A compter du 31 juillet 2024, en dehors des autorités de contrôle et des personnes assujetties aux obligations de vigilance au sens de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier, qui conservent un accès complet, l’accès aux données des bénéficiaires effectifs des entreprises sera réservé aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.

A l’occasion du Tour de France et à l’approche des Jeux olympiques et paralympiques, l’INPI publie un dossier thématique sur le cyclisme de compétition. L’occasion de rappeler le rôle de la propriété intellectuelle dans la compétitivité des entreprises.

Delphine Sarfati-Sobreira, directrice générale de l’Union des fabricants (UNIFAB), Christian Taricco, adjoint en charge de la défense du commerce et de l’artisanat à la mairie de Cannes, Mikael Le Pimpec, directeur interrégional de la Direction générale des douanes et des droits indirects, Arnaud Browaëys, général et commandant de la Gendarmerie nationale pour la région PACA, et Eric Catapano, délégué régional PACA de l’INPI, ont lancé ce jeudi 11 juillet à Cannes, la campagne de sensibilisation auprès du grand public, sur les conséquences multiples et néfastes de la contrefaçon.

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités des entreprises. Découvrez les chiffres clés de juin 2024.

À compter du 28 juin 2024, les « bottes camarguaises » deviennent une indication géographique (IG). Elle consacre la fabrication artisanale des bottes qui allie durabilité et tradition.

L’INPI lance ce jour deux enquêtes publiques en vue de l’homologation des indications géographiques « pierre de Mareuil » et « pierre de Paussac/Paussac-et-Saint-Vivien ». Ces enquêtes sont ouvertes à tous jusqu’au 14 août 2024.