La phase de déploiement concernant les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles nécessite d'interrompre les principales démarches en ligne concernant les marques du jeudi 30 mars au lundi 3 avril.

Les demandes de brevets déposées auprès de l’Office européen des brevets ont augmenté de 2,5 % en 2022. La France conserve son deuxième rang européen, derrière l’Allemagne.

L’INP publie son rapport annuel 2022, qui revient sur les nombreux projets qui ont rythmé cette année.

L’INPI dévoile le palmarès des déposants de brevets 2022, un classement qui met en lumière les organisations qui investissent dans l’innovation. Safran, Stellantis et le CEA constituent le trio de tête de cette édition.

Vous êtes entrepreneur ou créateur d’entreprise ? L’INPI vous donne rendez-vous au salon GO Entrepreneurs les 5 et 6 avril, à Paris La Défense Arena, pour répondre à toutes vos questions en matière de propriété industrielle et de formalités d’entreprises.

Le portail marques continue son déploiement en intégrant les marques internationales, le renouvellement, le relevé de déchéance et la demande de copies officielles. L'accès aux principales démarches en ligne sera indisponible à partir du 30 mars.

Après deux années record, le nombre de dépôts de marques repasse sous la barre des 100 000 marques déposées. Les demandes de dépôts de brevets sont stables, tandis que les dessins & modèles sont en léger recul.

Le 28 février 2023, Hauts-de-France Innovation Développement et l'INPI ont signé une convention de partenariat pour soutenir l'innovation des entreprises des Hauts-de-France.

Les demandes de brevets ont augmenté de 0,3 % pour s’établir à 278 100, selon l’Organisation mondiale de la propriété Intellectuelle (OMPI). Il s’agit du nombre le plus élevé jamais enregistré au cours d’une seule année.