La délégation thaïlandaise à l’INPI : une visite axée sur les indications géographiques

13/07/2022
Ce mardi 12 juillet, l’INPI recevait dans ses locaux le Département de Propriété Intellectuelle de Thaïlande (DPI) du Ministère du Commerce. Cette rencontre bilatérale officielle s’inscrit dans le cadre de la signature d’un nouveau plan d’actions pour la période 2022-2023 dans lequel les indications géographiques constituent un axe fort, et vient renforcer une coopération de longue date sur le sujet.
Visite le 12 juillet 2022 du Département de Propriété Intellectuelle de Thaïlande (DPI) à l'INPI
Visite le 12 juillet 2022 du Département de Propriété Intellectuelle de Thaïlande (DPI) à l'INPI
Visite le 12 juillet 2022 du Département de Propriété Intellectuelle de Thaïlande (DPI) à l'INPI
Visite le 12 juillet 2022 du Département de Propriété Intellectuelle de Thaïlande (DPI) à l'INPI
Visite le 12 juillet 2022 du Département de Propriété Intellectuelle de Thaïlande (DPI) à l'INPI
Visite le 12 juillet 2022 du Département de Propriété Intellectuelle de Thaïlande (DPI) à l'INPI

La rencontre entre l’INPI et le DPI de Thaïlande du Ministère du Commerce, ce mardi 12 juillet, marque la poursuite d’une coopération de plus de 25 ans entre les deux pays. Les indications géographiques (IG) sont la pierre angulaire des différentes actions menées dans le cadre de l’accord bilatéral sur la propriété industrielle signé le 4 juillet 1996 entre l’INPI et le DPI. Depuis 2018, des plans d’actions annuels sont définis venant  structurer et consolider ce programme de coopération.

En 2018 et 2019, dans le cadre de cette coopération, des délégations thaïlandaises ont pu réaliser deux visites en France, auprès de l’INPI et de l’INAO (l’Institut national de l’origine et de la qualité), afin d’échanger sur la procédure d’homologation des IG.

Le nouveau plan d’actions 2022-2023, signé le 12 juillet, conserve comme thématique majeure les IG et notamment celles artisanales et industrielles et inclut aussi la protection des créations de l’industrie de la mode.

Pour l'État thaïlandais les IG sont un sujet primordial et un facteur certain de développement économique du pays. La Thaïlande est un pays pionnier en Asie en matière de protection des IG agricoles et artisanales. En mai 2022, le pays a enregistré 174 IG agricoles et artisanales avec 18 IG étrangères dont Champagne et Cognac. L’adhésion de la Thaïlande à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne, qui permet l'enregistrement international des IG pourrait faire figure d’exemple en ASEAN. Dans la zone, deux pays ont déjà ouvert la voie : le Cambodge, premier pays au niveau mondial à adhérer à l’Acte de Genève le 9 mars 2018 et le Laos où l’Acte est entré en vigueur le 20 février 2021.

En marge de cette rencontre bilatérale et de la signature du nouveau plan d’actions, le DPI de Thaïlande est allé à la rencontre du Comité interprofessionnel des vins de Champagne (Comité Champagne) et de la maison Champagne Gosset, fondée en 1584, pour explorer les terres de l’IG Champagne et apprendre de l’expérience de “la plus ancienne maison de la Champagne ».

En France, depuis juin 2015 la loi dite “consommation” a élargi les IG - auparavant réservées aux produits agricoles et viticoles, comme le champagne - aux produits de l’artisanat et de l’industrie. L'attractivité de la France est notamment liée à ce titre de propriété industrielle encore méconnu, l’IG non agricole, qui protège et fait rayonner 13 savoir-faire français à l'international.

13 indications géographiques (IG) homologuées par l'INPI depuis l'entrée en vigueur du dispositif

Le siège de Liffol (décembre 2016), le granit de Bretagne (janvier 2017), la porcelaine de Limoges (décembre 2017), la pierre de Bourgogne (juin 2018), le grenat de Perpignan (novembre 2018), le tapis d’Aubusson et la tapisserie d’Aubusson (décembre 2018), la charentaise de Charente-Périgord (mars 2019), les pierres marbrières de Rhône-Alpes (novembre 2019), la pierre d’Arudy, le linge basque, l’absolue Pays de Grasse (novembre 2020) et les poteries d’Alsace (mars 2022).

Pour en savoir plus sur les IG, visionnez la table ronde de la conférence de Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) : 

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