L’INPI désigné opérateur du guichet unique électronique des formalités d’entreprises

03/08/2020

Le décret n° 2020-946 paru le 1er août 2020 au Journal Officiel confie à l’INPI la gestion de services informatiques actuellement opérés par l'Etat et permettant notamment aux créateurs d'entreprise et aux entreprises d'accomplir par voie électronique, toutes les formalités liées à la vie de leur entreprise.

épingler

Afin de simplifier et de moderniser cette étape cruciale de la création d’entreprise, et de centraliser toutes les démarches, l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est désigné en tant qu'opérateur du guichet unique électronique des formalités d'entreprises prévu par l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

L’ouverture du guichet unique est prévue en janvier 2022 avec un calendrier de mise en œuvre progressif communiqué ultérieurement.

Accédez au décret

Téléchargez le communiqué de presse

Accédez au guichet entreprises

Les plus récentes

Viva Technology : venez découvrir Elda Technology, Shape Eat, Sportyplay, TeedUp et Toog, les start-up participant au Pitch Contest de l’INPI

23/04/2024

Rendez-vous jeudi 23 mai de 14h55 à 15h55, sur la scène du « pitch studio » du salon Viva Technology, pour assister au Pitch Contest, un concours de pitchs organisé par l’INPI en partenariat avec le programme French Tech Tremplin dont l’objectif est de favoriser la diversité et l’inclusivité dans l’écosystème entrepreneurial.

Nationales

Venez rencontrer l’INPI à Viva Technology 2024 !

22/04/2024

L’INPI participe à la nouvelle édition de Viva Technology, à Paris, le plus grand rendez-vous européen consacré à l'innovation technologique et aux start-up. Venez nous y rencontrer ! Vous comprendrez comment bien utiliser la propriété industrielle pour en faire un levier de compétitivité et bien se développer à l’international.

Nationales

Découvrez le palmarès 2023 des déposants de brevets à l’INPI

19/04/2024

L’édition 2023 du palmarès des déposants de brevets à l’INPI est en ligne ! Sur le podium des organisations qui investissent le plus dans l’innovation : Stellantis, Safran et le Groupe Valeo arrivent en tête. Cette année pour la première fois, l'INPI publie son palmarès sur la base des brevets déposés afin d’offrir une représentation plus précise de l’activité économique française.