

22 / 05 / 13

La CCI Picardie organise le 11 juin 2013 de 9 h 30 à 11 h 30 un atelier-débat sur le thème du nouveau brevet unitaire européen.
Internationales

Salon de l'entreprise - Bordeaux

14 / 05 / 13

'informations s'adressent à tous les créateurs, repreneurs d'entreprises et porteurs de projets quel que soit le secteur d'activité
Régionales

Démarrage du club "Lille Place Propriété Intellectuelle"

07 / 05 / 13

L'INPI Nord-Pas-de-Calais, les professionnels de la PI et Lille Place tertiaire s'associent pour lancer le club "Lille Place Propriété Intellectuelle".
Internationales

Communication commune de l’ensemble des Offices du réseau européen des marques, dessins et modèles sur l’application de l’arrêt « IP Translator » de la Cour de Justice de l’Union européenne du 19 juin 2012

02 / 05 / 13

La Cour de Justice de l’Union européenne s’est prononcée récemment sur la façon dont il convient d’identifier les produits et services pour lesquels la protection de la marque est demandée, notamment sur la possibilité d’utiliser des intitulés généraux de classes issus de la classification de Nice (arrêt du 19 juin 2012, dit arrêt IP Translator).
Internationales

Lancement du Concours Eurasanté

02 / 05 / 13

L'INPI est partenaire du concours « Une Idée, Professionnels de Santé à vous d’Innover » organisé par Eurasanté.
Internationales

Formation de prédiagnostiqueurs à l'INPI Midi-Pyrénées

02 / 05 / 13

Pour la réalisation des prédiagnostics PI, l’INPI fait intervenir ses propres experts ainsi que des intervenants externes formés spécifiquement pour réaliser cette prestation.
Internationales

L’INPI en Nouvelle-Calédonie

30 / 04 / 13

L'INPI a été sollicité par le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie dans le cadre du transfert de compétences qui interviendra le 1er juillet 2013 au profit de la Nouvelle Calédonie dans le domaine du droit de la propriété industrielle.
Internationales