Indisponibilité du portail dessins et modèles entre le 8 et 12 juillet 2021

07/07/2021

A partir du 12 juillet 2021, le portail électronique devient le seul point d’accès pour effectuer toutes vos démarches concernant les dessins et modèles.

épingler

La mise en place de cette nouvelle interface entraîne une interruption du service de dépôt en ligne de dessins et modèles et du service des inscriptions entre le 8 et le 12 juillet. Nous vous invitons en conséquence à anticiper ou à différer si possible vos dépôts, prorogations et inscriptions d’un acte.

Pour toute urgence durant cette période concernant les dépôts et inscriptions et rectifications, l’alternative de la télécopie sera possible au 01 56 65 86 00. Vous aurez alors l’obligation de régulariser votre demande en ligne dans les deux jours ouvrés suivant le dépôt. Ainsi nous vous invitons à prendre vos dispositions afin de réaliser les opérations urgentes et finaliser vos dépôts de procédures.

En espérant que cette nouvelle interface répondra à vos attentes.

Téléchargez le formulaire de demande d'enregistrement d'un dessin et modèle (PDF - 346 Ko) (pdf - 345.93 Ko)

Téléchargez le CERFA - support de reproduction (PDF - 2. 7 Mo) (pdf - 2.75 Mo)

Téléchargez le formulaire d’inscription d’un acte (PDF - 268 Ko) (pdf - 268.17 Ko)

Accédez à la décision Télécharger la décision 2017-102 du Directeur général de …

Les plus récentes

Viva Technology : venez découvrir Elda Technology, Shape Eat, Sportyplay, TeedUp et Toog, les start-up participant au Pitch Contest de l’INPI

23/04/2024

Rendez-vous jeudi 23 mai de 14h55 à 15h55, sur la scène du « pitch studio » du salon Viva Technology, pour assister au Pitch Contest, un concours de pitchs organisé par l’INPI en partenariat avec le programme French Tech Tremplin dont l’objectif est de favoriser la diversité et l’inclusivité dans l’écosystème entrepreneurial.

Nationales

Venez rencontrer l’INPI à Viva Technology 2024 !

22/04/2024

L’INPI participe à la nouvelle édition de Viva Technology, à Paris, le plus grand rendez-vous européen consacré à l'innovation technologique et aux start-up. Venez nous y rencontrer ! Vous comprendrez comment bien utiliser la propriété industrielle pour en faire un levier de compétitivité et bien se développer à l’international.

Nationales

Découvrez le palmarès 2023 des déposants de brevets à l’INPI

19/04/2024

L’édition 2023 du palmarès des déposants de brevets à l’INPI est en ligne ! Sur le podium des organisations qui investissent le plus dans l’innovation : Stellantis, Safran et le Groupe Valeo arrivent en tête. Cette année pour la première fois, l'INPI publie son palmarès sur la base des brevets déposés afin d’offrir une représentation plus précise de l’activité économique française.