Formulaires

Formulaire de dépôt d'une marque.pdf 115.16 Ko

Formulaire d'opposition à l'enregistrement d'une marque.pdf 335.72 Ko

Formulaire de demande en nullité de marque.pdf 370.16 Ko

Formulaire de demande en déchéance de marque.pdf 217.96 Ko

Formulaire de demande d'enregistrement de marque.pdf 174.44 Ko

Formulaire de transformation d'enregistrement d'une marque internationale.pdf 175.82 Ko

Formulaire de transformation d'enregistrement d'une marque de l'Union européenne.pdf 151.55 Ko

Déclaration de retrait ou de renonciation.pdf 326.75 Ko

Formulaire de déclaration de renouvellement marque.pdf 164.83 Ko

Demande d'inscription au registre national d'une rectification.pdf 362.93 Ko

Requête en délivrance accélérée pour les demandes de brevet ayant pour objet un traitement ou dispositif anti-covid ou participant au diagnostic ou au traitement de la COVID.pdf 317.45 Ko

Requête en délivrance (brevet ou certificat d'utilité).pdf 364.03 Ko

Certificat complémentaire de protection pour les médicaments ou produits phytopharmaceutiques.pdf 265.3 Ko

Certificat complémentaire de protection pour les médicaments - demande de prorogation.pdf 297 Ko

Formulaire fabricants de générique ou biosimilaires - Règlement UE 2019/233.pdf 616.94 Ko

Règlement UE 2019/933 du 20 mai 2019 modifiant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments.pdf 461.66 Ko

Déclaration de retrait d'une demande.pdf 189.51 Ko

Déclaration de limitation ou de renonciation brevet.pdf 299.52 Ko

Désignation d'inventeur(s).pdf 108.05 Ko

Déclaration d'invention de salarié.pdf 133.17 Ko

Demande d'inscription au registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt.pdf 343 Ko

Guide des usages des acteurs de la propriété intellectuelle en matière de sécurité de défense.pdf 647.6 Ko

Formulaire de signalement à l'attention de la défense nationale.pdf 111.77 Ko

Enregistrement d’un certificat OEB pour le dépôt Epoline-FR et conditions particulières d’utilisation.pdf 484.75 Ko

Utilisation d'un certificat logiciel pour s'authentifier sur eOLF.pdf 1.04 Mo

Formulaire de demande d'enregistrement de dessins & modèles.pdf 345.93 Ko

CERFA support de reproduction DM - alternative télécopie.pdf 2.68 Mo

Déclaration de prorogation dessins & modèles.pdf 276.41 Ko

Déclaration de retrait ou de renonciation dessins & modeles.pdf 1.21 Mo

Demande d'inscription d'une rectification dessins & modèles.pdf 324.29 Ko

Demande d'inscription au registre national des logiciels.pdf 224.53 Ko

Titre

Formalités CPI

Formulaire de déclaration annuelle.pdf 85.43 Ko