Disponibilité d'une marque, d'un logo | INPI.fr

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Services et Prestations Domaine

Disponibilité d'une marque, d'un logo

Disponibilité d'une marque en France

Recherche sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots et/ou chiffres), sur des classes de produits et services, selon trois critères de similitudes : orthographique, phonétique et intellectuelle

Payant

SPECIMEN : Recherche de similarité de marques (pdf - 958.33 Ko)
Services et Prestations Domaine

Disponibilité d'une marque, d'un logo

Disponibilité d'un nom de société en France

Recherche sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots et/ou chiffres), sur des GAS (groupements d'activités similaires), selon trois critères de similitudes : orthographique, phonétique et intellectuelle.

Payant

SPECIMEN : Recherche de similarité Sociétés (pdf - 443.92 Ko)
Services et Prestations Domaine

Disponibilité d'une marque, d'un logo

Disponibilité d'une marque et son logo en France

RECOMMANDÉ

Recherche de similarité sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots et /ou chiffres) et un logo, sur un maximum de 3 classes de produits et services

Payant

SPECIMEN 1 : Recherche de similarité de logo (pdf - 23.23 Mo)

SPECIMEN 2 : Recherche de similarité de marque (pdf - 958.33 Ko)
Services et Prestations Domaine

Disponibilité d'une marque, d'un logo

Disponibilité d'un logo en France

Recherche de similitude sur un logo de marque, sur des classes de produits et services

Payant

SPECIMEN : Recherche de similarité de logo (pdf - 23.23 Mo)
Services et Prestations Domaine

Disponibilité d'une marque, d'un logo

Disponibilité d'une marque en Europe

Recherche de similitude sur une dénomination, composée d'un ou plusieurs mots/chiffres, sur des classes de produits et services parmi les marques publiées dans un ou plusieurs pays d'Europe.

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Disponibilité d'une marque, d'un logo

Disponibilité d'une marque et son logo en Europe

RECOMMANDÉ

Recherche de similitude sur une dénomination (composée d'un ou plusieurs mots/chiffres) et son logo, sur des classes de produits et services, dans un ou plusieurs pays en Europe

Sur Devis
Services et Prestations Domaine

Disponibilité d'une marque, d'un logo

Disponibilité d'un logo en Europe

RECOMMANDÉ

Recherche sur un ou plusieurs logos similaires, dans un ou plusieurs pays en Europe, sur des classes de produits et services

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Disponibilité d'une marque, d'un logo

Disponibilité d'un nom de société en Europe

Recherche à l'identique sur un ou plusieurs noms de sociétés, dans un ou plusieurs pays en Europe.

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