Le service de paiement des annuités de brevet évolue

01/02/2018

Les équipes de l’INPI se mobilisent pour mettre à votre disposition des services adaptés à vos activités. A compter du 13 février 2018, l’espace transactionnel dédié aux paiements d’annuités évolue pour être intégré dans un nouveau portail brevets.

épingler

Accessible depuis l’espace sécurisé e-procédures d’inpi.fr, cette nouvelle interface vous permet :

de contrôler plus aisément le montant des redevances dues avant la finalisation de l’ordre de paiement
d’afficher les reçus de paiements et récépissé détaillé ainsi que la synthèse des erreurs éventuelles constatées
d’utiliser des fichiers au format CSV pour charger vos listes de paiements en complément de l’utilisation de fichiers au format XML ou de la saisie par numéro.

Accédez à l’espace de paiement des annuités de brevet

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