- Fichier Pdf
- Courriel
- 48 heures
Payant
- Sécuriser votre projet face à la concurrence
- Connaître les risques pour ne pas devenir un contrefacteur
Périmètre de la prestation
Dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS)
A savoir
Qu'est-ce qu'un Groupe d’activités similaires (GAS) ?
Les GAS (Groupements d’activités similaires) regroupent des codes NAF ayant des intitulés d’activité proches. Cette classification est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.
Le + INPI
- Un expert en propriété industrielle dédié
- Des algorithmes de recherches spécifiques à l'INPI
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Rapport listant les dénominations inscrites au Registre national français du commerce et des sociétés (RNCS) similaires
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Délai de livraison : 2 jours ouvrés
L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.
