À l’issue de leur 26eme Commission Mixte, l’INPI et l’OMPIC ont signé un accord PPH, qui représente le septième pour l’INPI au niveau international depuis la signature le 26 novembre 2020 de son premier accord PPH avec l’Office japonais des brevets (JPO).

La Commission européenne a présenté le 27 avril 2023 un « paquet brevet », comportant un ensemble de mesures sur la propriété intellectuelle en Europe. Ce « paquet brevet » vise en particulier l'établissement de nouvelles règles relatives aux brevets essentiels aux normes (BEN).

A l’occasion des 40e Journées européennes du patrimoine ayant pour thème « Patrimoine du vivant – patrimoine du sport », l’INPI dévoile au grand public une partie de sa riche collection de Trésors : les marques de fabrique et de commerce déposées à partir du milieu du 19e siècle, imaginées par de célèbres affichistes.

Du 6 au 14 juillet 2023 se déroulaient les réunions des Assemblées des États membres de l’OMPI (ou Assemblées générales de l’OMPI) Elles ont permis aux États membres, dont la France, de faire le point sur l’avancement des travaux de l’Organisation sur les orientations de politique générale futures et d’adopter le budget biennal 2024-2025 conjointement avec les Assemblées des différentes conventions administrées par l’OMPI.

Lundi 3 juillet, l’INPI était aux côtés de l’Union des fabricants (UNIFAB) pour le lancement de la campagne de sensibilisation auprès du grand public, sur les conséquences multiples et néfastes de la contrefaçon.

Depuis le 1er janvier 2023, le Guichet unique opéré par l'INPI est l'interface pour les formalités d'entreprises. Découvrez les chiffres clés à la fin du mois d'août 2023.

L’INPI était présent à Viva Technology, le plus grand rendez-vous mondial de la tech, des startups et du digital, du 14 au 17 juin à Paris. Au cœur de l’effervescence du salon, notre stand a été le théâtre d’ateliers thématisés, de pitchs inspirants, de démos captivantes et d’échanges constructifs avec nos chargés d’affaires. Retour sur les moments forts de cette 7e édition.

Patricia de Rango, Daniel Fruchart, Albin Chaise, Michel Jehan et Nataliya Skryabina sont les lauréats de la catégorie "Recherche" du Prix de l'inventeur européen 2023. Ils remportent aussi le Prix du public !

L’exposition « Des marques à l’affiche », issue des archives historiques de l’INPI, propose une sélection de quinze affiches, créées par neuf des plus célèbres affichistes du début du 20e siècle, également déposées en tant que marques. Formulaires originaux d’enregistrement et affiches sont mis en regard pour la première fois depuis leur création. L’exposition est actuellement visible dans les locaux lillois de l’INPI et au ministère de l'Économie.