Disponibilité d'un logo en France

Recherche portant sur une marque dite "figurative"
Vignette - Disponibilité marque et logo
Recherche de similitude sur un logo de marque, sur des classes de produits et services
Détail de la prestation
  • Fichier Pdf
  • Courriel
  • 10 jour(s) ouvré(s)
À partir de : 532,00 €
Marques

Payant

Les avantages de la prestation
  • Sécuriser votre projet face à la concurrence

  • Connaître les risques pour ne pas devenir un contrefacteur

Périmètre de la prestation

  • Marques françaises publiées et renouvelées depuis 1976
  • Marques de l'Union européenne depuis 1996                                         
  • Marques internationales en vigueur (désignant ou non la France)

Le + INPI

  • Un expert en propriété industrielle dédié
  • Des algorithmes de recherches spécifiques

A savoir

Qu'est ce qu'une classe ? 

Pour plus de facilité, les différents produits et services ont été “rangés” par classes. Les vêtements appartiennent ainsi à la classe 25. Cette classification administrative est un outil pratique, notamment pour effectuer des recherches de disponibilité, mais elle n’a aucune valeur juridique.

 

NB : le logo doit être suffisamment original pour faire l'objet d'une recherche

Contenu du livrable

Rapport listant les marques composées de logos similaires

Format de livraison : fichier format PDF

Mode de livraison : courriel

Délai de livraison : 10 jours ouvrés

L’INPI effectue ces recherches pour vous, mais n’interprète pas les résultats. Il est recommandé de se rapprocher d'un spécialiste tel qu’un conseil en propriété industrielle.

Plus d'options ?

Pour plusieurs logos ou un logo avec plus de 3 classes : demandez-nous un devis.

NB : un logo peut être protégé également par un dessin ou modèle. Il est donc recommandé de vérifier que le dessin ou la forme de votre logo n’ont pas déjà été créés.