Documents et outils pratiques

Services et Prestations Domaine

NOUVEAUTÉ

RECOMMANDÉ

Le chatbot Noa « Nous Orienter dans l’Administration » est un service public accessible en ligne pour orienter les start-up dans leurs démarches administratives.

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Guide du Management de la PI

NOUVEAUTÉ

RECOMMANDÉ

Dans une économie mondialisée, l’entreprise fait face à des changements accélérés l’obligeant à une réelle appréhension de ses actifs immatériels et de leur management. Ce guide vise ainsi à diffuser les meilleures pratiques en matière de stratégies de propriété industrielle, de la start-up au grand groupe.

Gratuit

Télécharger le sommaire et un extrait du guide (pdf - 1.44 Mo)

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Atlas des brevets

NOUVEAUTÉ

L'Atlas des brevets repose sur la base de données de l’INPI, enrichie des demandes de brevets déposées par la voie européenne à l’Office européen des brevets (OEB). Il donne accès aux informations sur l’activité de recherche et d’innovation en France grâce à une analyse territoriale du nombre de brevets.

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Guide pratique « Les partenariats de recherche entre les PME-ETI et les laboratoires publics - mode d’emploi »

Ce guide délivre des éléments de cadrage des contrats de R&D entre entreprises et laboratoires de recherche

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Télécharger le guide pratique (pdf - 502.36 Ko)

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Guide pratique sur « La Propriété Intellectuelle et l’entrepreneur »

Guide pratique, réalisé par l’INPI en partenariat avec CroissancePlus, couvrant un large panel de thématiques liées à la propriété intellectuelle

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Télécharger le guide pratique (pdf - 1.26 Mo)

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Alertes Collectivités Territoriales

Surveillance hebdomadaire des dépôts de marques comportant une dénomination se rapportant à un territoire géographique.

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Formulaires

Retrouvez tous nos formulaires à télécharger au format PDF pour accomplir vos démarches auprès de l'INPI

Gratuit

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Classifications internationales

Accès aux dernières éditions des classifications internationales de brevets, marques, dessins et modèles

Gratuit

Télécharger la Classification de Nice 2024 en version simplifiée (pdf - 377.7 Ko)

Télécharger la Classification de Locarno en version simplifiée (42 Ko) (pdf - 42.25 Ko)

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Brochures

Toutes nos brochures pour vous accompagner dans vos démarches et procédures en propriété intellectuelle : dépôt de brevet, invention de salariés, protection de vos créations, marques, dessins et modèles, lutte contre la contrefaçon...

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Tarifs

Accès à tous les tarifs des redevances applicables aux procédures et prestations de l'NPI

Gratuit

Télécharger les tarifs des prestations applicables au 8 avril 2024 (Décision 2024-66) (pdf - 491.51 Ko)

Télécharger le tarif des procédures applicables au 1er avril 2023 (pdf - 156.56 Ko)

Télécharger les tarifs pour le dépôt d'une marque internationale (pdf - 152.52 Ko)

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