Services et Prestations Domaine Disponibilité d'une marque, d'un logo Disponibilité d'un nom de société en France Recherche sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots et/ou chiffres), sur des GAS (groupements d'activités similaires), selon trois critères de similitudes : orthographique, phonétique et intellectuelle. Payant SPECIMEN : Recherche de similarité Sociétés (pdf - 443.92 Ko)
Services et Prestations Domaine Disponibilité d'une marque, d'un logo Disponibilité d'une marque et son logo en France RECOMMANDÉ Recherche de similarité sur une seule dénomination (composée d'un ou plusieurs mots et /ou chiffres) et un logo, sur un maximum de 3 classes de produits et services Payant SPECIMEN 1 : Recherche de similarité de logo (pdf - 23.23 Mo) SPECIMEN 2 : Recherche de similarité de marque (pdf - 958.33 Ko)
Services et Prestations Domaine Disponibilité d'une marque, d'un logo Disponibilité d'un logo en France Recherche de similitude sur un logo de marque, sur des classes de produits et services Payant SPECIMEN : Recherche de similarité de logo (pdf - 23.23 Mo)
Services et Prestations Domaine Disponibilité d'une marque, d'un logo Disponibilité d'une marque et son logo en Europe RECOMMANDÉ Recherche de similitude sur une dénomination (composée d'un ou plusieurs mots/chiffres) et son logo, sur des classes de produits et services, dans un ou plusieurs pays en Europe Sur Devis
Services et Prestations Domaine Disponibilité d'une marque, d'un logo Disponibilité d'un logo en Europe RECOMMANDÉ Recherche sur un ou plusieurs logos similaires, dans un ou plusieurs pays en Europe, sur des classes de produits et services Sur Devis
Services et Prestations Domaine Disponibilité d'une marque, d'un logo Disponibilité d'un nom de société en Europe Recherche à l'identique sur un ou plusieurs noms de sociétés, dans un ou plusieurs pays en Europe. Sur Devis