L’INPI inaugure ses nouvelles salles d’audience

Publié le 25 septembre 2026

L’INPI a inauguré ses nouvelles salles d’audience dédiées à l’accueil des procédures orales conduites par l’Institut.
Conçues pour offrir aux parties, à leurs conseils et aux membres des commissions des conditions de travail adaptées, ces nouvelles salles viennent compléter les dispositifs mis en place par l’INPI dans le cadre de l’évolution de ses missions.

Une nouvelle étape dans l’évolution de l’INPI

Cette inauguration revêt également une dimension symbolique : elle marque une étape importante dans un cycle de réformes engagé avec la loi PACTE.

Cette loi a profondément fait évoluer le système français de propriété industrielle et renforcé le rôle de l’INPI notamment en rapprochant ses procédures des standards internationaux.

Elle a permis des évolutions majeures telles que :

la création d’une procédure d’opposition en matière de brevet ;
la création des procédures en nullité et en déchéance des marques devant l’INPI.

Ces procédures permettent aux tiers de contester devant l’INPI la validité d’un brevet délivré, dans le cadre d’une procédure contradictoire conduite devant l’Office.

Des espaces adaptés aux procédures de l’Institut

Les nouvelles salles d’audience permettront ainsi d’accueillir dans des conditions adaptées les parties et leurs conseils lors des échanges oraux organisés dans le cadre de ces procédures contradictoires.

Elles accueilleront également les travaux de plusieurs commissions, parmi lesquelles la Commission nationale des inventions de salariés et la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle (CNCPI).

Une nouvelle page s’ouvre désormais pour l’INPI, au service des entreprises, des innovateurs et de l’ensemble des acteurs qui font vivre la propriété industrielle et l’innovation.